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PAC air/eau pour bâtiments tertiaires à Rosny-sous-Bois
Entreprises et établissements publics de Rosny-sous-Bois : la PAC air/eau est financée dans le cadre du dispositif CEE, selon éligibilité et devis écrit.
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Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.
Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.
Pompe à chaleur tertiaire à Rosny-sous-Bois : ce que disent les données locales
- 53 entreprises d’hôtellerie ont un établissement actif à Rosny-sous-Bois (SIRENE, 03/10/2026) : chauffage et eau chaude, deux usages qu’une PAC air/eau peut couvrir.
- En Seine-Saint-Denis, 2 575 entreprises des secteurs bureaux, santé, hôtellerie, enseignement et administration ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).
- Rosny-sous-Bois est en zone climatique H1 : la température de base retenue dans l’étude de dimensionnement en dépend.
- De Bobigny aux autres communes du département, la même méthode : qualification, étude signée, devis écrit, dossier CEE.
- 2 112 entreprises de services de bureau ont un établissement actif à Rosny-sous-Bois (SIRENE, 03/10/2026).
En H1, la zone climatique fait partie des paramètres de calcul du dossier CEE BAT-TH-163.
La fiche BAT-TH-163 s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030 (version A81-2) : la fenêtre est connue, mais chaque projet demande une étude préalable.
Les conditions de la fiche BAT-TH-163
Bureaux, santé, enseignement, hôtellerie : une PAC air/eau pour le chauffage (seul ou avec l’eau chaude) relève de la fiche BAT-TH-163 dès que le bâtiment tertiaire a plus de 2 ans ; Etas minimal de 111 % ou 126 %, étude de dimensionnement remise à l’engagement.
- PAC dimensionnée pour couvrir tout ou partie des besoins de chauffage, ou de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
- PAC de plus de 400 kW : COP d’au moins 3,4 selon EN 14511-2 (sortie d’échangeur à 35 °C).
- PAC jusqu’à 400 kW : Etas d’au moins 111 % (moyenne ou haute température) ou 126 % (basse température), PAC seule, hors régulation.
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement, actualisée si besoin en fin de travaux ; PAC conformes à ses préconisations.
Exclu par la fiche : Bâtiment non tertiaire (logement : fiches BAR ; industrie de process : hors fiche). PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.
« Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les pompes à chaleur utilisées uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire. »
Des bâtiments typiques à Rosny-sous-Bois
Commerces
- Commerces chauffés par réseau d’eau chaude : la PAC air/eau remplace ou complète la chaudière.
- Les commerces forment un secteur à part dans le calcul de la fiche BAT-TH-163.
- Pour un commerce chauffé par rooftops air/air, la fiche air/eau ne s’applique pas : à vérifier en qualification.
Santé et médico-social
- Cliniques et EHPAD : besoins de chauffage élevés et réguliers, continuité de service indispensable pendant le chantier.
- La santé est un secteur identifié par la fiche BAT-TH-163 dans le calcul des certificats.
- Conservation éventuelle d’une chaudière en secours : à justifier dans l’étude de dimensionnement.
Professionnels à Rosny-sous-Bois : ce que vous pouvez attendre de nous
Bâtiment tertiaire de 1 000 m² et plus : l’article L174-1 du code de la construction et de l’habitation impose −40 % de consommation en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050 (décret tertiaire) ; le chauffage est souvent le premier poste à traiter. L’installation d’une chaudière fioul neuve est interdite depuis le 1er juillet 2022 (décret n° 2022-8).
Continuité d’activité
La chaufferie se remplace à la belle saison, sans priver les occupants de chauffage ; si l’étude le justifie, un générateur existant reste en appoint ou en secours.
Délais et étapes
Comptez une visite, puis le temps de l’étude préalable de dimensionnement (déperditions, puissance, taux de couverture, Etas) avant tout devis ; la pose suit, en dehors de la période de chauffe.
Un interlocuteur unique
Un seul coordinateur LUMECO suit votre dossier du premier appel au dépôt chez l’obligé ; les documents nomment le bureau d’études et l’installateur partenaire. Le chiffrage attend la visite technique et s’écrit dans le devis.
Les documents attendus
- Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
- Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)
- Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie
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Comment se déroule votre projet à Rosny-sous-Bois
1 · Qualification
Nous écartons d’emblée les cas hors fiche : logement, bâtiment récent, eau chaude seule.
2 · Visite et relevés
Visite technique : déperditions, températures de départ, emplacement de l’unité extérieure.
3 · Étude de dimensionnement
L’étude fixe la PAC et les équipements conservés : c’est le document justificatif du dossier.
4 · Devis et engagement
Devis détaillé avec le reste à charge éventuel ; l’étude vous est remise à la signature.
5 · Travaux et dossier
Pose, mise en service, facture avec marque, référence, usage, application et performance de la PAC.
Ce que l’on nous dit souvent
« Une PAC ne chauffera jamais assez par grand froid. »
L’étude dimensionne la puissance à la température de base de votre commune et sur vos déperditions mesurées. Elle indique aussi le taux de couverture annuel et, s’il le faut, l’équipement conservé en appoint.
« Le bâtiment vient d’être livré. »
L’attestation demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement. Un bâtiment plus récent n’est pas éligible.
Nos engagements
- Bonification Coup de pouce présentée avec ses conditions, jamais promise.
- Un interlocuteur unique jusqu’au dépôt du dossier.
- Fiche BAT-TH-163, version A81-2 et lien officiel cités sur chaque page.
Autour de Rosny-sous-Bois
Villes proches : Neuilly-Plaisance (2 km), Villemomble (2 km), Fontenay-sous-Bois (3 km), Noisy-le-Sec (3 km), Montreuil (3 km), Bondy (3 km).
Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire en Seine-Saint-Denis · Pompe à chaleur tertiaire en France · aides CEE — Seine-Saint-Denis.
Autres projets à Rosny-sous-Bois : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.
Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire à Rosny-sous-Bois
Une PAC air/air est-elle couverte par BAT-TH-163 ?
Non. La fiche BAT-TH-163 vise uniquement les pompes à chaleur de type air/eau, qui alimentent des émetteurs à eau. Une PAC air/air relève d’autres fiches, que LUMECO ne propose pas dans cette offre.
Mon bâtiment tertiaire doit-il avoir un âge minimum ?
Oui : l’attestation sur l’honneur de la fiche BAT-TH-163 demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Un bâtiment neuf ou livré depuis moins de 2 ans n’est pas éligible.
Un réseau de chaleur proche bloque-t-il le projet de PAC ?
Pas pour la fiche BAT-TH-163 elle-même. Pour la bonification Coup de pouce, en revanche, la PAC n’est retenue que si le gestionnaire du réseau de chaleur justifie l’impossibilité technique ou économique du raccordement, d’après la page officielle du ministère mise à jour le 31/07/2026.
Combien d’hôtels à Rosny-sous-Bois ?
53 entreprises d’hôtellerie ont un établissement actif à Rosny-sous-Bois (SIRENE, 03/10/2026) : chauffage et eau chaude, deux usages qu’une PAC air/eau peut couvrir.
Combien d’entreprises du tertiaire en Seine-Saint-Denis ?
En Seine-Saint-Denis, 2 575 entreprises des secteurs bureaux, santé, hôtellerie, enseignement et administration ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).
Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.
Mis à jour le 04/10/2026.