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Pompe à chaleur tertiaire en Côte-d'Or

Bureaux, hôtels, établissements de santé et d’enseignement de la Côte-d'Or : nous vérifions les critères de la fiche BAT-TH-163 avant toute étude.

Fiche CEE BAT-TH-163Zone climatique H1

Demander une visite technique

Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.

Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.

Le réseau de chaleur le plus proche doit parfois attester de l’impossibilité d’un raccordement : une démarche qui prend du temps, à lancer tôt.

Pompe à chaleur tertiaire en Côte-d'Or : ce que disent les données publiques

Zone H1 : saison de chauffe longue, la performance saisonnière (Etas) de la PAC pèse fortement sur le résultat.

Les conditions de la fiche BAT-TH-163

Bureaux, santé, enseignement, hôtellerie : une PAC air/eau pour le chauffage (seul ou avec l’eau chaude) relève de la fiche BAT-TH-163 dès que le bâtiment tertiaire a plus de 2 ans ; Etas minimal de 111 % ou 126 %, étude de dimensionnement remise à l’engagement.

Exclu par la fiche : Bâtiment non tertiaire (logement : fiches BAR ; industrie de process : hors fiche). PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.

« Mise en place d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type air/eau. »
Fiche BAT-TH-163, vA81-2, à compter du 30/04/2026 — texte officiel, consulté le 03/10/2026

Des bâtiments typiques

Bureaux

  • Bureaux chauffés par radiateurs à eau : la PAC air/eau se raccorde au réseau existant, en moyenne ou haute température.
  • Le décret tertiaire concerne les surfaces de bureaux de 1 000 m² et plus : le chauffage est un levier majeur.
  • Ventilo-convecteurs en place : la PAC est réputée basse température au sens de la fiche.

Enseignement

  • Écoles, collèges, lycées : occupation par périodes, la régulation de la PAC suit le calendrier scolaire.
  • L’enseignement est un secteur distingué par la fiche pour le calcul du dossier.
  • Travaux en été, pendant les congés scolaires.

Professionnels en Côte-d'Or : ce que vous pouvez attendre de nous

Remplacer une chaufferie fioul ou gaz vieillissante est le geste qui pèse le plus dans la trajectoire du décret tertiaire pour les bâtiments de 1 000 m² et plus ; depuis le 1er juillet 2022, une chaudière fioul neuve ne peut plus être installée (décret n° 2022-8).

Continuité d’activité

La chaufferie se remplace à la belle saison, sans priver les occupants de chauffage ; si l’étude le justifie, un générateur existant reste en appoint ou en secours.

Délais et étapes

Comptez une visite, puis le temps de l’étude préalable de dimensionnement (déperditions, puissance, taux de couverture, Etas) avant tout devis ; la pose suit, en dehors de la période de chauffe.

Un interlocuteur unique

Le même coordinateur LUMECO de la qualification au dépôt du dossier CEE ; le bureau d’études et l’installateur partenaire sont nommés sur les documents. Aucun montant n’est annoncé avant la visite technique et le devis écrit.

Les documents attendus

  • Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)
  • Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie
  • Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
  • Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération

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Comment se déroule votre projet en Côte-d'Or

1 · Qualification

Nous écartons d’emblée les cas hors fiche : logement, bâtiment récent, eau chaude seule.

2 · Visite et relevés

Relevé des émetteurs, de la chaufferie, des puissances et des consignes.

3 · Étude de dimensionnement

L’étude fixe la PAC et les équipements conservés : c’est le document justificatif du dossier.

4 · Devis et engagement

Devis détaillé avec le reste à charge éventuel ; l’étude vous est remise à la signature.

5 · Travaux et dossier

Après la mise en service : attestation sur l’honneur, pièces justificatives, dépôt du dossier CEE.

Ce que l’on nous dit souvent

« On garde la chaudière, on ajoute juste une PAC. »

C’est possible : la fiche prévoit ce cas. Si la PAC pèse moins de 40 % de la puissance de la chaufferie, le volume du dossier est réduit. L’étude justifie les équipements conservés.

« Mes radiateurs ne sont pas compatibles. »

La fiche admet les radiateurs : la PAC est alors réputée moyenne ou haute température, avec un Etas d’au moins 111 %. L’étude vérifie la température de départ nécessaire.

Pompe à chaleur tertiaire ville par ville en Côte-d'Or

Une page par commune (préfecture et villes de 20 000 habitants ou plus), avec ses propres données publiques :

Pompe à chaleur tertiaire dans les départements voisins

Autres projets en Côte-d'Or : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.

Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire en France · toutes les aides CEE — Côte-d'Or.

Nos engagements

Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire en Côte-d'Or

Quelles performances exige la fiche BAT-TH-163 ?

Jusqu’à 400 kW, un Etas d’au moins 111 % en moyenne ou haute température, ou 126 % en basse température, mesuré pour la PAC seule. Au-delà de 400 kW, un COP d’au moins 3,4 selon la norme EN 14511-2, à 35 °C en sortie d’échangeur (BAT-TH-163, vA81-2).

Jusqu’à quand la fiche BAT-TH-163 est-elle ouverte ?

La fiche BAT-TH-163 s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030 (version A81-2). L’engagement correspond à l’acceptation du devis ; l’étude de dimensionnement doit être remise à ce moment-là.

Quelle durée de vie retient la fiche BAT-TH-163 ?

La fiche BAT-TH-163 retient une durée de vie conventionnelle de 22 ans pour la pompe à chaleur air/eau. C’est la durée prise en compte dans le calcul des certificats, pas une garantie du fabricant.

Mon bâtiment tertiaire doit-il avoir un âge minimum ?

Oui : l’attestation sur l’honneur de la fiche BAT-TH-163 demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Un bâtiment neuf ou livré depuis moins de 2 ans n’est pas éligible.

Combien d’entreprises du tertiaire en Côte-d'Or ?

En Côte-d'Or, 20 334 entreprises des secteurs bureaux, santé, hôtellerie, enseignement et administration ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).

Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.

Mis à jour le 04/10/2026.