⚡ Travaux financés dans le cadre du dispositif CEE, selon éligibilité confirmée · Étude d’éligibilité : ☎️ Étude d’éligibilité : 06 95 71 65 38

Accueil › Solutions › Pompe à chaleur tertiaire › Seine-Saint-Denis (93)

Pompe à chaleur tertiaire en Seine-Saint-Denis

Collectivités et entreprises de la Seine-Saint-Denis : la PAC air/eau tertiaire se prépare avec une étude signée remise dès l’engagement.

Fiche CEE BAT-TH-163Zone climatique H1

Demander une visite technique

Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.

Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.

Les travaux de chaufferie se planifient hors saison de chauffe : une étude lancée à l’automne prépare une pose au printemps.

Pompe à chaleur tertiaire en Seine-Saint-Denis : ce que disent les données publiques

Zone H1 : saison de chauffe longue, la performance saisonnière (Etas) de la PAC pèse fortement sur le résultat.

Les conditions de la fiche BAT-TH-163

La fiche CEE BAT-TH-163 vise les bâtiments tertiaires de plus de 2 ans qui remplacent ou complètent leur chauffage par une ou plusieurs pompes à chaleur air/eau ; l’efficacité saisonnière (Etas) doit atteindre 111 % ou 126 % selon la température et une étude de dimensionnement signée est exigée.

Exclu par la fiche : PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire. Bâtiment existant depuis 2 ans ou moins (case de l’attestation, partie A).

« La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. »
Fiche BAT-TH-163, vA81-2, à compter du 30/04/2026 — texte officiel, consulté le 03/10/2026

Des bâtiments typiques

Hôtellerie et restauration

  • Hôtels : chauffage et eau chaude en continu, la PAC peut couvrir les deux (application moyenne ou haute température).
  • L’hôtellerie-restauration est l’un des secteurs distingués par la fiche pour le calcul du dossier.
  • Pose de l’unité extérieure : l’étude intègre bruit et implantation en zone de clientèle.

Enseignement

  • Écoles, collèges, lycées : occupation par périodes, la régulation de la PAC suit le calendrier scolaire.
  • L’enseignement est un secteur distingué par la fiche pour le calcul du dossier.
  • Travaux en été, pendant les congés scolaires.

Professionnels en Seine-Saint-Denis : ce que vous pouvez attendre de nous

Bureaux, cliniques, écoles ou hôtels chauffés au gaz ou au fioul : la pompe à chaleur air/eau de la fiche BAT-TH-163 répond à la fois à l’obligation de réduction des consommations (article L174-1 du CCH) et à l’interdiction des chaudières fioul neuves.

Continuité d’activité

La chaufferie se remplace à la belle saison, sans priver les occupants de chauffage ; si l’étude le justifie, un générateur existant reste en appoint ou en secours.

Délais et étapes

Rappel sous 48 h ouvrées ; visite et relevés ; étude de dimensionnement signée, remise à la signature du devis ; une étude lancée à l’automne prépare une pose au printemps.

Un interlocuteur unique

Un seul coordinateur LUMECO suit votre dossier du premier appel au dépôt chez l’obligé ; les documents nomment le bureau d’études et l’installateur partenaire. Le chiffrage attend la visite technique et s’écrit dans le devis.

Les documents attendus

  • Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
  • Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie
  • Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération
  • Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)

Demander une visite technique Tous les parcours professionnels

Comment se déroule votre projet en Seine-Saint-Denis

1 · Qualification

Nous écartons d’emblée les cas hors fiche : logement, bâtiment récent, eau chaude seule.

2 · Visite et relevés

Relevé des émetteurs, de la chaufferie, des puissances et des consignes.

3 · Étude de dimensionnement

Étude datée et signée : puissance à Tbase, taux de couverture, équipements choisis, Etas ou COP.

4 · Devis et engagement

Devis détaillé avec le reste à charge éventuel ; l’étude vous est remise à la signature.

5 · Travaux et dossier

Pose, mise en service, facture avec marque, référence, usage, application et performance de la PAC.

Ce que l’on nous dit souvent

« On garde la chaudière, on ajoute juste une PAC. »

C’est possible : la fiche prévoit ce cas. Si la PAC pèse moins de 40 % de la puissance de la chaufferie, le volume du dossier est réduit. L’étude justifie les équipements conservés.

« Une PAC ne chauffera jamais assez par grand froid. »

L’étude dimensionne la puissance à la température de base de votre commune et sur vos déperditions mesurées. Elle indique aussi le taux de couverture annuel et, s’il le faut, l’équipement conservé en appoint.

Pompe à chaleur tertiaire ville par ville en Seine-Saint-Denis

Une page par commune (préfecture et villes de 20 000 habitants ou plus), avec ses propres données publiques :

Pompe à chaleur tertiaire dans les départements voisins

Autres projets en Seine-Saint-Denis : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.

Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire en France · toutes les aides CEE — Seine-Saint-Denis.

Nos engagements

Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire en Seine-Saint-Denis

Comment une PAC tertiaire est-elle financée ?

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, payé par les fournisseurs d’énergie (les obligés), selon éligibilité confirmée par le partenaire. Aucune prime n’est versée au client : le reste à charge éventuel est écrit sur le devis avant signature.

Quel est le rôle de LUMECO dans un projet de PAC tertiaire ?

LUMECO, marque d’ABRAMS CONSEIL, vérifie l’éligibilité au regard de la fiche officielle, mobilise un installateur partenaire qui réalise l’étude et les travaux, et suit le dossier CEE jusqu’au dépôt. L’installateur est nommé sur le devis.

Quelles performances exige la fiche BAT-TH-163 ?

Jusqu’à 400 kW, un Etas d’au moins 111 % en moyenne ou haute température, ou 126 % en basse température, mesuré pour la PAC seule. Au-delà de 400 kW, un COP d’au moins 3,4 selon la norme EN 14511-2, à 35 °C en sortie d’échangeur (BAT-TH-163, vA81-2).

Mon bâtiment tertiaire doit-il avoir un âge minimum ?

Oui : l’attestation sur l’honneur de la fiche BAT-TH-163 demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Un bâtiment neuf ou livré depuis moins de 2 ans n’est pas éligible.

Travaillez-vous de la même façon dans tout le département ?

De Bobigny aux autres communes du département, la même méthode : qualification, étude signée, devis écrit, dossier CEE.

Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.

Mis à jour le 04/10/2026.