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Bailleurs sociaux et copropriétés : les CEE en collectif

Logement collectif : PAC collective BAR-TH-179, isolation BAR-EN-101 et 103, Coup de pouce collectif, vote en AG, dossier CEE. Pour syndics et bailleurs.

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En bref : Dans un immeuble de logements, les certificats d’économies d’énergie financent le remplacement d’une chaudière collective par une pompe à chaleur air/eau (fiche BAR-TH-179), l’isolation de la toiture et des planchers bas (BAR-EN-101 et BAR-EN-103) et bénéficient du Coup de pouce collectif en cas de sortie du fioul, du gaz ou du charbon. Ce guide s’adresse aux bailleurs sociaux, syndics et conseils syndicaux : fiches, cadre réglementaire, déroulé compatible avec une assemblée générale, pièces et questions de visite. MaPrimeRénov’ Copropriété est un dispositif distinct de l’Anah, non géré par LUMECO.

Guide · publié le 2026-10-03 · par la rédaction LUMECO

Ce guide s’adresse aux professionnels du logement collectif : bailleurs sociaux, syndics de copropriété, conseils syndicaux, gestionnaires de patrimoine résidentiel. Il décrit les opérations CEE adaptées à un immeuble, le cadre réglementaire qui pousse à agir, et un déroulé compatible avec les délais d’une assemblée générale ou d’une commande d’organisme HLM. Aucun montant n’y figure : le résultat se lit sur le devis établi après l’étude.

Les bâtiments et leurs gisements

Un immeuble de logements concentre trois postes : la chaufferie collective (gaz ou fioul, souvent surdimensionnée), l’enveloppe (toiture, plancher bas sur parking ou caves) et la production d’eau chaude. Les immeubles des années 1960 à 1980 cumulent souvent les trois faiblesses. Côté bailleur social, la contrainte s’ajoute d’une exploitation en site occupé et d’un parc à traiter par programmes.

Les fiches CEE pertinentes

Besoin	Opération	Fiche	Conditions clés
Chaudière collective gaz ou fioul à remplacer	Pompe à chaleur collective air/eau	BAR-TH-179 (vA81-2, 30/04/2026)	Bâtiment résidentiel collectif de plus de 2 ans, chauffage ou chauffage et eau chaude, étude de dimensionnement signée, installateur RGE
Toiture ou combles non isolés	Isolation de combles ou de toiture	BAR-EN-101	Résistance thermique de la fiche, isolant certifié, RGE, engagement avant le 01/05/2027
Plancher bas sur parking, caves, vide sanitaire	Isolation d’un plancher	BAR-EN-103	Résistance thermique d’au moins 3 m²·K/W, RGE, engagement avant le 01/05/2027
Sortie du fioul, du gaz ou du charbon	Bonification Coup de pouce collectif	Arrêté « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »	Opérations engagées depuis le 01/01/2026 ; priorité au réseau de chaleur si possible

Ce que dit la fiche BAR-TH-179 : version A81-2, applicable aux opérations engagées à compter du 30/04/2026. Secteur : bâtiments résidentiels collectifs existants. Dénomination : mise en place d’une ou plusieurs pompes à chaleur collectives de type air/eau pour le chauffage ou le chauffage et l’eau chaude sanitaire. L’installation fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement, datée et signée par le professionnel, remise au bénéficiaire à l’engagement de l’opération ; les pompes à chaleur dédiées uniquement à l’eau chaude sanitaire ne donnent pas lieu à certificats ; la mise en place est réalisée par un professionnel titulaire d’un signe de qualité RGE.

La chaudière peut être conservée en appoint ; l’étude le justifie, et si la PAC couvre une part limitée de la puissance de la chaufferie, le volume de certificats est réduit au prorata. Pour le détail : chaudière collective et PAC BAR-TH-179 : le guide du syndic et la page pompe à chaleur collectif.

Le cadre réglementaire qui pousse à agir

Interdiction progressive de louer les logements les plus énergivores : les logements classés G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, les F le seront au 1er janvier 2028 et les E au 1er janvier 2034 (loi Climat et résilience). Un immeuble à chaudière fioul et toiture non isolée a souvent des lots dans ces classes.
DPE collectif obligatoire pour les copropriétés, selon un calendrier échelonné par taille, et plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés de plus de quinze ans.
Coup de pouce collectif : priorité au raccordement à un réseau de chaleur quand il est techniquement et économiquement possible ; la PAC n’est retenue pour la bonification qu’avec une justification écrite du gestionnaire du réseau.
MaPrimeRénov’ Copropriété : dispositif distinct de l’Anah, non géré par LUMECO ; informations officielles sur france-renov.gouv.fr.

Le déroulé adapté à une copropriété

Qualification : âge du bâtiment, énergie de la chaufferie, présence d’un réseau de chaleur à proximité, état de la toiture et des planchers bas.
Visite technique de l’installateur partenaire, avec le syndic et un membre du conseil syndical ; accès chaufferie, combles, parking.
Étude préalable de dimensionnement signée : déperditions, émetteurs, puissance, générateurs conservés, taux de couverture.
Devis reprenant les mentions des fiches et le reste à charge éventuel ; confirmation écrite de l’éligibilité, Coup de pouce compris. Les travaux sont financés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, payés par les fournisseurs d’énergie, selon éligibilité confirmée par écrit.
Assemblée générale : vote des travaux et autorisation donnée au syndic de signer.
Signature du devis par le syndic : date d’engagement.
Travaux, en général hors saison de chauffe pour la chaufferie.
Facture détaillée (dépose de l’ancienne chaudière, énergie et type mentionnés), attestation sur l’honneur (partie A syndicat ou bailleur, partie B installateur), étude, qualification RGE ; dépôt auprès de l’obligé.

