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PAC tertiaire et fiche CEE BAT-TH-163
Chaudière gaz ou fioul en fin de vie dans vos bureaux ? La fiche CEE BAT-TH-163 encadre son remplacement par une pompe à chaleur air/eau.
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Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.
Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.
Pourquoi s’en occuper maintenant
- Les travaux de chaufferie se planifient hors saison de chauffe : une étude lancée à l’automne prépare une pose au printemps.
- Le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » s’applique aux opérations engagées depuis le 01/01/2026, sous conditions de remplacement d’une chaudière fossile.
- Pour les bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus, l’article L174-1 du code de la construction et de l’habitation fixe -40 % de consommation d’énergie finale en 2030 par rapport à une année de référence.
Ce que dit la fiche BAT-TH-163
| Code | BAT-TH-163 |
|---|---|
| Intitulé officiel | Pompe à chaleur de type air/eau |
| Dénomination | « Mise en place d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type air/eau. » |
| Version | A81-2 — 30/04/2026 |
| Secteur d’application | Bâtiments tertiaires existants (existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement, d’après la partie A de l’attestation). |
| Échéance | Opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. |
| Durée de vie conventionnelle | 22 ans |
Conditions
- PAC dimensionnée pour couvrir tout ou partie des besoins de chauffage, ou de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
- PAC jusqu’à 400 kW : Etas d’au moins 111 % (moyenne ou haute température) ou 126 % (basse température), PAC seule, hors régulation.
- PAC de plus de 400 kW : COP d’au moins 3,4 selon EN 14511-2 (sortie d’échangeur à 35 °C).
- Émetteurs plancher, plafond ou mur chauffant, ventilo-convecteurs : application basse température ; radiateurs (même « basse température » à 45 °C) et solutions mixtes : moyenne ou haute température.
- Production d’eau chaude par la PAC : application moyenne ou haute température, régulation qui priorise la PAC pour l’eau chaude.
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement, actualisée si besoin en fin de travaux ; PAC conformes à ses préconisations.
Exclusions
- PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.
- Bâtiment existant depuis 2 ans ou moins (case de l’attestation, partie A).
- Bâtiment non tertiaire (logement : fiches BAR ; industrie de process : hors fiche).
Le professionnel
- Mise en place par un professionnel (la fiche ne cite pas de signe de qualité RGE, contrairement aux fiches résidentielles).
Document justificatif : L’étude préalable de dimensionnement : bénéficiaire et lieu, auteur, surface chauffée et émetteurs, température de départ et de consigne, Tbase, déperditions, puissance de la PAC, taux de couverture annuel, équipements (marque, référence, Etas ou COP), autres générateurs conservés et raison de leur maintien.
De quoi dépend le volume de certificats : Le volume de certificats dépend de la performance (Etas ou COP), de la zone climatique, de la surface chauffée par la PAC, du secteur d’activité (hôtellerie-restauration, santé, enseignement, bureaux, commerces, autres) et d’un facteur R : si la PAC représente moins de 40 % de la puissance de la chaufferie après travaux, le volume est réduit au prorata.
« Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire (ECS). »
« Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les pompes à chaleur utilisées uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire. »
« La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. »
Par type de bâtiment
Bureaux
- Bureaux chauffés par radiateurs à eau : la PAC air/eau se raccorde au réseau existant, en moyenne ou haute température.
- Le décret tertiaire concerne les surfaces de bureaux de 1 000 m² et plus : le chauffage est un levier majeur.
- Ventilo-convecteurs en place : la PAC est réputée basse température au sens de la fiche.
Hôtellerie et restauration
- Hôtels : chauffage et eau chaude en continu, la PAC peut couvrir les deux (application moyenne ou haute température).
- L’hôtellerie-restauration est l’un des secteurs distingués par la fiche pour le calcul du dossier.
- Pose de l’unité extérieure : l’étude intègre bruit et implantation en zone de clientèle.
Santé et médico-social
- Cliniques et EHPAD : besoins de chauffage élevés et réguliers, continuité de service indispensable pendant le chantier.
- La santé est un secteur identifié par la fiche BAT-TH-163 dans le calcul des certificats.
- Conservation éventuelle d’une chaudière en secours : à justifier dans l’étude de dimensionnement.
Enseignement
- Écoles, collèges, lycées : occupation par périodes, la régulation de la PAC suit le calendrier scolaire.
- L’enseignement est un secteur distingué par la fiche pour le calcul du dossier.
