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Pompe à chaleur tertiaire à Bussy-Saint-Georges

À Bussy-Saint-Georges, chaque projet commence par trois vérifications : bâtiment tertiaire de plus de 2 ans, usage chauffage, émetteurs existants.

Fiche CEE BAT-TH-163Zone climatique H1

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Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.

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En bref : Pompe à chaleur air/eau dans un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans, pour le chauffage ou le chauffage et l’eau chaude : c’est le champ de la fiche CEE BAT-TH-163, avec un Etas minimal de 111 % ou 126 % et une étude de dimensionnement obligatoire.

Pompe à chaleur tertiaire à Bussy-Saint-Georges : ce que disent les données locales

En H1, la zone climatique fait partie des paramètres de calcul du dossier CEE BAT-TH-163.

Pour les bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus, l’article L174-1 du code de la construction et de l’habitation fixe -40 % de consommation d’énergie finale en 2030 par rapport à une année de référence.

Les conditions de la fiche BAT-TH-163

Pompe à chaleur air/eau dans un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans, pour le chauffage ou le chauffage et l’eau chaude : c’est le champ de la fiche CEE BAT-TH-163, avec un Etas minimal de 111 % ou 126 % et une étude de dimensionnement obligatoire.

Exclu par la fiche : Bâtiment non tertiaire (logement : fiches BAR ; industrie de process : hors fiche). PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.

« La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. »
Fiche BAT-TH-163, vA81-2, à compter du 30/04/2026 — texte officiel, consulté le 03/10/2026

Des bâtiments typiques à Bussy-Saint-Georges

Enseignement

  • Écoles, collèges, lycées : occupation par périodes, la régulation de la PAC suit le calendrier scolaire.
  • L’enseignement est un secteur distingué par la fiche pour le calcul du dossier.
  • Travaux en été, pendant les congés scolaires.

Hôtellerie et restauration

  • Hôtels : chauffage et eau chaude en continu, la PAC peut couvrir les deux (application moyenne ou haute température).
  • L’hôtellerie-restauration est l’un des secteurs distingués par la fiche pour le calcul du dossier.
  • Pose de l’unité extérieure : l’étude intègre bruit et implantation en zone de clientèle.

Professionnels à Bussy-Saint-Georges : ce que vous pouvez attendre de nous

Bâtiment tertiaire de 1 000 m² et plus : l’article L174-1 du code de la construction et de l’habitation impose −40 % de consommation en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050 (décret tertiaire) ; le chauffage est souvent le premier poste à traiter. L’installation d’une chaudière fioul neuve est interdite depuis le 1er juillet 2022 (décret n° 2022-8).

Continuité d’activité

Travaux de chaufferie planifiés hors saison de chauffe ; conservation éventuelle d’un générateur en secours, justifiée dans l’étude ; continuité de service pour la santé et l’hôtellerie.

Délais et étapes

Rappel sous 48 h ouvrées ; visite et relevés ; étude de dimensionnement signée, remise à la signature du devis ; une étude lancée à l’automne prépare une pose au printemps.

Un interlocuteur unique

Le même coordinateur LUMECO de la qualification au dépôt du dossier CEE ; le bureau d’études et l’installateur partenaire sont nommés sur les documents. Aucun montant n’est annoncé avant la visite technique et le devis écrit.

Les documents attendus

  • Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
  • Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération
  • Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie
  • Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)

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Comment se déroule votre projet à Bussy-Saint-Georges

1 · Qualification

4 questions : type de bâtiment, ancienneté, usage visé, surface chauffée.

2 · Visite et relevés

Relevé des émetteurs, de la chaufferie, des puissances et des consignes.

3 · Étude de dimensionnement

L’étude fixe la PAC et les équipements conservés : c’est le document justificatif du dossier.

4 · Devis et engagement

La signature du devis engage l’opération : le cadre CEE est posé avant.

5 · Travaux et dossier

Après la mise en service : attestation sur l’honneur, pièces justificatives, dépôt du dossier CEE.

Ce que l’on nous dit souvent

« On a un réseau de chaleur à côté. »

Pour le Coup de pouce, le raccordement au réseau est prioritaire. La PAC n’y est retenue qu’après justification de l’impossibilité par le gestionnaire du réseau. Nous vérifions ce point d’abord.

« Nous voulons seulement l’eau chaude. »

Une PAC utilisée uniquement pour l’eau chaude sanitaire n’ouvre pas droit aux certificats au titre de BAT-TH-163. Le projet doit couvrir le chauffage, avec ou sans eau chaude.

Nos engagements

Autour de Bussy-Saint-Georges

Villes proches : Lagny-sur-Marne (5 km), Torcy (5 km), Roissy-en-Brie (5 km), Ozoir-la-Ferrière (8 km), Pontault-Combault (8 km), Champs-sur-Marne (9 km).

Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire en Seine-et-Marne · Pompe à chaleur tertiaire en France · aides CEE — Seine-et-Marne.

Autres projets à Bussy-Saint-Georges : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.

Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire à Bussy-Saint-Georges

Qui peut installer une PAC tertiaire éligible ?

La fiche BAT-TH-163 exige que la mise en place soit réalisée par un professionnel et que l’étude de dimensionnement soit signée par lui ou par un bureau d’études. Elle ne mentionne pas de signe de qualité RGE, contrairement aux fiches résidentielles BAR-TH-171 et BAR-TH-179.

Une PAC air/air est-elle couverte par BAT-TH-163 ?

Non. La fiche BAT-TH-163 vise uniquement les pompes à chaleur de type air/eau, qui alimentent des émetteurs à eau. Une PAC air/air relève d’autres fiches, que LUMECO ne propose pas dans cette offre.

Mon bâtiment tertiaire doit-il avoir un âge minimum ?

Oui : l’attestation sur l’honneur de la fiche BAT-TH-163 demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Un bâtiment neuf ou livré depuis moins de 2 ans n’est pas éligible.

Combien d’habitants compte Bussy-Saint-Georges ?

Avec 27 498 habitants (INSEE, geo.api.gouv.fr, 03/10/2026), Bussy-Saint-Georges regroupe administrations, commerces et équipements dont le chauffage peut basculer vers la PAC air/eau.

Combien d’hôtels à Bussy-Saint-Georges ?

63 entreprises d’hôtellerie ont un établissement actif à Bussy-Saint-Georges (SIRENE, 03/10/2026) : chauffage et eau chaude, deux usages qu’une PAC air/eau peut couvrir.

Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.

Mis à jour le 04/10/2026.