Pompe à chaleur collective pour immeubles et copropriétés

La fiche BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau » (version A81-2, en vigueur depuis le 30/04/2026) couvre les bâtiments résidentiels collectifs existants à chauffage collectif, pour des PAC de 400 kW au plus, jusqu’aux opérations engagées le 31/12/2030.

Non. La fiche BAR-TH-179 vise la mise en place de PAC « pour un système de chauffage collectif ». Un immeuble où chaque logement a sa propre chaudière ne relève pas de cette fiche ; chaque logement peut relever d’une fiche individuelle comme BAR-TH-171.

L’attestation sur l’honneur de la fiche BAR-TH-179 demande un bâtiment résidentiel existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. Un immeuble livré depuis moins de 2 ans n’est pas éligible.

Oui. La fiche BAR-TH-179 exige un professionnel titulaire d’un signe de qualité conforme au décret n° 2014-812 (RGE), pour les travaux de chauffage (5°) ou de chauffage et eau chaude (5° et 6°). Sa décision de qualification est un document justificatif du dossier.

Un Etas d’au moins 111 % en application moyenne ou haute température, ou 126 % en basse température, pour la PAC seule hors régulation (règlement UE 813/2013). Avec des radiateurs, même à 45 °C, la PAC est classée moyenne ou haute température (BAR-TH-179, vA81-2).

Non, si la PAC posée au titre de BAR-TH-179 assure à la fois le chauffage et l’eau chaude sanitaire : la fiche exclut alors le cumul avec BAR-TH-169 « Pompe à chaleur collective pour l’eau chaude sanitaire » (version A81-2).

Une étude préalable de dimensionnement, datée et signée par le professionnel, remise dès l’engagement. Elle comprend notamment la température de base, les déperditions de l’immeuble, la puissance des PAC, leur taux de couverture annuel et les équipements de chaufferie conservés, avec la raison de leur maintien.

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, payé par les fournisseurs d’énergie (les obligés), selon éligibilité confirmée par le partenaire. Aucune prime n’est versée aux copropriétaires ni au bailleur : le reste à charge éventuel est écrit sur le devis soumis à décision.

De l’Etas de la PAC, de son usage (chauffage seul ou chauffage et eau chaude), de la zone climatique, du nombre d’appartements chauffés par la PAC et du facteur R, qui réduit le volume si la PAC pèse moins de 40 % de la puissance de la chaufferie après travaux (BAR-TH-179).

Oui. La fiche BAR-TH-179 prévoit que l’étude décrive les autres générateurs de la chaufferie après travaux et justifie leur conservation. Le volume de certificats est réduit au prorata si la PAC représente moins de 40 % de la puissance utile de la chaufferie.

Oui, le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » vise le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, pour les opérations engagées depuis le 01/01/2026. Le raccordement à un réseau de chaleur efficace y est prioritaire. Application à confirmer par le partenaire.

22 ans. Pendant cette durée, un nouvel équipement de production installé dans la chaufferie en remplacement de ceux posés au titre de BAR-TH-179 ne pourra pas donner lieu à de nouveaux certificats (fiche BAR-TH-179, vA81-2).

À l’acceptation du devis, signé par le représentant de la copropriété après décision de l’assemblée générale. L’étude de dimensionnement est remise à ce moment-là ; le cadre CEE doit donc être posé avant la signature.

Depuis le 1er janvier 2025, le projet de plan pluriannuel de travaux est en principe obligatoire pour les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation dont la réception date de plus de 15 ans, quel que soit le nombre de lots, selon service-public.fr.

Parce que l’étiquette DPE conditionne la décence des logements loués : depuis 2025 pour les logements classés G, à partir de 2028 pour les F et de 2034 pour les E, selon service-public.fr. Le chauffage collectif pèse directement sur cette étiquette.

Oui, si elle assure aussi le chauffage. Elle est alors réputée moyenne ou haute température (Etas à 55 °C) et, avec un système déporté, la régulation doit prioriser la PAC pour l’eau chaude. Une PAC dédiée à l’eau chaude seule est exclue de BAR-TH-179.

LUMECO, marque d’ABRAMS CONSEIL, vérifie l’éligibilité de l’immeuble, mobilise un installateur RGE partenaire qui réalise l’étude et les travaux, et suit le dossier CEE jusqu’au dépôt. Nous préparons les pièces pour le syndic et le conseil syndical.

Chaque pompe à chaleur posée au titre de la fiche BAR-TH-179 a une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW (Prated selon le règlement UE 813/2013). Plusieurs PAC peuvent être installées sur la même chaufferie.