- Travaux en été, pendant les congés scolaires.
Commerces
- Commerces chauffés par réseau d’eau chaude : la PAC air/eau remplace ou complète la chaudière.
- Les commerces forment un secteur à part dans le calcul de la fiche BAT-TH-163.
- Pour un commerce chauffé par rooftops air/air, la fiche air/eau ne s’applique pas : à vérifier en qualification.
Selon votre énergie actuelle
Gaz
Chaudière gaz : le remplacement par une PAC air/eau est le cas le plus courant de la fiche BAT-TH-163. Au gaz aujourd’hui, l’étude compare la puissance de la chaudière aux déperditions réelles du bâtiment.
Fioul
Chaudière fioul : l’installation d’une chaudière fioul neuve est interdite depuis le 1er juillet 2022, la PAC air/eau est une alternative étudiée en priorité. Sortir du fioul supprime aussi la cuve, son entretien et ses livraisons.
Électricité
Chauffage électrique direct (convecteurs) : la PAC air/eau suppose un réseau d’émetteurs à eau ; l’étude vérifie la faisabilité. Bâtiment tout électrique : la fiche reste applicable si la PAC alimente des émetteurs à eau.
Réseau de chaleur
Bâtiment raccordable à un réseau de chaleur : pour le Coup de pouce, le raccordement est prioritaire, la PAC n’est retenue qu’après attestation d’impossibilité. Si un réseau de chaleur passe à proximité, la question du raccordement se pose avant celle de la PAC.
Selon votre zone climatique
Zone H1
En zone H1, la température de base est la plus basse des trois zones : l’étude dimensionne la PAC pour tenir à ces températures.
Zone H2
En zone H2, climat intermédiaire, une PAC bien dimensionnée couvre une grande partie des besoins de chauffage de l’année.
Zone H3
En zone H3, climat méditerranéen, les hivers sont doux : la PAC air/eau y fonctionne dans de bonnes conditions.
Professionnels : ce que vous pouvez attendre de nous
Bâtiment tertiaire de 1 000 m² et plus : l’article L174-1 du code de la construction et de l’habitation impose −40 % de consommation en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050 (décret tertiaire) ; le chauffage est souvent le premier poste à traiter. L’installation d’une chaudière fioul neuve est interdite depuis le 1er juillet 2022 (décret n° 2022-8).
Continuité d’activité
Travaux de chaufferie planifiés hors saison de chauffe ; conservation éventuelle d’un générateur en secours, justifiée dans l’étude ; continuité de service pour la santé et l’hôtellerie.
Délais et étapes
Après votre demande, rappel sous 48 h ouvrées puis visite de la chaufferie et des émetteurs ; l’étude de dimensionnement est remise avec le devis et la pose se cale hors saison de chauffe.
Un interlocuteur unique
Vous n’avez qu’un interlocuteur : le coordinateur LUMECO qui a qualifié votre projet reste celui qui dépose le dossier CEE, avec le bureau d’études et l’installateur partenaire nommés sur chaque pièce. Rien n’est chiffré avant la visite et le devis écrit.
Les documents attendus
- Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)
- Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération
- Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie
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Le déroulé, étape par étape
1 · Qualification
Nous écartons d’emblée les cas hors fiche : logement, bâtiment récent, eau chaude seule.
2 · Visite et relevés
Visite technique : déperditions, températures de départ, emplacement de l’unité extérieure.
3 · Étude de dimensionnement
L’étude fixe la PAC et les équipements conservés : c’est le document justificatif du dossier.
4 · Devis et engagement
Devis détaillé avec le reste à charge éventuel ; l’étude vous est remise à la signature.
5 · Travaux et dossier
Après la mise en service : attestation sur l’honneur, pièces justificatives, dépôt du dossier CEE.
Ce que l’on nous dit souvent
Une PAC ne chauffera jamais assez par grand froid.
L’étude dimensionne la puissance à la température de base de votre commune et sur vos déperditions mesurées. Elle indique aussi le taux de couverture annuel et, s’il le faut, l’équipement conservé en appoint.
Mes radiateurs ne sont pas compatibles.
La fiche admet les radiateurs : la PAC est alors réputée moyenne ou haute température, avec un Etas d’au moins 111 %. L’étude vérifie la température de départ nécessaire.
On garde la chaudière, on ajoute juste une PAC.
