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Pompe à chaleur tertiaire dans le Territoire de Belfort
Dans le Territoire de Belfort, LUMECO coordonne le remplacement des chaudières de bâtiments tertiaires par des pompes à chaleur air/eau, dans le cadre de la fiche CEE BAT-TH-163.
Demander une visite technique
Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.
Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.
Le réseau de chaleur le plus proche doit parfois attester de l’impossibilité d’un raccordement : une démarche qui prend du temps, à lancer tôt.
Pompe à chaleur tertiaire dans le Territoire de Belfort : ce que disent les données publiques
- Dans le Territoire de Belfort, 3 747 entreprises des secteurs bureaux, santé, hôtellerie, enseignement et administration ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).
- De Belfort aux autres communes du département, la même méthode : qualification, étude signée, devis écrit, dossier CEE.
- Station météo de référence du département (arrêté du 10/04/2020) : Giromagny-Sapc, 2 747 degrés-jours de chauffage par an en moyenne sur 2015-2024 (base 18 °C), 3,4 °C en moyenne de décembre à février et 62 jours de gel par an (Météo-France).
- Dans le Territoire de Belfort, le tissu tertiaire compte notamment : 2 787 services de bureau, 9 hôpitaux et cliniques, 16 EHPAD et médico-social, 132 hôtellerie, 523 enseignement — en entreprises ayant au moins un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).
- 1 ville du département a sa propre page (préfecture et communes de 20 000 habitants ou plus) : Belfort.
En zone H1, la température de base est la plus basse des trois zones : l’étude dimensionne la PAC pour tenir à ces températures.
Les conditions de la fiche BAT-TH-163
La fiche CEE BAT-TH-163 vise les bâtiments tertiaires de plus de 2 ans qui remplacent ou complètent leur chauffage par une ou plusieurs pompes à chaleur air/eau ; l’efficacité saisonnière (Etas) doit atteindre 111 % ou 126 % selon la température et une étude de dimensionnement signée est exigée.
- Émetteurs plancher, plafond ou mur chauffant, ventilo-convecteurs : application basse température ; radiateurs (même « basse température » à 45 °C) et solutions mixtes : moyenne ou haute température.
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement, actualisée si besoin en fin de travaux ; PAC conformes à ses préconisations.
- PAC de plus de 400 kW : COP d’au moins 3,4 selon EN 14511-2 (sortie d’échangeur à 35 °C).
- PAC jusqu’à 400 kW : Etas d’au moins 111 % (moyenne ou haute température) ou 126 % (basse température), PAC seule, hors régulation.
Exclu par la fiche : Bâtiment non tertiaire (logement : fiches BAR ; industrie de process : hors fiche). PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.
« Mise en place d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type air/eau. »
Des bâtiments typiques
Enseignement
- Écoles, collèges, lycées : occupation par périodes, la régulation de la PAC suit le calendrier scolaire.
- L’enseignement est un secteur distingué par la fiche pour le calcul du dossier.
- Travaux en été, pendant les congés scolaires.
Bureaux
- Bureaux chauffés par radiateurs à eau : la PAC air/eau se raccorde au réseau existant, en moyenne ou haute température.
- Le décret tertiaire concerne les surfaces de bureaux de 1 000 m² et plus : le chauffage est un levier majeur.
- Ventilo-convecteurs en place : la PAC est réputée basse température au sens de la fiche.
Professionnels dans le Territoire de Belfort : ce que vous pouvez attendre de nous
Bâtiment tertiaire de 1 000 m² et plus : l’article L174-1 du code de la construction et de l’habitation impose −40 % de consommation en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050 (décret tertiaire) ; le chauffage est souvent le premier poste à traiter. L’installation d’une chaudière fioul neuve est interdite depuis le 1er juillet 2022 (décret n° 2022-8).
