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PAC air/eau pour immeubles dans le Territoire de Belfort
Dans le Territoire de Belfort, la fiche BAR-TH-179 vise les immeubles chauffés collectivement, existants depuis plus de 2 ans.
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Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.
Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.
La fiche BAR-TH-179 s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030 (version A81-2) ; un projet de copropriété demande souvent un exercice complet entre étude et vote.
Pompe à chaleur collective dans le Territoire de Belfort : ce que disent les données publiques
- Station météo de référence du département (arrêté du 10/04/2020) : Giromagny-Sapc, 2 747 degrés-jours de chauffage par an en moyenne sur 2015-2024 (base 18 °C), 3,4 °C en moyenne de décembre à février et 62 jours de gel par an (Météo-France).
- Parmi les 36 540 DPE de logements enregistrés dans le Territoire de Belfort (ADEME, 03/10/2026), 12 096 portent sur un chauffage collectif et 56,6 % déclarent un chauffage au gaz.
- 1 816 copropriétés sont immatriculées au registre national dans le Territoire de Belfort (Anah, T3 2025), dont 48 de 50 lots d’habitation ou plus ; 73,3 % ont été construites avant 1975.
- 11 448 résidences principales sont occupées par des locataires HLM dans le Territoire de Belfort (INSEE, recensement 2022).
- 1 ville du département a sa propre page (préfecture et communes de 20 000 habitants ou plus) : Belfort.
Zone H1 : saison de chauffe longue, la performance saisonnière des PAC détermine le résultat de l’immeuble.
Les conditions de la fiche BAR-TH-179
Immeuble résidentiel existant depuis plus de 2 ans, chauffage collectif, PAC air/eau d’au plus 400 kW, installateur RGE, Etas minimal de 111 % ou 126 %, étude de dimensionnement signée : telles sont les conditions de la fiche CEE BAR-TH-179.
- Radiateurs, même « basse température » à 45 °C, ou émetteurs mixtes : moyenne ou haute température ; plancher, plafond, mur chauffant ou ventilo-convecteurs : basse température.
- PAC dimensionnées pour couvrir tout ou partie des besoins de chauffage, ou de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
- Une ou plusieurs PAC air/eau de 400 kW au plus, sur un système de chauffage collectif.
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement, PAC conformes à ses préconisations.
Exclu par la fiche : PAC de plus de 400 kW. Immeuble existant depuis 2 ans ou moins (partie A).
« Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les PAC utilisées uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire. »
Selon qui porte le projet
Bailleurs sociaux
- Décarboner un parc à chauffage collectif immeuble par immeuble, avec une étude par site.
- Les étiquettes DPE conditionnent la location : G non décent depuis 2025, F en 2028, E en 2034.
- Programmation pluriannuelle : la fiche reste ouverte jusqu’au 31/12/2030.
Copropriétés
- Un dossier lisible pour l’assemblée générale : étude signée, devis, calendrier.
- La chaufferie est une partie commune : le projet se décide collectivement.
- Le PPPT, obligatoire depuis 2025 pour les immeubles de plus de 15 ans, est l’occasion d’inscrire la chaufferie.
Professionnels dans le Territoire de Belfort : ce que vous pouvez attendre de nous
Le plan pluriannuel de travaux, en principe obligatoire depuis 2025 pour les immeubles de plus de 15 ans, place la chaufferie au centre des décisions d’assemblée générale ; une étude de dimensionnement signée donne aux copropriétaires une base chiffrée techniquement avant tout vote.
Continuité d’activité
Aucun hiver sans chauffage : la bascule vers la pompe à chaleur collective est planifiée hors période de chauffe, avec un générateur conservé si l’étude de dimensionnement le justifie.
Délais et étapes
Après votre demande, rappel sous 48 h ouvrées puis visite de la chaufferie avec le conseil syndical ; l’étude de dimensionnement est prête pour l’assemblée générale, la pose suit à la belle saison.
