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PAC air/eau pour bâtiments tertiaires à Gonesse

Votre bâtiment tertiaire à Gonesse est chauffé au gaz ou au fioul ? Vérifions ensemble les critères de la fiche BAT-TH-163.

Fiche CEE BAT-TH-163Zone climatique H1

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Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.

Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.

En bref : Pompe à chaleur air/eau dans un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans, pour le chauffage ou le chauffage et l’eau chaude : c’est le champ de la fiche CEE BAT-TH-163, avec un Etas minimal de 111 % ou 126 % et une étude de dimensionnement obligatoire.

Pompe à chaleur tertiaire à Gonesse : ce que disent les données locales

En H1, la zone climatique fait partie des paramètres de calcul du dossier CEE BAT-TH-163.

Pour les bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus, l’article L174-1 du code de la construction et de l’habitation fixe -40 % de consommation d’énergie finale en 2030 par rapport à une année de référence.

Les conditions de la fiche BAT-TH-163

Pompe à chaleur air/eau dans un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans, pour le chauffage ou le chauffage et l’eau chaude : c’est le champ de la fiche CEE BAT-TH-163, avec un Etas minimal de 111 % ou 126 % et une étude de dimensionnement obligatoire.

Exclu par la fiche : Bâtiment existant depuis 2 ans ou moins (case de l’attestation, partie A). Bâtiment non tertiaire (logement : fiches BAR ; industrie de process : hors fiche).

« Bâtiments tertiaires existants. »
Fiche BAT-TH-163, vA81-2, à compter du 30/04/2026 — texte officiel, consulté le 03/10/2026

Des bâtiments typiques à Gonesse

Enseignement

  • Écoles, collèges, lycées : occupation par périodes, la régulation de la PAC suit le calendrier scolaire.
  • L’enseignement est un secteur distingué par la fiche pour le calcul du dossier.
  • Travaux en été, pendant les congés scolaires.

Hôtellerie et restauration

  • Hôtels : chauffage et eau chaude en continu, la PAC peut couvrir les deux (application moyenne ou haute température).
  • L’hôtellerie-restauration est l’un des secteurs distingués par la fiche pour le calcul du dossier.
  • Pose de l’unité extérieure : l’étude intègre bruit et implantation en zone de clientèle.

Professionnels à Gonesse : ce que vous pouvez attendre de nous

Bâtiment tertiaire de 1 000 m² et plus : l’article L174-1 du code de la construction et de l’habitation impose −40 % de consommation en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050 (décret tertiaire) ; le chauffage est souvent le premier poste à traiter. L’installation d’une chaudière fioul neuve est interdite depuis le 1er juillet 2022 (décret n° 2022-8).

Continuité d’activité

Pour un établissement qui ne ferme jamais, le phasage est écrit dans l’étude de dimensionnement : bascule hors saison de chauffe, générateur de secours conservé, eau chaude maintenue.

Délais et étapes

Comptez une visite, puis le temps de l’étude préalable de dimensionnement (déperditions, puissance, taux de couverture, Etas) avant tout devis ; la pose suit, en dehors de la période de chauffe.

Un interlocuteur unique

Le même coordinateur LUMECO de la qualification au dépôt du dossier CEE ; le bureau d’études et l’installateur partenaire sont nommés sur les documents. Aucun montant n’est annoncé avant la visite technique et le devis écrit.

Les documents attendus

  • Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)
  • Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération
  • Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie
  • Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC

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Comment se déroule votre projet à Gonesse

1 · Qualification

4 questions : type de bâtiment, ancienneté, usage visé, surface chauffée.

2 · Visite et relevés

Relevé des émetteurs, de la chaufferie, des puissances et des consignes.

3 · Étude de dimensionnement

L’étude fixe la PAC et les équipements conservés : c’est le document justificatif du dossier.

4 · Devis et engagement

Devis détaillé avec le reste à charge éventuel ; l’étude vous est remise à la signature.

5 · Travaux et dossier

Après la mise en service : attestation sur l’honneur, pièces justificatives, dépôt du dossier CEE.

Ce que l’on nous dit souvent

« Mes radiateurs ne sont pas compatibles. »

La fiche admet les radiateurs : la PAC est alors réputée moyenne ou haute température, avec un Etas d’au moins 111 %. L’étude vérifie la température de départ nécessaire.

« On a un réseau de chaleur à côté. »

Pour le Coup de pouce, le raccordement au réseau est prioritaire. La PAC n’y est retenue qu’après justification de l’impossibilité par le gestionnaire du réseau. Nous vérifions ce point d’abord.

Nos engagements

Autour de Gonesse

Villes proches : Garges-lès-Gonesse (5 km), Goussainville (5 km), Villiers-le-Bel (5 km), Aulnay-sous-Bois (5 km), Le Blanc-Mesnil (5 km), Sarcelles (5 km).

Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire dans le Val-d'Oise · Pompe à chaleur tertiaire en France · aides CEE — Val-d'Oise.

Autres projets à Gonesse : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.

Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire à Gonesse

Une PAC air/air est-elle couverte par BAT-TH-163 ?

Non. La fiche BAT-TH-163 vise uniquement les pompes à chaleur de type air/eau, qui alimentent des émetteurs à eau. Une PAC air/air relève d’autres fiches, que LUMECO ne propose pas dans cette offre.

Qui peut installer une PAC tertiaire éligible ?

La fiche BAT-TH-163 exige que la mise en place soit réalisée par un professionnel et que l’étude de dimensionnement soit signée par lui ou par un bureau d’études. Elle ne mentionne pas de signe de qualité RGE, contrairement aux fiches résidentielles BAR-TH-171 et BAR-TH-179.

Mon bâtiment tertiaire doit-il avoir un âge minimum ?

Oui : l’attestation sur l’honneur de la fiche BAT-TH-163 demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Un bâtiment neuf ou livré depuis moins de 2 ans n’est pas éligible.

Combien d’hôtels à Gonesse ?

26 entreprises d’hôtellerie ont un établissement actif à Gonesse (SIRENE, 03/10/2026) : chauffage et eau chaude, deux usages qu’une PAC air/eau peut couvrir.

Combien d’habitants compte Gonesse ?

Avec 27 707 habitants (INSEE, geo.api.gouv.fr, 03/10/2026), Gonesse regroupe administrations, commerces et équipements dont le chauffage peut basculer vers la PAC air/eau.

Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.

Mis à jour le 04/10/2026.