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Pompe à chaleur collective à Sevran

Pompe à chaleur collective à Sevran (93) : étude de dimensionnement signée, installateur RGE partenaire, dossier CEE suivi.

Fiche CEE BAR-TH-179Zone climatique H1

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Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.

Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.

En bref : La fiche CEE BAR-TH-179 s’adresse aux copropriétés et bailleurs dont l’immeuble de plus de 2 ans est chauffé collectivement : une ou plusieurs PAC air/eau jusqu’à 400 kW, posées par un installateur RGE, avec un Etas d’au moins 111 % ou 126 % et une étude de dimensionnement signée.

Pompe à chaleur collective à Sevran : ce que disent les données locales

En H1, la zone climatique est l’un des paramètres de calcul du dossier BAR-TH-179.

Depuis le 1er janvier 2025, le projet de plan pluriannuel de travaux est en principe obligatoire pour les immeubles d’habitation en copropriété de plus de 15 ans (service-public.fr) : la chaufferie y figure.

Les conditions de la fiche BAR-TH-179

La fiche CEE BAR-TH-179 s’adresse aux copropriétés et bailleurs dont l’immeuble de plus de 2 ans est chauffé collectivement : une ou plusieurs PAC air/eau jusqu’à 400 kW, posées par un installateur RGE, avec un Etas d’au moins 111 % ou 126 % et une étude de dimensionnement signée.

Exclu par la fiche : PAC utilisées uniquement pour l’eau chaude sanitaire. Chauffage individuel par logement (la fiche vise un système de chauffage collectif).

« Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les PAC utilisées uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire. »
Fiche BAR-TH-179, vA81-2, à compter du 30/04/2026 — texte officiel, consulté le 03/10/2026

Selon qui porte le projet

Copropriétés

  • Un dossier lisible pour l’assemblée générale : étude signée, devis, calendrier.
  • La chaufferie est une partie commune : le projet se décide collectivement.
  • Le PPPT, obligatoire depuis 2025 pour les immeubles de plus de 15 ans, est l’occasion d’inscrire la chaufferie.

Bailleurs sociaux

  • Décarboner un parc à chauffage collectif immeuble par immeuble, avec une étude par site.
  • Les étiquettes DPE conditionnent la location : G non décent depuis 2025, F en 2028, E en 2034.
  • Programmation pluriannuelle : la fiche reste ouverte jusqu’au 31/12/2030.

Professionnels à Sevran : ce que vous pouvez attendre de nous

Pour un syndic ou un bailleur, la chaufferie collective fioul ou gaz pèse sur le diagnostic de performance énergétique de chaque logement : les G ne sont plus décents à la location depuis 2025, les F le seront en 2028 et les E en 2034. La pompe à chaleur collective de la fiche BAR-TH-179 est l’un des leviers du plan pluriannuel de travaux.

Continuité d’activité

Pose hors saison de chauffe, chaudière d’appoint conservée si l’étude le justifie ; les occupants ne sont pas privés de chauffage ni d’eau chaude pendant le chantier.

Délais et étapes

Après votre demande, rappel sous 48 h ouvrées puis visite de la chaufferie avec le conseil syndical ; l’étude de dimensionnement est prête pour l’assemblée générale, la pose suit à la belle saison.

Un interlocuteur unique

Le même coordinateur LUMECO de la qualification au dépôt du dossier CEE ; le bureau d’études et l’installateur partenaire sont nommés sur les documents. Aucun montant n’est annoncé avant la visite technique et le devis écrit.

Les documents attendus

  • Devis écrit présentable en assemblée générale, avec le reste à charge éventuel ; signé par le représentant de la copropriété après décision
  • Étude préalable de dimensionnement datée et signée (déperditions à Tbase, puissance des PAC, taux de couverture, équipements conservés)
  • Décision de qualification ou de certification RGE de l’installateur (document justificatif de la fiche)
  • Facture et attestation sur l’honneur CEE après mise en service

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Comment se déroule votre projet à Sevran

1 · Qualification

4 questions : type d’immeuble, chauffage collectif et énergie, nombre de logements, ancienneté.

2 · Visite de la chaufferie

Relevé des générateurs, des puissances, des émetteurs et des températures de départ.

3 · Étude de dimensionnement

L’étude devient la pièce centrale du dossier présenté au conseil syndical ou au bailleur.

4 · Devis et décision

La signature du devis engage l’opération : le cadre CEE est posé avant.

5 · Travaux et dossier CEE

Après travaux : preuve de réalisation, attestation, qualification RGE de l’installateur jointe au dossier.

Ce que l’on nous dit souvent

« On a déjà changé la chaudière il y a peu. »

La fiche ne l’interdit pas, mais l’étude doit décrire les équipements conservés et leur rôle. Une PAC qui pèse moins de 40 % de la chaufferie voit son dossier réduit.

« L’assemblée générale ne votera jamais. »

Un vote se prépare : étude de dimensionnement signée, devis écrit avec le reste à charge éventuel, calendrier de travaux. Nous fournissons un dossier lisible pour le conseil syndical et le syndic.

Nos engagements

Autour de Sevran

Villes proches : Villepinte (2 km), Livry-Gargan (2 km), Aulnay-sous-Bois (3 km), Clichy-sous-Bois (3 km), Les Pavillons-sous-Bois (4 km), Tremblay-en-France (4 km).

Voir aussi : Pompe à chaleur collective en Seine-Saint-Denis · Pompe à chaleur collective en France · aides CEE — Seine-Saint-Denis.

Autres projets à Sevran : Pompe à chaleur tertiaire · Pompe à chaleur · la fiche solution pompe à chaleur.

Questions fréquentes — pompe à chaleur collective à Sevran

Existe-t-il un Coup de pouce pour les immeubles à chauffage collectif ?

Oui, le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » vise le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, pour les opérations engagées depuis le 01/01/2026. Le raccordement à un réseau de chaleur efficace y est prioritaire. Application à confirmer par le partenaire.

Comment une PAC collective est-elle financée ?

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, payé par les fournisseurs d’énergie (les obligés), selon éligibilité confirmée par le partenaire. Aucune prime n’est versée aux copropriétaires ni au bailleur : le reste à charge éventuel est écrit sur le devis soumis à décision.

La PAC collective peut-elle produire l’eau chaude ?

Oui, si elle assure aussi le chauffage. Elle est alors réputée moyenne ou haute température (Etas à 55 °C) et, avec un système déporté, la régulation doit prioriser la PAC pour l’eau chaude. Une PAC dédiée à l’eau chaude seule est exclue de BAR-TH-179.

Quel est le climat hivernal à Sevran ?

À Sevran, la température moyenne de décembre à février est de 6,2 °C, avec 29 jours de gel par an en moyenne (Météo-France, 2015-2024).

L’habitat de Sevran est-il surtout collectif ?

À Sevran, 86,7 % des DPE enregistrés concernent des appartements (ADEME, 03/10/2026) : un habitat collectif dense.

Sources officielles : BAR-TH-179 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.

Mis à jour le 04/10/2026.