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LUMECO
Fiches CEE : les opérations que nous coordonnons, par code
Pour chaque fiche d’opération standardisée : dénomination officielle mot pour mot, secteur d’application, conditions, version en vigueur, date de fin et date du dernier contrôle par notre veille réglementaire. Aucun montant : seul le texte publié fait foi.
13 fichesSources officielles citéesVeille réglementaire datée
En bref : une opération CEE n’est financée que si elle respecte, mot pour mot, une fiche d’opération standardisée publiée par arrêté : secteur d’application, conditions techniques, document justificatif, date de fin. LUMECO coordonne 13 fiches, listées ci-dessous avec leur version en vigueur et la date de leur dernier contrôle. Les fiches TRA-SE-104 et AGRI-EQ-110 ont été supprimées par l’arrêté du 18/09/2026 et ne sont plus proposées.
Professionnels : bâtiments tertiaires, industriels, collectifs
- BAT-TH-142 — Système de déstratification d’air (France métropolitaine)En vigueur
- IND-BA-110 — Système de déstratification d’air (France métropolitaine)En vigueur
- BAT-TH-163 — Pompe à chaleur de type air/eauEn vigueur
- BAR-TH-179 — Pompe à chaleur collective de type air/eauEn vigueur
- BAT-TH-134 — Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)En vigueur
- BAT-TH-145 — Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine)En vigueur
- BAT-EN-101 — Isolation de combles ou de toituresFin programmée
- BAT-EN-103 — Isolation d’un plancherFin programmée
Particuliers : maison individuelle et logement
- BAR-TH-171 — Pompe à chaleur de type air/eauEn vigueur
- BAR-TH-172 — Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eauEn vigueur
- BAR-TH-168 — Dispositif solaire thermique (France métropolitaine)En vigueur
- BAR-EN-101 — Isolation de combles ou de toitureFin programmée
- BAR-EN-103 — Isolation d’un plancherFin programmée
Comment lire une fiche CEE
- Dénomination : la phrase officielle qui définit l’opération — nous la citons mot pour mot, l’intitulé court ne suffit pas.
- Secteur d’application : résidentiel (BAR), tertiaire (BAT), industrie (IND)… un même équipement relève de fiches différentes selon le bâtiment.
- Conditions pour la délivrance : critères techniques, document justificatif, qualification du professionnel quand la fiche l’exige.
- Version et date d’application (Axx-k) : la version applicable est celle en vigueur à la date d’engagement, c’est-à-dire à l’acceptation du devis.
- Date de fin : au-delà, aucune opération nouvelle n’est valorisable ; le cadre CEE se pose donc avant la signature.
Les fiches CEE que nous coordonnons — vérifiées le 01/10/2026
| Fiche | Opération | Secteur d’application | Échéance |
|---|---|---|---|
| BAR-TH-171 | Pompe à chaleur air/eau | Bâtiments résidentiels existants (maison, logement) | Opérations engagées jusqu'au 31/12/2030 |
| BAR-TH-172 | Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau | Maisons individuelles existantes | Opérations engagées jusqu'au 31/12/2030 |
| BAR-TH-179 | Pompe à chaleur collective air/eau | Bâtiments résidentiels collectifs existants | Opérations engagées jusqu'au 31/12/2030 |
| BAT-TH-163 | Pompe à chaleur air/eau | Bâtiments tertiaires existants | Opérations engagées jusqu'au 31/12/2030 |
| BAT-TH-134 | Régulation haute pression flottante d'un groupe de froid | Bâtiments tertiaires (France métropolitaine) | Pas de date de fin inscrite dans la fiche |
| BAT-TH-145 | Régulation basse pression flottante d'un groupe de froid | Bâtiments tertiaires, hors centres de données | Pas de date de fin inscrite dans la fiche |
| BAT-TH-142 | Système de déstratification d'air | Bâtiment tertiaire existant — entrepôts et locaux de stockage exclus | Opérations engagées avant le 01/08/2030 |
| IND-BA-110 | Système de déstratification d'air | Bâtiment industriel existant — entrepôts et locaux de stockage exclus | Opérations engagées avant le 01/08/2030 |
| BAR-EN-101 | Isolation de combles ou de toiture | Bâtiments résidentiels existants | Fiche abrogée à compter du 01/05/2027 |
| BAR-EN-103 | Isolation d'un plancher bas | Bâtiments résidentiels existants | Fiche abrogée à compter du 01/05/2027 |
| BAT-EN-101 | Isolation de combles ou de toitures | Locaux tertiaires existants à usage professionnel | Fiche abrogée à compter du 01/05/2027 |
| BAT-EN-103 | Isolation d'un plancher | Locaux tertiaires existants à usage professionnel | Fiche abrogée à compter du 01/05/2027 |
| BAR-TH-168 | Dispositif solaire thermique | Maisons individuelles existantes (France métropolitaine) | Opérations engagées avant le 01/01/2031 ; bonification sans gaz ni fioul jusqu'au 31/12/2026 |
Sources : PDF officiels des fiches (ministère de la Transition écologique, page mise à jour le 24/09/2026) et arrêté du 17/08/2026 (JORF n° 0196 du 23/08/2026) pour la BAR-TH-168. Les fiches TRA-SE-104 et AGRI-EQ-110 ont été supprimées par l’arrêté du 18/09/2026 et ne sont plus proposées.
