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PAC air/eau pour bâtiments tertiaires en Haute-Saône

Pompe à chaleur tertiaire en Haute-Saône : étude de dimensionnement, installateur partenaire, dossier CEE et devis écrit.

Fiche CEE BAT-TH-163Zone climatique H1

Demander une visite technique

Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.

Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.

Une chaudière qui lâche en plein hiver impose un remplacement dans l’urgence : préparer l’étude avant la panne garde le choix ouvert.

Pompe à chaleur tertiaire en Haute-Saône : ce que disent les données publiques

En zone H1, la température de base est la plus basse des trois zones : l’étude dimensionne la PAC pour tenir à ces températures.

Les conditions de la fiche BAT-TH-163

Bureaux, santé, enseignement, hôtellerie : une PAC air/eau pour le chauffage (seul ou avec l’eau chaude) relève de la fiche BAT-TH-163 dès que le bâtiment tertiaire a plus de 2 ans ; Etas minimal de 111 % ou 126 %, étude de dimensionnement remise à l’engagement.

Exclu par la fiche : Bâtiment non tertiaire (logement : fiches BAR ; industrie de process : hors fiche). Bâtiment existant depuis 2 ans ou moins (case de l’attestation, partie A).

« Mise en place d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type air/eau. »
Fiche BAT-TH-163, vA81-2, à compter du 30/04/2026 — texte officiel, consulté le 03/10/2026

Des bâtiments typiques

Enseignement

  • Écoles, collèges, lycées : occupation par périodes, la régulation de la PAC suit le calendrier scolaire.
  • L’enseignement est un secteur distingué par la fiche pour le calcul du dossier.
  • Travaux en été, pendant les congés scolaires.

Santé et médico-social

  • Cliniques et EHPAD : besoins de chauffage élevés et réguliers, continuité de service indispensable pendant le chantier.
  • La santé est un secteur identifié par la fiche BAT-TH-163 dans le calcul des certificats.
  • Conservation éventuelle d’une chaudière en secours : à justifier dans l’étude de dimensionnement.

Professionnels en Haute-Saône : ce que vous pouvez attendre de nous

Bâtiment tertiaire de 1 000 m² et plus : l’article L174-1 du code de la construction et de l’habitation impose −40 % de consommation en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050 (décret tertiaire) ; le chauffage est souvent le premier poste à traiter. L’installation d’une chaudière fioul neuve est interdite depuis le 1er juillet 2022 (décret n° 2022-8).

Continuité d’activité

La chaufferie se remplace à la belle saison, sans priver les occupants de chauffage ; si l’étude le justifie, un générateur existant reste en appoint ou en secours.

Délais et étapes

Rappel sous 48 h ouvrées ; visite et relevés ; étude de dimensionnement signée, remise à la signature du devis ; une étude lancée à l’automne prépare une pose au printemps.

Un interlocuteur unique

Vous n’avez qu’un interlocuteur : le coordinateur LUMECO qui a qualifié votre projet reste celui qui dépose le dossier CEE, avec le bureau d’études et l’installateur partenaire nommés sur chaque pièce. Rien n’est chiffré avant la visite et le devis écrit.

Les documents attendus

  • Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)
  • Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
  • Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie
  • Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération

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Comment se déroule votre projet en Haute-Saône

1 · Qualification

Nous écartons d’emblée les cas hors fiche : logement, bâtiment récent, eau chaude seule.

2 · Visite et relevés

Visite technique : déperditions, températures de départ, emplacement de l’unité extérieure.

3 · Étude de dimensionnement

Étude datée et signée : puissance à Tbase, taux de couverture, équipements choisis, Etas ou COP.

4 · Devis et engagement

Devis détaillé avec le reste à charge éventuel ; l’étude vous est remise à la signature.

5 · Travaux et dossier

Pose, mise en service, facture avec marque, référence, usage, application et performance de la PAC.

Ce que l’on nous dit souvent

« Le bruit de l’unité extérieure gênera les riverains. »

L’implantation de l’unité extérieure est étudiée en visite : distance aux limites, écrans, réglages. Les règles locales de bruit s’appliquent indépendamment du dossier CEE.

« Le bâtiment vient d’être livré. »

L’attestation demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement. Un bâtiment plus récent n’est pas éligible.

Pompe à chaleur tertiaire ville par ville en Haute-Saône

Une page par commune (préfecture et villes de 20 000 habitants ou plus), avec ses propres données publiques :

Pompe à chaleur tertiaire dans les départements voisins

Autres projets en Haute-Saône : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.

Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire en France · toutes les aides CEE — Haute-Saône.

Nos engagements

Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire en Haute-Saône

Mon bâtiment tertiaire doit-il avoir un âge minimum ?

Oui : l’attestation sur l’honneur de la fiche BAT-TH-163 demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Un bâtiment neuf ou livré depuis moins de 2 ans n’est pas éligible.

Quelle étude faut-il pour une PAC tertiaire BAT-TH-163 ?

Une étude préalable de dimensionnement, datée et signée par le professionnel, remise au bénéficiaire dès l’engagement et actualisée si besoin à la fin des travaux. Elle indique notamment la température de base, les déperditions, la puissance de la PAC et son taux de couverture annuel.

Existe-t-il un Coup de pouce pour la PAC en tertiaire ?

Oui, le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » vise le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, pour les opérations engagées depuis le 01/01/2026. Le raccordement à un réseau de chaleur efficace y est prioritaire. Son application est à confirmer par le partenaire.

Quelle durée de vie retient la fiche BAT-TH-163 ?

La fiche BAT-TH-163 retient une durée de vie conventionnelle de 22 ans pour la pompe à chaleur air/eau. C’est la durée prise en compte dans le calcul des certificats, pas une garantie du fabricant.

Travaillez-vous de la même façon dans tout le département ?

De Vesoul aux autres communes du département, la même méthode : qualification, étude signée, devis écrit, dossier CEE.

Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.

Mis à jour le 04/10/2026.