Un interlocuteur unique
Vous n’avez qu’un interlocuteur : le coordinateur LUMECO qui a qualifié votre projet reste celui qui dépose le dossier CEE, avec le bureau d’études et l’installateur partenaire nommés sur chaque pièce. Rien n’est chiffré avant la visite et le devis écrit.
Les documents attendus
- Devis écrit présentable en assemblée générale, avec le reste à charge éventuel ; signé par le représentant de la copropriété après décision
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée (déperditions à Tbase, puissance des PAC, taux de couverture, équipements conservés)
- Facture et attestation sur l’honneur CEE après mise en service
- Décision de qualification ou de certification RGE de l’installateur (document justificatif de la fiche)
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Comment se déroule votre projet dans le Territoire de Belfort
1 · Qualification
Nous écartons tout de suite les cas hors fiche : chauffage individuel, immeuble récent, eau chaude seule.
2 · Visite de la chaufferie
Visite : chaufferie, toiture ou cour pour les unités extérieures, réseau de distribution.
3 · Étude de dimensionnement
L’étude devient la pièce centrale du dossier présenté au conseil syndical ou au bailleur.
4 · Devis et décision
La signature du devis engage l’opération : le cadre CEE est posé avant.
5 · Travaux et dossier CEE
Pose hors saison de chauffe, mise en service, facture complète, dépôt du dossier.
Ce que l’on nous dit souvent
« Nous voulons seulement l’eau chaude collective. »
Une PAC pour l’eau chaude seule n’entre pas dans la fiche BAR-TH-179 ; elle relève d’une autre fiche. Notre offre porte sur le chauffage, avec ou sans eau chaude.
« L’assemblée générale ne votera jamais. »
Un vote se prépare : étude de dimensionnement signée, devis écrit avec le reste à charge éventuel, calendrier de travaux. Nous fournissons un dossier lisible pour le conseil syndical et le syndic.
Pompe à chaleur collective ville par ville dans le Territoire de Belfort
Une page par commune (préfecture et villes de 20 000 habitants ou plus), avec ses propres données publiques :
Pompe à chaleur collective dans les départements voisins
Autres projets dans le Territoire de Belfort : Pompe à chaleur tertiaire · Pompe à chaleur · la fiche solution pompe à chaleur.
Voir aussi : Pompe à chaleur collective en France · toutes les aides CEE — Territoire de Belfort.
Nos engagements
- LUMECO, marque d’ABRAMS CONSEIL : mentions légales accessibles.
- Bonification Coup de pouce présentée avec ses conditions, jamais promise.
- Fiche BAR-TH-179, version A81-2 et lien officiel cités sur chaque page.
Questions fréquentes — pompe à chaleur collective dans le Territoire de Belfort
Quelle fiche CEE pour une pompe à chaleur collective ?
La fiche BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau » (version A81-2, en vigueur depuis le 30/04/2026) couvre les bâtiments résidentiels collectifs existants à chauffage collectif, pour des PAC de 400 kW au plus, jusqu’aux opérations engagées le 31/12/2030.
Comment une PAC collective est-elle financée ?
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, payé par les fournisseurs d’énergie (les obligés), selon éligibilité confirmée par le partenaire. Aucune prime n’est versée aux copropriétaires ni au bailleur : le reste à charge éventuel est écrit sur le devis soumis à décision.
Peut-on garder une chaudière d’appoint ?
Oui. La fiche BAR-TH-179 prévoit que l’étude décrive les autres générateurs de la chaufferie après travaux et justifie leur conservation. Le volume de certificats est réduit au prorata si la PAC représente moins de 40 % de la puissance utile de la chaufferie.
Pourquoi les bailleurs s’intéressent-ils au chauffage collectif ?
Parce que l’étiquette DPE conditionne la décence des logements loués : depuis 2025 pour les logements classés G, à partir de 2028 pour les F et de 2034 pour les E, selon service-public.fr. Le chauffage collectif pèse directement sur cette étiquette.
Sources officielles : BAR-TH-179 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.
Mis à jour le 04/10/2026.