Comment ça se passe, du premier contact au dossier
- Demande et qualificationVous décrivez le bâtiment (type, hauteur, chauffage, usage, ancienneté). Nous le confrontons aux critères écrits de la fiche CEE concernée : un local hors cadre (stockage, moins de 5 m, eau chaude seule, bâtiment récent…) est écarté tout de suite, avant toute visite.
- Visite techniqueUn technicien ou l’installateur partenaire relève sur place ce que la fiche exige : hauteur, volumes, puissances et émetteurs, consignes, contraintes de pose et de continuité d’activité.
- Étude ou note de dimensionnement signéeLe document justificatif de la fiche (note de dimensionnement et calepinage, étude préalable de dimensionnement, étude technique préalable), daté et signé par son auteur et par vous. Les équipements posés doivent suivre ses préconisations.
- Devis écritL’installateur partenaire, nommé sur le devis, écrit le matériel, la pose et le reste à charge éventuel. Le cadre CEE est posé avant votre signature : c’est elle qui engage l’opération.
- TravauxPose par l’installateur partenaire, planifiée avec vous. La facture porte les mentions exigées par la fiche (marque, référence, puissance, performances…).
- Dossier CEE et contrôleAttestation sur l’honneur signée par vous et par le professionnel, pièces justificatives, dépôt par le partenaire obligé ou délégataire. Une partie des opérations est contrôlée par un organisme d’inspection, sur le lieu des travaux ou par contact avec le bénéficiaire : le dossier est constitué pour ce contrôle.
Le déroulé complet, pour un professionnel comme pour un particulier : comment ça se passe · qui est LUMECO : à propos.
Nos engagements
- Sans frais pour le bénéficiaire — LUMECO ne vous facture rien : nous sommes rémunérés par nos partenaires (installateurs, obligés ou délégataires CEE) pour les projets menés à terme (conditions générales).
- Aucun montant avant l’étude — L’éligibilité et le financement sont confirmés par écrit par le partenaire avant tout engagement ; nous n’annonçons ni prime ni montant sur le site ou au téléphone.
- Un devis écrit avant toute signature — Établi par l’installateur partenaire, qui contracte directement avec vous ; il indique le reste à charge éventuel. LUMECO n’est pas partie au contrat de travaux.
- Les fiches officielles, citées et datées — Intitulé et dénomination officiels, version en vigueur, texte source et date du dernier contrôle de notre veille réglementaire sur chaque page fiche.
- Pas de démarchage des particuliers — Rappel uniquement sur votre demande ; délai de rétractation de 14 jours rappelé pour un contrat hors établissement (articles L223-1 et L221-18 du code de la consommation).
- Médiation et données personnelles — Recours possible à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur demande) ; traitement des données décrit dans la politique de confidentialité, droits RGPD exerçables par e-mail.
Ces engagements reprennent nos conditions générales et nos mentions légales ; rien n’est promis au-delà.
Pour comprendre le dispositif : les CEE expliqués · vérifier mon éligibilité · qui est LUMECO.
Mis à jour le 04/10/2026.