⚡ Travaux financés dans le cadre du dispositif CEE, selon éligibilité confirmée · Étude d’éligibilité : ☎️ Étude d’éligibilité : 06 95 71 65 38

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Pompe à chaleur tertiaire à Sevran

À Sevran, chaque projet commence par trois vérifications : bâtiment tertiaire de plus de 2 ans, usage chauffage, émetteurs existants.

Fiche CEE BAT-TH-163Zone climatique H1

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Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.

Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.

En bref : Bureaux, santé, enseignement, hôtellerie : une PAC air/eau pour le chauffage (seul ou avec l’eau chaude) relève de la fiche BAT-TH-163 dès que le bâtiment tertiaire a plus de 2 ans ; Etas minimal de 111 % ou 126 %, étude de dimensionnement remise à l’engagement.

Pompe à chaleur tertiaire à Sevran : ce que disent les données locales

Zone H1 : saison de chauffe longue, la performance saisonnière (Etas) de la PAC pèse fortement sur le résultat.

Le réseau de chaleur le plus proche doit parfois attester de l’impossibilité d’un raccordement : une démarche qui prend du temps, à lancer tôt.

Les conditions de la fiche BAT-TH-163

Bureaux, santé, enseignement, hôtellerie : une PAC air/eau pour le chauffage (seul ou avec l’eau chaude) relève de la fiche BAT-TH-163 dès que le bâtiment tertiaire a plus de 2 ans ; Etas minimal de 111 % ou 126 %, étude de dimensionnement remise à l’engagement.

Exclu par la fiche : Bâtiment non tertiaire (logement : fiches BAR ; industrie de process : hors fiche). Bâtiment existant depuis 2 ans ou moins (case de l’attestation, partie A).

« Bâtiments tertiaires existants. »
Fiche BAT-TH-163, vA81-2, à compter du 30/04/2026 — texte officiel, consulté le 03/10/2026

Des bâtiments typiques à Sevran

Hôtellerie et restauration

  • Hôtels : chauffage et eau chaude en continu, la PAC peut couvrir les deux (application moyenne ou haute température).
  • L’hôtellerie-restauration est l’un des secteurs distingués par la fiche pour le calcul du dossier.
  • Pose de l’unité extérieure : l’étude intègre bruit et implantation en zone de clientèle.

Enseignement

  • Écoles, collèges, lycées : occupation par périodes, la régulation de la PAC suit le calendrier scolaire.
  • L’enseignement est un secteur distingué par la fiche pour le calcul du dossier.
  • Travaux en été, pendant les congés scolaires.

Professionnels à Sevran : ce que vous pouvez attendre de nous

Remplacer une chaufferie fioul ou gaz vieillissante est le geste qui pèse le plus dans la trajectoire du décret tertiaire pour les bâtiments de 1 000 m² et plus ; depuis le 1er juillet 2022, une chaudière fioul neuve ne peut plus être installée (décret n° 2022-8).

Continuité d’activité

Pour un établissement qui ne ferme jamais, le phasage est écrit dans l’étude de dimensionnement : bascule hors saison de chauffe, générateur de secours conservé, eau chaude maintenue.

Délais et étapes

Comptez une visite, puis le temps de l’étude préalable de dimensionnement (déperditions, puissance, taux de couverture, Etas) avant tout devis ; la pose suit, en dehors de la période de chauffe.

Un interlocuteur unique

Le même coordinateur LUMECO de la qualification au dépôt du dossier CEE ; le bureau d’études et l’installateur partenaire sont nommés sur les documents. Aucun montant n’est annoncé avant la visite technique et le devis écrit.

Les documents attendus

  • Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
  • Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)
  • Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération
  • Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie

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Comment se déroule votre projet à Sevran

1 · Qualification

Nous écartons d’emblée les cas hors fiche : logement, bâtiment récent, eau chaude seule.

2 · Visite et relevés

Visite technique : déperditions, températures de départ, emplacement de l’unité extérieure.

3 · Étude de dimensionnement

L’étude fixe la PAC et les équipements conservés : c’est le document justificatif du dossier.

4 · Devis et engagement

Devis détaillé avec le reste à charge éventuel ; l’étude vous est remise à la signature.

5 · Travaux et dossier

Pose, mise en service, facture avec marque, référence, usage, application et performance de la PAC.

Ce que l’on nous dit souvent

« Combien la prime va-t-elle couvrir ? »

Aucune prime ne vous est versée. Le projet est financé dans le cadre du dispositif CEE, payé par les fournisseurs d’énergie ; le reste à charge éventuel figure sur le devis, avant signature.

« On a un réseau de chaleur à côté. »

Pour le Coup de pouce, le raccordement au réseau est prioritaire. La PAC n’y est retenue qu’après justification de l’impossibilité par le gestionnaire du réseau. Nous vérifions ce point d’abord.

Nos engagements

Autour de Sevran

Villes proches : Villepinte (2 km), Livry-Gargan (2 km), Aulnay-sous-Bois (3 km), Clichy-sous-Bois (3 km), Les Pavillons-sous-Bois (4 km), Tremblay-en-France (4 km).

Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire en Seine-Saint-Denis · Pompe à chaleur tertiaire en France · aides CEE — Seine-Saint-Denis.

Autres projets à Sevran : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.

Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire à Sevran

Quelle fiche CEE pour une pompe à chaleur dans un bâtiment tertiaire ?

La fiche BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau » (version A81-2, en vigueur depuis le 30/04/2026) couvre les bâtiments tertiaires existants, pour les opérations engagées jusqu’au 31/12/2030. En logement, ce sont les fiches BAR-TH-171, BAR-TH-172 ou BAR-TH-179.

Comment une PAC tertiaire est-elle financée ?

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, payé par les fournisseurs d’énergie (les obligés), selon éligibilité confirmée par le partenaire. Aucune prime n’est versée au client : le reste à charge éventuel est écrit sur le devis avant signature.

Quel est le rôle de LUMECO dans un projet de PAC tertiaire ?

LUMECO, marque d’ABRAMS CONSEIL, vérifie l’éligibilité au regard de la fiche officielle, mobilise un installateur partenaire qui réalise l’étude et les travaux, et suit le dossier CEE jusqu’au dépôt. L’installateur est nommé sur le devis.

Combien d’hôtels à Sevran ?

46 entreprises d’hôtellerie ont un établissement actif à Sevran (SIRENE, 03/10/2026) : chauffage et eau chaude, deux usages qu’une PAC air/eau peut couvrir.

Combien d’entreprises de bureau à Sevran ?

1 002 entreprises de services de bureau ont un établissement actif à Sevran (SIRENE, 03/10/2026).

Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.

Mis à jour le 04/10/2026.