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Pompe à chaleur tertiaire dans le Val-d'Oise

Zone climatique H1 : dans le Val-d'Oise, la température de base et les déperditions de votre bâtiment fixent la puissance de la PAC.

Fiche CEE BAT-TH-163Zone climatique H1

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Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.

Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.

Les travaux de chaufferie se planifient hors saison de chauffe : une étude lancée à l’automne prépare une pose au printemps.

Pompe à chaleur tertiaire dans le Val-d'Oise : ce que disent les données publiques

Zone H1 : saison de chauffe longue, la performance saisonnière (Etas) de la PAC pèse fortement sur le résultat.

Les conditions de la fiche BAT-TH-163

Bureaux, santé, enseignement, hôtellerie : une PAC air/eau pour le chauffage (seul ou avec l’eau chaude) relève de la fiche BAT-TH-163 dès que le bâtiment tertiaire a plus de 2 ans ; Etas minimal de 111 % ou 126 %, étude de dimensionnement remise à l’engagement.

Exclu par la fiche : Bâtiment existant depuis 2 ans ou moins (case de l’attestation, partie A). PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.

« Mise en place d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type air/eau. »
Fiche BAT-TH-163, vA81-2, à compter du 30/04/2026 — texte officiel, consulté le 03/10/2026

Des bâtiments typiques

Santé et médico-social

  • Cliniques et EHPAD : besoins de chauffage élevés et réguliers, continuité de service indispensable pendant le chantier.
  • La santé est un secteur identifié par la fiche BAT-TH-163 dans le calcul des certificats.
  • Conservation éventuelle d’une chaudière en secours : à justifier dans l’étude de dimensionnement.

Hôtellerie et restauration

  • Hôtels : chauffage et eau chaude en continu, la PAC peut couvrir les deux (application moyenne ou haute température).
  • L’hôtellerie-restauration est l’un des secteurs distingués par la fiche pour le calcul du dossier.
  • Pose de l’unité extérieure : l’étude intègre bruit et implantation en zone de clientèle.

Professionnels dans le Val-d'Oise : ce que vous pouvez attendre de nous

Bureaux, cliniques, écoles ou hôtels chauffés au gaz ou au fioul : la pompe à chaleur air/eau de la fiche BAT-TH-163 répond à la fois à l’obligation de réduction des consommations (article L174-1 du CCH) et à l’interdiction des chaudières fioul neuves.

Continuité d’activité

La chaufferie se remplace à la belle saison, sans priver les occupants de chauffage ; si l’étude le justifie, un générateur existant reste en appoint ou en secours.

Délais et étapes

Comptez une visite, puis le temps de l’étude préalable de dimensionnement (déperditions, puissance, taux de couverture, Etas) avant tout devis ; la pose suit, en dehors de la période de chauffe.

Un interlocuteur unique

Vous n’avez qu’un interlocuteur : le coordinateur LUMECO qui a qualifié votre projet reste celui qui dépose le dossier CEE, avec le bureau d’études et l’installateur partenaire nommés sur chaque pièce. Rien n’est chiffré avant la visite et le devis écrit.

Les documents attendus

  • Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)
  • Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération
  • Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
  • Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie

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Comment se déroule votre projet dans le Val-d'Oise

1 · Qualification

4 questions : type de bâtiment, ancienneté, usage visé, surface chauffée.

2 · Visite et relevés

Relevé des émetteurs, de la chaufferie, des puissances et des consignes.

3 · Étude de dimensionnement

Étude datée et signée : puissance à Tbase, taux de couverture, équipements choisis, Etas ou COP.

4 · Devis et engagement

Devis détaillé avec le reste à charge éventuel ; l’étude vous est remise à la signature.

5 · Travaux et dossier

Après la mise en service : attestation sur l’honneur, pièces justificatives, dépôt du dossier CEE.

Ce que l’on nous dit souvent

« Nous voulons seulement l’eau chaude. »

Une PAC utilisée uniquement pour l’eau chaude sanitaire n’ouvre pas droit aux certificats au titre de BAT-TH-163. Le projet doit couvrir le chauffage, avec ou sans eau chaude.

« Une PAC ne chauffera jamais assez par grand froid. »

L’étude dimensionne la puissance à la température de base de votre commune et sur vos déperditions mesurées. Elle indique aussi le taux de couverture annuel et, s’il le faut, l’équipement conservé en appoint.

Pompe à chaleur tertiaire ville par ville dans le Val-d'Oise

Une page par commune (préfecture et villes de 20 000 habitants ou plus), avec ses propres données publiques :

Pompe à chaleur tertiaire dans les départements voisins

Autres projets dans le Val-d'Oise : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.

Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire en France · toutes les aides CEE — Val-d'Oise.

Nos engagements

Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire dans le Val-d'Oise

Quelle durée de vie retient la fiche BAT-TH-163 ?

La fiche BAT-TH-163 retient une durée de vie conventionnelle de 22 ans pour la pompe à chaleur air/eau. C’est la durée prise en compte dans le calcul des certificats, pas une garantie du fabricant.

Jusqu’à quand la fiche BAT-TH-163 est-elle ouverte ?

La fiche BAT-TH-163 s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030 (version A81-2). L’engagement correspond à l’acceptation du devis ; l’étude de dimensionnement doit être remise à ce moment-là.

Mon bâtiment tertiaire doit-il avoir un âge minimum ?

Oui : l’attestation sur l’honneur de la fiche BAT-TH-163 demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Un bâtiment neuf ou livré depuis moins de 2 ans n’est pas éligible.

Quelles performances exige la fiche BAT-TH-163 ?

Jusqu’à 400 kW, un Etas d’au moins 111 % en moyenne ou haute température, ou 126 % en basse température, mesuré pour la PAC seule. Au-delà de 400 kW, un COP d’au moins 3,4 selon la norme EN 14511-2, à 35 °C en sortie d’échangeur (BAT-TH-163, vA81-2).

Travaillez-vous de la même façon dans tout le département ?

De Cergy aux autres communes du département, la même méthode : qualification, étude signée, devis écrit, dossier CEE.

Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.

Mis à jour le 04/10/2026.