Continuité d’activité
Pour un établissement qui ne ferme jamais, le phasage est écrit dans l’étude de dimensionnement : bascule hors saison de chauffe, générateur de secours conservé, eau chaude maintenue.
Délais et étapes
Comptez une visite, puis le temps de l’étude préalable de dimensionnement (déperditions, puissance, taux de couverture, Etas) avant tout devis ; la pose suit, en dehors de la période de chauffe.
Un interlocuteur unique
Le même coordinateur LUMECO de la qualification au dépôt du dossier CEE ; le bureau d’études et l’installateur partenaire sont nommés sur les documents. Aucun montant n’est annoncé avant la visite technique et le devis écrit.
Les documents attendus
- Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération
- Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
- Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)
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Comment se déroule votre projet dans le Territoire de Belfort
1 · Qualification
Nous écartons d’emblée les cas hors fiche : logement, bâtiment récent, eau chaude seule.
2 · Visite et relevés
Visite technique : déperditions, températures de départ, emplacement de l’unité extérieure.
3 · Étude de dimensionnement
L’étude fixe la PAC et les équipements conservés : c’est le document justificatif du dossier.
4 · Devis et engagement
Devis détaillé avec le reste à charge éventuel ; l’étude vous est remise à la signature.
5 · Travaux et dossier
Pose, mise en service, facture avec marque, référence, usage, application et performance de la PAC.
Ce que l’on nous dit souvent
« Nous voulons seulement l’eau chaude. »
Une PAC utilisée uniquement pour l’eau chaude sanitaire n’ouvre pas droit aux certificats au titre de BAT-TH-163. Le projet doit couvrir le chauffage, avec ou sans eau chaude.
« Une PAC ne chauffera jamais assez par grand froid. »
L’étude dimensionne la puissance à la température de base de votre commune et sur vos déperditions mesurées. Elle indique aussi le taux de couverture annuel et, s’il le faut, l’équipement conservé en appoint.
Pompe à chaleur tertiaire ville par ville dans le Territoire de Belfort
Une page par commune (préfecture et villes de 20 000 habitants ou plus), avec ses propres données publiques :
Pompe à chaleur tertiaire dans les départements voisins
Autres projets dans le Territoire de Belfort : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.
Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire en France · toutes les aides CEE — Territoire de Belfort.
Nos engagements
- Fiche BAT-TH-163, version A81-2 et lien officiel cités sur chaque page.
- Étude de dimensionnement signée, remise à l’engagement.
- Reste à charge éventuel écrit sur le devis.
Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire dans le Territoire de Belfort
Quelle durée de vie retient la fiche BAT-TH-163 ?
La fiche BAT-TH-163 retient une durée de vie conventionnelle de 22 ans pour la pompe à chaleur air/eau. C’est la durée prise en compte dans le calcul des certificats, pas une garantie du fabricant.
Comment une PAC tertiaire est-elle financée ?
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, payé par les fournisseurs d’énergie (les obligés), selon éligibilité confirmée par le partenaire. Aucune prime n’est versée au client : le reste à charge éventuel est écrit sur le devis avant signature.
Quelles performances exige la fiche BAT-TH-163 ?
Jusqu’à 400 kW, un Etas d’au moins 111 % en moyenne ou haute température, ou 126 % en basse température, mesuré pour la PAC seule. Au-delà de 400 kW, un COP d’au moins 3,4 selon la norme EN 14511-2, à 35 °C en sortie d’échangeur (BAT-TH-163, vA81-2).
Jusqu’à quand la fiche BAT-TH-163 est-elle ouverte ?
La fiche BAT-TH-163 s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030 (version A81-2). L’engagement correspond à l’acceptation du devis ; l’étude de dimensionnement doit être remise à ce moment-là.
Combien d’entreprises du tertiaire dans le Territoire de Belfort ?
Dans le Territoire de Belfort, 3 747 entreprises des secteurs bureaux, santé, hôtellerie, enseignement et administration ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).
Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.
Mis à jour le 04/10/2026.