C’est possible : la fiche prévoit ce cas. Si la PAC pèse moins de 40 % de la puissance de la chaufferie, le volume du dossier est réduit. L’étude justifie les équipements conservés.
Combien la prime va-t-elle couvrir ?
Aucune prime ne vous est versée. Le projet est financé dans le cadre du dispositif CEE, payé par les fournisseurs d’énergie ; le reste à charge éventuel figure sur le devis, avant signature.
On a un réseau de chaleur à côté.
Pour le Coup de pouce, le raccordement au réseau est prioritaire. La PAC n’y est retenue qu’après justification de l’impossibilité par le gestionnaire du réseau. Nous vérifions ce point d’abord.
Nous voulons seulement l’eau chaude.
Une PAC utilisée uniquement pour l’eau chaude sanitaire n’ouvre pas droit aux certificats au titre de BAT-TH-163. Le projet doit couvrir le chauffage, avec ou sans eau chaude.
Le bâtiment vient d’être livré.
L’attestation demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement. Un bâtiment plus récent n’est pas éligible.
Le bruit de l’unité extérieure gênera les riverains.
L’implantation de l’unité extérieure est étudiée en visite : distance aux limites, écrans, réglages. Les règles locales de bruit s’appliquent indépendamment du dossier CEE.
Nos engagements
- Fiche BAT-TH-163, version A81-2 et lien officiel cités sur chaque page.
- Étude de dimensionnement signée, remise à l’engagement.
- Performance minimale vérifiée sur la fiche produit (Etas ou COP).
- Reste à charge éventuel écrit sur le devis.
- Bonification Coup de pouce présentée avec ses conditions, jamais promise.
- Un interlocuteur unique jusqu’au dépôt du dossier.
- LUMECO, marque d’ABRAMS CONSEIL : mentions légales accessibles.
Pompe à chaleur tertiaire département par département
Chaque page départementale reprend les données publiques du territoire (climat, parc de bâtiments ou de logements, tissu économique) et les villes où nous intervenons.
Île-de-France 8 départements
Auvergne-Rhône-Alpes 12 départements
Nouvelle-Aquitaine 12 départements
Occitanie 13 départements
Hauts-de-France 5 départements
Grand Est 10 départements
Provence-Alpes-Côte d'Azur 6 départements
Pays de la Loire 5 départements
Normandie 5 départements
Bretagne 4 départements
Bourgogne-Franche-Comté 8 départements
Centre-Val de Loire 6 départements
Corse 2 départements
Les villes les plus demandées
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Pour aller plus loin : Pompe à chaleur air/eau : le guide complet 2026 · Bailleurs sociaux et copropriétés : les CEE en collectif · Bureaux et tertiaire : rénover avec les CEE · Hôtellerie et restauration : les CEE pour vos travaux
Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire
Quelle fiche CEE pour une pompe à chaleur dans un bâtiment tertiaire ?
La fiche BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau » (version A81-2, en vigueur depuis le 30/04/2026) couvre les bâtiments tertiaires existants, pour les opérations engagées jusqu’au 31/12/2030. En logement, ce sont les fiches BAR-TH-171, BAR-TH-172 ou BAR-TH-179.
Quelles performances exige la fiche BAT-TH-163 ?
Jusqu’à 400 kW, un Etas d’au moins 111 % en moyenne ou haute température, ou 126 % en basse température, mesuré pour la PAC seule. Au-delà de 400 kW, un COP d’au moins 3,4 selon la norme EN 14511-2, à 35 °C en sortie d’échangeur (BAT-TH-163, vA81-2).
Une PAC pour l’eau chaude seule est-elle éligible en tertiaire ?
Non. La fiche BAT-TH-163 exclut les pompes à chaleur utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire. Seules les PAC dimensionnées pour le chauffage, ou pour le chauffage et l’eau chaude, ouvrent droit aux certificats.
Mon bâtiment tertiaire doit-il avoir un âge minimum ?
Oui : l’attestation sur l’honneur de la fiche BAT-TH-163 demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Un bâtiment neuf ou livré depuis moins de 2 ans n’est pas éligible.
Quelle étude faut-il pour une PAC tertiaire BAT-TH-163 ?
Une étude préalable de dimensionnement, datée et signée par le professionnel, remise au bénéficiaire dès l’engagement et actualisée si besoin à la fin des travaux. Elle indique notamment la température de base, les déperditions, la puissance de la PAC et son taux de couverture annuel.
Basse ou haute température : comment la fiche classe-t-elle ma PAC ?
