⚡ Travaux financés dans le cadre du dispositif CEE, selon éligibilité confirmée · Étude d’éligibilité : ☎️ Étude d’éligibilité : 06 95 71 65 38

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Pompe à chaleur tertiaire dans le Jura

Bureaux, hôtels, établissements de santé et d’enseignement du Jura : nous vérifions les critères de la fiche BAT-TH-163 avant toute étude.

Fiche CEE BAT-TH-163Zone climatique H1

Demander une visite technique

Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.

Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.

L’installation d’une nouvelle chaudière fioul est interdite depuis le 1er juillet 2022 (décret n° 2022-8) : un bâtiment encore au fioul doit préparer son alternative.

Pompe à chaleur tertiaire dans le Jura : ce que disent les données publiques

Zone H1 : saison de chauffe longue, la performance saisonnière (Etas) de la PAC pèse fortement sur le résultat.

Les conditions de la fiche BAT-TH-163

La fiche CEE BAT-TH-163 vise les bâtiments tertiaires de plus de 2 ans qui remplacent ou complètent leur chauffage par une ou plusieurs pompes à chaleur air/eau ; l’efficacité saisonnière (Etas) doit atteindre 111 % ou 126 % selon la température et une étude de dimensionnement signée est exigée.

Exclu par la fiche : PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire. Bâtiment existant depuis 2 ans ou moins (case de l’attestation, partie A).

« Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les pompes à chaleur utilisées uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire. »
Fiche BAT-TH-163, vA81-2, à compter du 30/04/2026 — texte officiel, consulté le 03/10/2026

Des bâtiments typiques

Commerces

  • Commerces chauffés par réseau d’eau chaude : la PAC air/eau remplace ou complète la chaudière.
  • Les commerces forment un secteur à part dans le calcul de la fiche BAT-TH-163.
  • Pour un commerce chauffé par rooftops air/air, la fiche air/eau ne s’applique pas : à vérifier en qualification.

Santé et médico-social

  • Cliniques et EHPAD : besoins de chauffage élevés et réguliers, continuité de service indispensable pendant le chantier.
  • La santé est un secteur identifié par la fiche BAT-TH-163 dans le calcul des certificats.
  • Conservation éventuelle d’une chaudière en secours : à justifier dans l’étude de dimensionnement.

Professionnels dans le Jura : ce que vous pouvez attendre de nous

Bâtiment tertiaire de 1 000 m² et plus : l’article L174-1 du code de la construction et de l’habitation impose −40 % de consommation en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050 (décret tertiaire) ; le chauffage est souvent le premier poste à traiter. L’installation d’une chaudière fioul neuve est interdite depuis le 1er juillet 2022 (décret n° 2022-8).

Continuité d’activité

La chaufferie se remplace à la belle saison, sans priver les occupants de chauffage ; si l’étude le justifie, un générateur existant reste en appoint ou en secours.

Délais et étapes

Comptez une visite, puis le temps de l’étude préalable de dimensionnement (déperditions, puissance, taux de couverture, Etas) avant tout devis ; la pose suit, en dehors de la période de chauffe.

Un interlocuteur unique

Un seul coordinateur LUMECO suit votre dossier du premier appel au dépôt chez l’obligé ; les documents nomment le bureau d’études et l’installateur partenaire. Le chiffrage attend la visite technique et s’écrit dans le devis.

Les documents attendus

  • Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération
  • Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie
  • Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
  • Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)

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Comment se déroule votre projet dans le Jura

1 · Qualification

Nous écartons d’emblée les cas hors fiche : logement, bâtiment récent, eau chaude seule.

2 · Visite et relevés

Visite technique : déperditions, températures de départ, emplacement de l’unité extérieure.

3 · Étude de dimensionnement

Étude datée et signée : puissance à Tbase, taux de couverture, équipements choisis, Etas ou COP.

4 · Devis et engagement

Devis détaillé avec le reste à charge éventuel ; l’étude vous est remise à la signature.

5 · Travaux et dossier

Pose, mise en service, facture avec marque, référence, usage, application et performance de la PAC.

Ce que l’on nous dit souvent

« Une PAC ne chauffera jamais assez par grand froid. »

L’étude dimensionne la puissance à la température de base de votre commune et sur vos déperditions mesurées. Elle indique aussi le taux de couverture annuel et, s’il le faut, l’équipement conservé en appoint.

« Mes radiateurs ne sont pas compatibles. »

La fiche admet les radiateurs : la PAC est alors réputée moyenne ou haute température, avec un Etas d’au moins 111 %. L’étude vérifie la température de départ nécessaire.

Pompe à chaleur tertiaire ville par ville dans le Jura

Une page par commune (préfecture et villes de 20 000 habitants ou plus), avec ses propres données publiques :

Pompe à chaleur tertiaire dans les départements voisins

Autres projets dans le Jura : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.

Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire en France · toutes les aides CEE — Jura.

Nos engagements

Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire dans le Jura

Quelles performances exige la fiche BAT-TH-163 ?

Jusqu’à 400 kW, un Etas d’au moins 111 % en moyenne ou haute température, ou 126 % en basse température, mesuré pour la PAC seule. Au-delà de 400 kW, un COP d’au moins 3,4 selon la norme EN 14511-2, à 35 °C en sortie d’échangeur (BAT-TH-163, vA81-2).

Comment une PAC tertiaire est-elle financée ?

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, payé par les fournisseurs d’énergie (les obligés), selon éligibilité confirmée par le partenaire. Aucune prime n’est versée au client : le reste à charge éventuel est écrit sur le devis avant signature.

Quelle durée de vie retient la fiche BAT-TH-163 ?

La fiche BAT-TH-163 retient une durée de vie conventionnelle de 22 ans pour la pompe à chaleur air/eau. C’est la durée prise en compte dans le calcul des certificats, pas une garantie du fabricant.

Mon bâtiment tertiaire doit-il avoir un âge minimum ?

Oui : l’attestation sur l’honneur de la fiche BAT-TH-163 demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Un bâtiment neuf ou livré depuis moins de 2 ans n’est pas éligible.

Travaillez-vous de la même façon dans tout le département ?

De Lons-le-Saunier aux autres communes du département, la même méthode : qualification, étude signée, devis écrit, dossier CEE.

Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.

Mis à jour le 04/10/2026.