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PAC air/eau pour bâtiments tertiaires à Fontenay-sous-Bois

À Fontenay-sous-Bois, chaque projet commence par trois vérifications : bâtiment tertiaire de plus de 2 ans, usage chauffage, émetteurs existants.

Fiche CEE BAT-TH-163Zone climatique H1

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Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.

Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.

En bref : Pompe à chaleur air/eau dans un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans, pour le chauffage ou le chauffage et l’eau chaude : c’est le champ de la fiche CEE BAT-TH-163, avec un Etas minimal de 111 % ou 126 % et une étude de dimensionnement obligatoire.

Pompe à chaleur tertiaire à Fontenay-sous-Bois : ce que disent les données locales

En zone H1, la température de base est la plus basse des trois zones : l’étude dimensionne la PAC pour tenir à ces températures.

Pour les bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus, l’article L174-1 du code de la construction et de l’habitation fixe -40 % de consommation d’énergie finale en 2030 par rapport à une année de référence.

Les conditions de la fiche BAT-TH-163

Pompe à chaleur air/eau dans un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans, pour le chauffage ou le chauffage et l’eau chaude : c’est le champ de la fiche CEE BAT-TH-163, avec un Etas minimal de 111 % ou 126 % et une étude de dimensionnement obligatoire.

Exclu par la fiche : Bâtiment existant depuis 2 ans ou moins (case de l’attestation, partie A). Bâtiment non tertiaire (logement : fiches BAR ; industrie de process : hors fiche).

« Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les pompes à chaleur utilisées uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire. »
Fiche BAT-TH-163, vA81-2, à compter du 30/04/2026 — texte officiel, consulté le 03/10/2026

Des bâtiments typiques à Fontenay-sous-Bois

Bureaux

  • Bureaux chauffés par radiateurs à eau : la PAC air/eau se raccorde au réseau existant, en moyenne ou haute température.
  • Le décret tertiaire concerne les surfaces de bureaux de 1 000 m² et plus : le chauffage est un levier majeur.
  • Ventilo-convecteurs en place : la PAC est réputée basse température au sens de la fiche.

Commerces

  • Commerces chauffés par réseau d’eau chaude : la PAC air/eau remplace ou complète la chaudière.
  • Les commerces forment un secteur à part dans le calcul de la fiche BAT-TH-163.
  • Pour un commerce chauffé par rooftops air/air, la fiche air/eau ne s’applique pas : à vérifier en qualification.

Professionnels à Fontenay-sous-Bois : ce que vous pouvez attendre de nous

Bâtiment tertiaire de 1 000 m² et plus : l’article L174-1 du code de la construction et de l’habitation impose −40 % de consommation en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050 (décret tertiaire) ; le chauffage est souvent le premier poste à traiter. L’installation d’une chaudière fioul neuve est interdite depuis le 1er juillet 2022 (décret n° 2022-8).

Continuité d’activité

La chaufferie se remplace à la belle saison, sans priver les occupants de chauffage ; si l’étude le justifie, un générateur existant reste en appoint ou en secours.

Délais et étapes

Comptez une visite, puis le temps de l’étude préalable de dimensionnement (déperditions, puissance, taux de couverture, Etas) avant tout devis ; la pose suit, en dehors de la période de chauffe.

Un interlocuteur unique

Un seul coordinateur LUMECO suit votre dossier du premier appel au dépôt chez l’obligé ; les documents nomment le bureau d’études et l’installateur partenaire. Le chiffrage attend la visite technique et s’écrit dans le devis.

Les documents attendus

  • Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)
  • Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération
  • Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
  • Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie

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Comment se déroule votre projet à Fontenay-sous-Bois

1 · Qualification

4 questions : type de bâtiment, ancienneté, usage visé, surface chauffée.

2 · Visite et relevés

Visite technique : déperditions, températures de départ, emplacement de l’unité extérieure.

3 · Étude de dimensionnement

L’étude fixe la PAC et les équipements conservés : c’est le document justificatif du dossier.

4 · Devis et engagement

Devis détaillé avec le reste à charge éventuel ; l’étude vous est remise à la signature.

5 · Travaux et dossier

Pose, mise en service, facture avec marque, référence, usage, application et performance de la PAC.

Ce que l’on nous dit souvent

« Le bâtiment vient d’être livré. »

L’attestation demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement. Un bâtiment plus récent n’est pas éligible.

« Mes radiateurs ne sont pas compatibles. »

La fiche admet les radiateurs : la PAC est alors réputée moyenne ou haute température, avec un Etas d’au moins 111 %. L’étude vérifie la température de départ nécessaire.

Nos engagements

Autour de Fontenay-sous-Bois

Villes proches : Nogent-sur-Marne (2 km), Montreuil (2 km), Le Perreux-sur-Marne (2 km), Vincennes (3 km), Rosny-sous-Bois (3 km), Neuilly-Plaisance (3 km).

Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire dans le Val-de-Marne · Pompe à chaleur tertiaire en France · aides CEE — Val-de-Marne.

Autres projets à Fontenay-sous-Bois : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.

Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire à Fontenay-sous-Bois

Qui peut installer une PAC tertiaire éligible ?

La fiche BAT-TH-163 exige que la mise en place soit réalisée par un professionnel et que l’étude de dimensionnement soit signée par lui ou par un bureau d’études. Elle ne mentionne pas de signe de qualité RGE, contrairement aux fiches résidentielles BAR-TH-171 et BAR-TH-179.

Comment une PAC tertiaire est-elle financée ?

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, payé par les fournisseurs d’énergie (les obligés), selon éligibilité confirmée par le partenaire. Aucune prime n’est versée au client : le reste à charge éventuel est écrit sur le devis avant signature.

Un réseau de chaleur proche bloque-t-il le projet de PAC ?

Pas pour la fiche BAT-TH-163 elle-même. Pour la bonification Coup de pouce, en revanche, la PAC n’est retenue que si le gestionnaire du réseau de chaleur justifie l’impossibilité technique ou économique du raccordement, d’après la page officielle du ministère mise à jour le 31/07/2026.

Travaillez-vous de la même façon dans tout le département ?

De Créteil aux autres communes du département, la même méthode : qualification, étude signée, devis écrit, dossier CEE.

Combien d’établissements de santé à Fontenay-sous-Bois ?

À Fontenay-sous-Bois, 20 structures de santé et d’hébergement médico-social (hôpitaux, cliniques, EHPAD) ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026) : des bâtiments chauffés toute l’année.

Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.

Mis à jour le 04/10/2026.