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Pompe à chaleur tertiaire dans le Doubs
Pompe à chaleur tertiaire dans le Doubs : étude de dimensionnement, installateur partenaire, dossier CEE et devis écrit.
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Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.
Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.
La fiche BAT-TH-163 s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030 (version A81-2) : la fenêtre est connue, mais chaque projet demande une étude préalable.
Pompe à chaleur tertiaire dans le Doubs : ce que disent les données publiques
- De Besançon aux autres communes du département, la même méthode : qualification, étude signée, devis écrit, dossier CEE.
- Dans le Doubs, 16 100 entreprises des secteurs bureaux, santé, hôtellerie, enseignement et administration ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).
- Station météo de référence du département (arrêté du 10/04/2020) : Besancon, 2 408 degrés-jours de chauffage par an en moyenne sur 2015-2024 (base 18 °C), 4,6 °C en moyenne de décembre à février et 48 jours de gel par an (Météo-France).
- Dans le Doubs, le tissu tertiaire compte notamment : 11 706 services de bureau, 22 hôpitaux et cliniques, 131 EHPAD et médico-social, 843 hôtellerie, 2 208 enseignement — en entreprises ayant au moins un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).
- 2 villes du département ont leur propre page (préfecture et communes de 20 000 habitants ou plus) : Besançon, Montbéliard.
En H1, la zone climatique fait partie des paramètres de calcul du dossier CEE BAT-TH-163.
Les conditions de la fiche BAT-TH-163
La fiche CEE BAT-TH-163 vise les bâtiments tertiaires de plus de 2 ans qui remplacent ou complètent leur chauffage par une ou plusieurs pompes à chaleur air/eau ; l’efficacité saisonnière (Etas) doit atteindre 111 % ou 126 % selon la température et une étude de dimensionnement signée est exigée.
- PAC de plus de 400 kW : COP d’au moins 3,4 selon EN 14511-2 (sortie d’échangeur à 35 °C).
- Production d’eau chaude par la PAC : application moyenne ou haute température, régulation qui priorise la PAC pour l’eau chaude.
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement, actualisée si besoin en fin de travaux ; PAC conformes à ses préconisations.
- Émetteurs plancher, plafond ou mur chauffant, ventilo-convecteurs : application basse température ; radiateurs (même « basse température » à 45 °C) et solutions mixtes : moyenne ou haute température.
Exclu par la fiche : PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire. Bâtiment existant depuis 2 ans ou moins (case de l’attestation, partie A).
« Bâtiments tertiaires existants. »
Des bâtiments typiques
Commerces
- Commerces chauffés par réseau d’eau chaude : la PAC air/eau remplace ou complète la chaudière.
- Les commerces forment un secteur à part dans le calcul de la fiche BAT-TH-163.
- Pour un commerce chauffé par rooftops air/air, la fiche air/eau ne s’applique pas : à vérifier en qualification.
Enseignement
- Écoles, collèges, lycées : occupation par périodes, la régulation de la PAC suit le calendrier scolaire.
- L’enseignement est un secteur distingué par la fiche pour le calcul du dossier.
- Travaux en été, pendant les congés scolaires.
Professionnels dans le Doubs : ce que vous pouvez attendre de nous
Bâtiment tertiaire de 1 000 m² et plus : l’article L174-1 du code de la construction et de l’habitation impose −40 % de consommation en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050 (décret tertiaire) ; le chauffage est souvent le premier poste à traiter. L’installation d’une chaudière fioul neuve est interdite depuis le 1er juillet 2022 (décret n° 2022-8).
Continuité d’activité
La chaufferie se remplace à la belle saison, sans priver les occupants de chauffage ; si l’étude le justifie, un générateur existant reste en appoint ou en secours.
Délais et étapes
Rappel sous 48 h ouvrées ; visite et relevés ; étude de dimensionnement signée, remise à la signature du devis ; une étude lancée à l’automne prépare une pose au printemps.
Un interlocuteur unique
Vous n’avez qu’un interlocuteur : le coordinateur LUMECO qui a qualifié votre projet reste celui qui dépose le dossier CEE, avec le bureau d’études et l’installateur partenaire nommés sur chaque pièce. Rien n’est chiffré avant la visite et le devis écrit.
Les documents attendus
- Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)
- Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
- Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération
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Comment se déroule votre projet dans le Doubs
1 · Qualification
4 questions : type de bâtiment, ancienneté, usage visé, surface chauffée.
2 · Visite et relevés
Relevé des émetteurs, de la chaufferie, des puissances et des consignes.
3 · Étude de dimensionnement
Étude datée et signée : puissance à Tbase, taux de couverture, équipements choisis, Etas ou COP.
4 · Devis et engagement
La signature du devis engage l’opération : le cadre CEE est posé avant.
5 · Travaux et dossier
Pose, mise en service, facture avec marque, référence, usage, application et performance de la PAC.
Ce que l’on nous dit souvent
« Une PAC ne chauffera jamais assez par grand froid. »
L’étude dimensionne la puissance à la température de base de votre commune et sur vos déperditions mesurées. Elle indique aussi le taux de couverture annuel et, s’il le faut, l’équipement conservé en appoint.
« Le bruit de l’unité extérieure gênera les riverains. »
L’implantation de l’unité extérieure est étudiée en visite : distance aux limites, écrans, réglages. Les règles locales de bruit s’appliquent indépendamment du dossier CEE.
Pompe à chaleur tertiaire ville par ville dans le Doubs
Une page par commune (préfecture et villes de 20 000 habitants ou plus), avec ses propres données publiques :
Pompe à chaleur tertiaire dans les départements voisins
Autres projets dans le Doubs : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.
Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire en France · toutes les aides CEE — Doubs.
Nos engagements
- Performance minimale vérifiée sur la fiche produit (Etas ou COP).
- Fiche BAT-TH-163, version A81-2 et lien officiel cités sur chaque page.
- LUMECO, marque d’ABRAMS CONSEIL : mentions légales accessibles.
Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire dans le Doubs
Quelles performances exige la fiche BAT-TH-163 ?
Jusqu’à 400 kW, un Etas d’au moins 111 % en moyenne ou haute température, ou 126 % en basse température, mesuré pour la PAC seule. Au-delà de 400 kW, un COP d’au moins 3,4 selon la norme EN 14511-2, à 35 °C en sortie d’échangeur (BAT-TH-163, vA81-2).
Quelle fiche CEE pour une pompe à chaleur dans un bâtiment tertiaire ?
La fiche BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau » (version A81-2, en vigueur depuis le 30/04/2026) couvre les bâtiments tertiaires existants, pour les opérations engagées jusqu’au 31/12/2030. En logement, ce sont les fiches BAR-TH-171, BAR-TH-172 ou BAR-TH-179.
Quel est le rôle de LUMECO dans un projet de PAC tertiaire ?
LUMECO, marque d’ABRAMS CONSEIL, vérifie l’éligibilité au regard de la fiche officielle, mobilise un installateur partenaire qui réalise l’étude et les travaux, et suit le dossier CEE jusqu’au dépôt. L’installateur est nommé sur le devis.
Existe-t-il un Coup de pouce pour la PAC en tertiaire ?
Oui, le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » vise le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, pour les opérations engagées depuis le 01/01/2026. Le raccordement à un réseau de chaleur efficace y est prioritaire. Son application est à confirmer par le partenaire.
Travaillez-vous de la même façon dans tout le département ?
De Besançon aux autres communes du département, la même méthode : qualification, étude signée, devis écrit, dossier CEE.
Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.
Mis à jour le 04/10/2026.