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Pompe à chaleur tertiaire à Épinay-sur-Seine

À Épinay-sur-Seine, en zone climatique H1, la PAC air/eau se dimensionne sur la température de base locale et vos déperditions mesurées.

Fiche CEE BAT-TH-163Zone climatique H1

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Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.

Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.

En bref : La fiche CEE BAT-TH-163 vise les bâtiments tertiaires de plus de 2 ans qui remplacent ou complètent leur chauffage par une ou plusieurs pompes à chaleur air/eau ; l’efficacité saisonnière (Etas) doit atteindre 111 % ou 126 % selon la température et une étude de dimensionnement signée est exigée.

Pompe à chaleur tertiaire à Épinay-sur-Seine : ce que disent les données locales

Zone H1 : saison de chauffe longue, la performance saisonnière (Etas) de la PAC pèse fortement sur le résultat.

Les fiches CEE évoluent régulièrement (version A81-2 depuis le 30/04/2026) : c’est la version en vigueur à l’engagement qui s’applique.

Les conditions de la fiche BAT-TH-163

La fiche CEE BAT-TH-163 vise les bâtiments tertiaires de plus de 2 ans qui remplacent ou complètent leur chauffage par une ou plusieurs pompes à chaleur air/eau ; l’efficacité saisonnière (Etas) doit atteindre 111 % ou 126 % selon la température et une étude de dimensionnement signée est exigée.

Exclu par la fiche : Bâtiment non tertiaire (logement : fiches BAR ; industrie de process : hors fiche). PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.

« Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les pompes à chaleur utilisées uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire. »
Fiche BAT-TH-163, vA81-2, à compter du 30/04/2026 — texte officiel, consulté le 03/10/2026

Des bâtiments typiques à Épinay-sur-Seine

Santé et médico-social

  • Cliniques et EHPAD : besoins de chauffage élevés et réguliers, continuité de service indispensable pendant le chantier.
  • La santé est un secteur identifié par la fiche BAT-TH-163 dans le calcul des certificats.
  • Conservation éventuelle d’une chaudière en secours : à justifier dans l’étude de dimensionnement.

Bureaux

  • Bureaux chauffés par radiateurs à eau : la PAC air/eau se raccorde au réseau existant, en moyenne ou haute température.
  • Le décret tertiaire concerne les surfaces de bureaux de 1 000 m² et plus : le chauffage est un levier majeur.
  • Ventilo-convecteurs en place : la PAC est réputée basse température au sens de la fiche.

Professionnels à Épinay-sur-Seine : ce que vous pouvez attendre de nous

Bâtiment tertiaire de 1 000 m² et plus : l’article L174-1 du code de la construction et de l’habitation impose −40 % de consommation en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050 (décret tertiaire) ; le chauffage est souvent le premier poste à traiter. L’installation d’une chaudière fioul neuve est interdite depuis le 1er juillet 2022 (décret n° 2022-8).

Continuité d’activité

Pour un établissement qui ne ferme jamais, le phasage est écrit dans l’étude de dimensionnement : bascule hors saison de chauffe, générateur de secours conservé, eau chaude maintenue.

Délais et étapes

Rappel sous 48 h ouvrées ; visite et relevés ; étude de dimensionnement signée, remise à la signature du devis ; une étude lancée à l’automne prépare une pose au printemps.

Un interlocuteur unique

Un seul coordinateur LUMECO suit votre dossier du premier appel au dépôt chez l’obligé ; les documents nomment le bureau d’études et l’installateur partenaire. Le chiffrage attend la visite technique et s’écrit dans le devis.

Les documents attendus

  • Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)
  • Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
  • Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération
  • Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie

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Comment se déroule votre projet à Épinay-sur-Seine

1 · Qualification

4 questions : type de bâtiment, ancienneté, usage visé, surface chauffée.

2 · Visite et relevés

Relevé des émetteurs, de la chaufferie, des puissances et des consignes.

3 · Étude de dimensionnement

L’étude fixe la PAC et les équipements conservés : c’est le document justificatif du dossier.

4 · Devis et engagement

Devis détaillé avec le reste à charge éventuel ; l’étude vous est remise à la signature.

5 · Travaux et dossier

Pose, mise en service, facture avec marque, référence, usage, application et performance de la PAC.

Ce que l’on nous dit souvent

« Combien la prime va-t-elle couvrir ? »

Aucune prime ne vous est versée. Le projet est financé dans le cadre du dispositif CEE, payé par les fournisseurs d’énergie ; le reste à charge éventuel figure sur le devis, avant signature.

« Mes radiateurs ne sont pas compatibles. »

La fiche admet les radiateurs : la PAC est alors réputée moyenne ou haute température, avec un Etas d’au moins 111 %. L’étude vérifie la température de départ nécessaire.

Nos engagements

Autour de Épinay-sur-Seine

Villes proches : Deuil-la-Barre (2 km), Villeneuve-la-Garenne (2 km), Saint-Gratien (3 km), Gennevilliers (3 km), Saint-Denis (4 km), Montmorency (4 km).

Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire en Seine-Saint-Denis · Pompe à chaleur tertiaire en France · aides CEE — Seine-Saint-Denis.

Autres projets à Épinay-sur-Seine : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.

Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire à Épinay-sur-Seine

Un réseau de chaleur proche bloque-t-il le projet de PAC ?

Pas pour la fiche BAT-TH-163 elle-même. Pour la bonification Coup de pouce, en revanche, la PAC n’est retenue que si le gestionnaire du réseau de chaleur justifie l’impossibilité technique ou économique du raccordement, d’après la page officielle du ministère mise à jour le 31/07/2026.

Une PAC pour l’eau chaude seule est-elle éligible en tertiaire ?

Non. La fiche BAT-TH-163 exclut les pompes à chaleur utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire. Seules les PAC dimensionnées pour le chauffage, ou pour le chauffage et l’eau chaude, ouvrent droit aux certificats.

Mon bâtiment tertiaire doit-il avoir un âge minimum ?

Oui : l’attestation sur l’honneur de la fiche BAT-TH-163 demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Un bâtiment neuf ou livré depuis moins de 2 ans n’est pas éligible.

Combien d’établissements d’enseignement à Épinay-sur-Seine ?

À Épinay-sur-Seine, 303 structures d’enseignement (section NAF P) ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026) : des bâtiments à occupation par périodes, que la régulation de la PAC doit suivre.

Combien d’entreprises du tertiaire en Seine-Saint-Denis ?

En Seine-Saint-Denis, 2 080 entreprises des secteurs bureaux, santé, hôtellerie, enseignement et administration ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).

Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.

Mis à jour le 04/10/2026.