Avec plancher, plafond ou mur chauffant ou ventilo-convecteurs, la PAC est réputée basse température (Etas mesuré à 35 °C). Avec des radiateurs, même « basse température » à 45 °C, ou un système mixte, elle est réputée moyenne ou haute température (Etas à 55 °C).
Peut-on garder la chaudière en plus de la PAC ?
Oui, la fiche BAT-TH-163 l’envisage : l’étude décrit les équipements conservés et justifie leur maintien. Si la PAC représente moins de 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux, le volume de certificats est réduit au prorata (facteur R).
Comment une PAC tertiaire est-elle financée ?
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, payé par les fournisseurs d’énergie (les obligés), selon éligibilité confirmée par le partenaire. Aucune prime n’est versée au client : le reste à charge éventuel est écrit sur le devis avant signature.
De quoi dépend le volume de certificats d’une PAC tertiaire ?
De la performance de la PAC (Etas ou COP), de la zone climatique, de la surface chauffée par la PAC, du secteur d’activité du bâtiment (hôtellerie-restauration, santé, enseignement, bureaux, commerces, autres) et du facteur R lié à la part de la PAC dans la chaufferie (fiche BAT-TH-163).
Existe-t-il un Coup de pouce pour la PAC en tertiaire ?
Oui, le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » vise le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, pour les opérations engagées depuis le 01/01/2026. Le raccordement à un réseau de chaleur efficace y est prioritaire. Son application est à confirmer par le partenaire.
Un réseau de chaleur proche bloque-t-il le projet de PAC ?
Pas pour la fiche BAT-TH-163 elle-même. Pour la bonification Coup de pouce, en revanche, la PAC n’est retenue que si le gestionnaire du réseau de chaleur justifie l’impossibilité technique ou économique du raccordement, d’après la page officielle du ministère mise à jour le 31/07/2026.
Jusqu’à quand la fiche BAT-TH-163 est-elle ouverte ?
La fiche BAT-TH-163 s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030 (version A81-2). L’engagement correspond à l’acceptation du devis ; l’étude de dimensionnement doit être remise à ce moment-là.
Qui peut installer une PAC tertiaire éligible ?
La fiche BAT-TH-163 exige que la mise en place soit réalisée par un professionnel et que l’étude de dimensionnement soit signée par lui ou par un bureau d’études. Elle ne mentionne pas de signe de qualité RGE, contrairement aux fiches résidentielles BAR-TH-171 et BAR-TH-179.
La PAC peut-elle produire l’eau chaude du bâtiment ?
Oui, si elle assure aussi le chauffage. Elle est alors réputée moyenne ou haute température, et la régulation doit prioriser la PAC pour l’eau chaude sanitaire en cas de système déporté (fiche BAT-TH-163, vA81-2).
Quelle durée de vie retient la fiche BAT-TH-163 ?
La fiche BAT-TH-163 retient une durée de vie conventionnelle de 22 ans pour la pompe à chaleur air/eau. C’est la durée prise en compte dans le calcul des certificats, pas une garantie du fabricant.
Le décret tertiaire concerne-t-il mon bâtiment ?
L’obligation de réduction de consommation (article L174-1 du code de la construction et de l’habitation) vise les bâtiments où au moins 1 000 m² sont dédiés à une activité tertiaire : -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 par rapport à une année de référence.
Une PAC air/air est-elle couverte par BAT-TH-163 ?
Non. La fiche BAT-TH-163 vise uniquement les pompes à chaleur de type air/eau, qui alimentent des émetteurs à eau. Une PAC air/air relève d’autres fiches, que LUMECO ne propose pas dans cette offre.
Quel est le rôle de LUMECO dans un projet de PAC tertiaire ?
LUMECO, marque d’ABRAMS CONSEIL, vérifie l’éligibilité au regard de la fiche officielle, mobilise un installateur partenaire qui réalise l’étude et les travaux, et suit le dossier CEE jusqu’au dépôt. L’installateur est nommé sur le devis.
Quelles mentions doit porter la facture d’une PAC tertiaire ?
La preuve de réalisation mentionne la marque et la référence de chaque PAC, son usage (chauffage, ou chauffage et eau chaude), le type d’application, sa puissance thermique nominale et sa performance (Etas ou COP). Pour le Coup de pouce, elle mentionne aussi la dépose de l’ancien équipement et son énergie.
Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici.
Mis à jour le 04/10/2026.