Pour un bailleur social, le déroulé est le même, l’assemblée générale étant remplacée par la décision interne et les règles de commande propres à l’organisme. Un programme sur plusieurs immeubles se traite bâtiment par bâtiment : une attestation par opération.

Les pièces à préparer

Règlement de copropriété et dernier procès-verbal d’AG, ou décision de l’organisme.
Justificatif de l’ancienneté de l’immeuble.
Contrat d’exploitation de la chaufferie, factures d’énergie des trois dernières années, puissance des chaudières.
Plans, surfaces habitables, nombre de logements.
DPE collectif ou audit s’ils existent.
Réponse écrite du gestionnaire du réseau de chaleur, le cas échéant.

Les questions de la visite technique

Quelle est la puissance installée et la puissance réellement appelée en pointe ?
Les émetteurs des logements acceptent-ils une température de départ plus basse ?
Où placer les unités extérieures (toiture, cour) et comment traiter le bruit vis-à-vis des logements ?
L’eau chaude est-elle collective ou individuelle ?
Les combles sont-ils accessibles, le plancher du parking dégagé ?
Un réseau de chaleur passe-t-il à proximité ?

Les erreurs fréquentes

Faire voter un devis en AG avant l’étude et la confirmation écrite.
Oublier la justification du réseau de chaleur : la bonification tombe.
Présenter une PAC dédiée à l’eau chaude seule.
Facture muette sur la dépose de la chaudière.
Compter sur un cumul avec un dispositif public sans en avoir lu le texte.
Proposer une fiche tertiaire (BAT) à un immeuble de logements.

Pour aller plus loin

Demander une visite technique

LUMECO (marque d’ABRAMS CONSEIL) qualifie votre immeuble, organise la visite technique d’un installateur RGE partenaire, fait établir l’étude de dimensionnement et prépare le dossier et la bonification avant toute signature. Demander une visite technique.

Sources : fiche BAR-TH-179 vA81-2, ecologie.gouv.fr (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAR-TH-179%20vA81-2%20%C3%A0%20compter%20du%2030-04-2026.pdf), consultée le 03/10/2026 ; page « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », ecologie.gouv.fr (https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/coup-pouce-chauffage-batiments-residentiels-collectifs-tertiaires), consultée le 03/10/2026 ; fiches BAR-EN-101 et BAR-EN-103, liste des opérations standardisées, ecologie.gouv.fr (https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie), consultées le 03/10/2026 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience), Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr), consultée le 03/10/2026 ; France Rénov’ (https://france-renov.gouv.fr), consulté le 03/10/2026.

Questions fréquentes

Quelle fiche CEE pour remplacer une chaudière collective par une pompe à chaleur ?

La fiche BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau », version A81-2, applicable aux opérations engagées à compter du 30/04/2026, pour un bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans. Elle exige une étude préalable de dimensionnement signée et un installateur titulaire d’un signe de qualité RGE.

Source : Fiche BAR-TH-179 vA81-2, ecologie.gouv.fr, consultée le 03/10/2026

L’isolation d’un immeuble collectif relève-t-elle des fiches BAR ou BAT ?

Des fiches BAR : le logement collectif est un bâtiment résidentiel. L’isolation des combles ou de la toiture relève de la BAR-EN-101, celle d’un plancher bas sur sous-sol, parking ou vide sanitaire de la BAR-EN-103, pour des opérations à engager avant le 01/05/2027, avec un installateur RGE.

Source : Fiches BAR-EN-101 et BAR-EN-103, liste des opérations standardisées, ecologie.gouv.fr, consultées le 03/10/2026

Qu’est-ce que le Coup de pouce collectif ?

La bonification « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » vise le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz pour les opérations engagées depuis le 01/01/2026, avec priorité au raccordement à un réseau de chaleur quand il est possible. Son application est confirmée par le partenaire ; LUMECO ne publie aucun coefficient.

Source : Page « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », ecologie.gouv.fr, consultée le 03/10/2026

Quand le syndic doit-il faire voter les travaux ?

Après l’étude de dimensionnement et la confirmation écrite d’éligibilité, jamais avant. Le vote en assemblée générale autorise le syndic à signer le devis ; cette signature constitue l’engagement de l’opération. Un devis signé avant l’étude ou avant la confirmation compromet le dossier.

Source : Attestations sur l’honneur des fiches BAR (date d’engagement) et loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété, Légifrance, consultés le 03/10/2026

Les CEE et MaPrimeRénov’ Copropriété, est-ce la même démarche ?

Non. MaPrimeRénov’ Copropriété est un dispositif distinct de l’Anah, non géré par LUMECO ; les informations officielles sont publiées sur france-renov.gouv.fr. LUMECO coordonne uniquement les opérations CEE, dont les travaux sont financés par les fournisseurs d’énergie, selon éligibilité confirmée par écrit ; le reste à charge éventuel figure sur le devis.

Source : France Rénov’ (https://france-renov.gouv.fr), consulté le 03/10/2026

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