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PAC air/eau pour bâtiments tertiaires à Beaune

À Beaune, en zone climatique H1, la PAC air/eau se dimensionne sur la température de base locale et vos déperditions mesurées.

Fiche CEE BAT-TH-163Zone climatique H1

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Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.

Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.

En bref : La fiche CEE BAT-TH-163 vise les bâtiments tertiaires de plus de 2 ans qui remplacent ou complètent leur chauffage par une ou plusieurs pompes à chaleur air/eau ; l’efficacité saisonnière (Etas) doit atteindre 111 % ou 126 % selon la température et une étude de dimensionnement signée est exigée.

Pompe à chaleur tertiaire à Beaune : ce que disent les données locales

En H1, la zone climatique fait partie des paramètres de calcul du dossier CEE BAT-TH-163.

Une chaudière qui lâche en plein hiver impose un remplacement dans l’urgence : préparer l’étude avant la panne garde le choix ouvert.

Les conditions de la fiche BAT-TH-163

La fiche CEE BAT-TH-163 vise les bâtiments tertiaires de plus de 2 ans qui remplacent ou complètent leur chauffage par une ou plusieurs pompes à chaleur air/eau ; l’efficacité saisonnière (Etas) doit atteindre 111 % ou 126 % selon la température et une étude de dimensionnement signée est exigée.

Exclu par la fiche : PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire. Bâtiment non tertiaire (logement : fiches BAR ; industrie de process : hors fiche).

« Mise en place d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type air/eau. »
Fiche BAT-TH-163, vA81-2, à compter du 30/04/2026 — texte officiel, consulté le 03/10/2026

Des bâtiments typiques à Beaune

Enseignement

  • Écoles, collèges, lycées : occupation par périodes, la régulation de la PAC suit le calendrier scolaire.
  • L’enseignement est un secteur distingué par la fiche pour le calcul du dossier.
  • Travaux en été, pendant les congés scolaires.

Commerces

  • Commerces chauffés par réseau d’eau chaude : la PAC air/eau remplace ou complète la chaudière.
  • Les commerces forment un secteur à part dans le calcul de la fiche BAT-TH-163.
  • Pour un commerce chauffé par rooftops air/air, la fiche air/eau ne s’applique pas : à vérifier en qualification.

Professionnels à Beaune : ce que vous pouvez attendre de nous

Bâtiment tertiaire de 1 000 m² et plus : l’article L174-1 du code de la construction et de l’habitation impose −40 % de consommation en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050 (décret tertiaire) ; le chauffage est souvent le premier poste à traiter. L’installation d’une chaudière fioul neuve est interdite depuis le 1er juillet 2022 (décret n° 2022-8).

Continuité d’activité

Travaux de chaufferie planifiés hors saison de chauffe ; conservation éventuelle d’un générateur en secours, justifiée dans l’étude ; continuité de service pour la santé et l’hôtellerie.

Délais et étapes

Comptez une visite, puis le temps de l’étude préalable de dimensionnement (déperditions, puissance, taux de couverture, Etas) avant tout devis ; la pose suit, en dehors de la période de chauffe.

Un interlocuteur unique

Le même coordinateur LUMECO de la qualification au dépôt du dossier CEE ; le bureau d’études et l’installateur partenaire sont nommés sur les documents. Aucun montant n’est annoncé avant la visite technique et le devis écrit.

Les documents attendus

  • Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie
  • Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
  • Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)
  • Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération

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Comment se déroule votre projet à Beaune

1 · Qualification

4 questions : type de bâtiment, ancienneté, usage visé, surface chauffée.

2 · Visite et relevés

Relevé des émetteurs, de la chaufferie, des puissances et des consignes.

3 · Étude de dimensionnement

L’étude fixe la PAC et les équipements conservés : c’est le document justificatif du dossier.

4 · Devis et engagement

La signature du devis engage l’opération : le cadre CEE est posé avant.

5 · Travaux et dossier

Après la mise en service : attestation sur l’honneur, pièces justificatives, dépôt du dossier CEE.

Ce que l’on nous dit souvent

« Le bâtiment vient d’être livré. »

L’attestation demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement. Un bâtiment plus récent n’est pas éligible.

« Combien la prime va-t-elle couvrir ? »

Aucune prime ne vous est versée. Le projet est financé dans le cadre du dispositif CEE, payé par les fournisseurs d’énergie ; le reste à charge éventuel figure sur le devis, avant signature.

Nos engagements

Autour de Beaune

Villes proches : Chalon-sur-Saône (26 km), Dijon (37 km), Le Creusot (40 km), Dole (50 km), Lons-le-Saunier (67 km), Mâcon (78 km).

Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire en Côte-d'Or · Pompe à chaleur tertiaire en France · aides CEE — Côte-d'Or.

Autres projets à Beaune : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.

Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire à Beaune

Qui peut installer une PAC tertiaire éligible ?

La fiche BAT-TH-163 exige que la mise en place soit réalisée par un professionnel et que l’étude de dimensionnement soit signée par lui ou par un bureau d’études. Elle ne mentionne pas de signe de qualité RGE, contrairement aux fiches résidentielles BAR-TH-171 et BAR-TH-179.

Quel est le rôle de LUMECO dans un projet de PAC tertiaire ?

LUMECO, marque d’ABRAMS CONSEIL, vérifie l’éligibilité au regard de la fiche officielle, mobilise un installateur partenaire qui réalise l’étude et les travaux, et suit le dossier CEE jusqu’au dépôt. L’installateur est nommé sur le devis.

Mon bâtiment tertiaire doit-il avoir un âge minimum ?

Oui : l’attestation sur l’honneur de la fiche BAT-TH-163 demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Un bâtiment neuf ou livré depuis moins de 2 ans n’est pas éligible.

Combien d’habitants compte Beaune ?

Avec 20 352 habitants (INSEE, geo.api.gouv.fr, 03/10/2026), Beaune regroupe administrations, commerces et équipements dont le chauffage peut basculer vers la PAC air/eau.

Combien d’hôtels à Beaune ?

119 entreprises d’hôtellerie ont un établissement actif à Beaune (SIRENE, 03/10/2026) : chauffage et eau chaude, deux usages qu’une PAC air/eau peut couvrir.

Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.

Mis à jour le 04/10/2026.