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PAC air/eau pour bâtiments tertiaires à La Courneuve
Entreprises et établissements publics de La Courneuve : la PAC air/eau est financée dans le cadre du dispositif CEE, selon éligibilité et devis écrit.
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Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.
Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.
Pompe à chaleur tertiaire à La Courneuve : ce que disent les données locales
- La Courneuve est en zone climatique H1 : la température de base retenue dans l’étude de dimensionnement en dépend.
- 1 334 entreprises de services de bureau ont un établissement actif à La Courneuve (SIRENE, 03/10/2026).
- En Seine-Saint-Denis, 1 643 entreprises des secteurs bureaux, santé, hôtellerie, enseignement et administration ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).
- À La Courneuve, 200 structures d’enseignement (section NAF P) ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026) : des bâtiments à occupation par périodes, que la régulation de la PAC doit suivre.
- La Courneuve se situe à 34 m d’altitude (IGN) en zone H1a au sens du décret n° 2021-1004 : deux données que la visite technique reprend.
En H1, la zone climatique fait partie des paramètres de calcul du dossier CEE BAT-TH-163.
Une chaudière qui lâche en plein hiver impose un remplacement dans l’urgence : préparer l’étude avant la panne garde le choix ouvert.
Les conditions de la fiche BAT-TH-163
La fiche CEE BAT-TH-163 vise les bâtiments tertiaires de plus de 2 ans qui remplacent ou complètent leur chauffage par une ou plusieurs pompes à chaleur air/eau ; l’efficacité saisonnière (Etas) doit atteindre 111 % ou 126 % selon la température et une étude de dimensionnement signée est exigée.
- Émetteurs plancher, plafond ou mur chauffant, ventilo-convecteurs : application basse température ; radiateurs (même « basse température » à 45 °C) et solutions mixtes : moyenne ou haute température.
- PAC de plus de 400 kW : COP d’au moins 3,4 selon EN 14511-2 (sortie d’échangeur à 35 °C).
- PAC dimensionnée pour couvrir tout ou partie des besoins de chauffage, ou de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
- PAC jusqu’à 400 kW : Etas d’au moins 111 % (moyenne ou haute température) ou 126 % (basse température), PAC seule, hors régulation.
Exclu par la fiche : Bâtiment non tertiaire (logement : fiches BAR ; industrie de process : hors fiche). PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.
« Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les pompes à chaleur utilisées uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire. »
Des bâtiments typiques à La Courneuve
Commerces
- Commerces chauffés par réseau d’eau chaude : la PAC air/eau remplace ou complète la chaudière.
- Les commerces forment un secteur à part dans le calcul de la fiche BAT-TH-163.
- Pour un commerce chauffé par rooftops air/air, la fiche air/eau ne s’applique pas : à vérifier en qualification.
Enseignement
- Écoles, collèges, lycées : occupation par périodes, la régulation de la PAC suit le calendrier scolaire.
- L’enseignement est un secteur distingué par la fiche pour le calcul du dossier.
- Travaux en été, pendant les congés scolaires.
Professionnels à La Courneuve : ce que vous pouvez attendre de nous
Bureaux, cliniques, écoles ou hôtels chauffés au gaz ou au fioul : la pompe à chaleur air/eau de la fiche BAT-TH-163 répond à la fois à l’obligation de réduction des consommations (article L174-1 du CCH) et à l’interdiction des chaudières fioul neuves.
Continuité d’activité
Pour un établissement qui ne ferme jamais, le phasage est écrit dans l’étude de dimensionnement : bascule hors saison de chauffe, générateur de secours conservé, eau chaude maintenue.
Délais et étapes
Après votre demande, rappel sous 48 h ouvrées puis visite de la chaufferie et des émetteurs ; l’étude de dimensionnement est remise avec le devis et la pose se cale hors saison de chauffe.
Un interlocuteur unique
Vous n’avez qu’un interlocuteur : le coordinateur LUMECO qui a qualifié votre projet reste celui qui dépose le dossier CEE, avec le bureau d’études et l’installateur partenaire nommés sur chaque pièce. Rien n’est chiffré avant la visite et le devis écrit.
Les documents attendus
- Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération
- Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie
- Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)
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Comment se déroule votre projet à La Courneuve
1 · Qualification
4 questions : type de bâtiment, ancienneté, usage visé, surface chauffée.
2 · Visite et relevés
Relevé des émetteurs, de la chaufferie, des puissances et des consignes.
3 · Étude de dimensionnement
Étude datée et signée : puissance à Tbase, taux de couverture, équipements choisis, Etas ou COP.
4 · Devis et engagement
Devis détaillé avec le reste à charge éventuel ; l’étude vous est remise à la signature.
5 · Travaux et dossier
Pose, mise en service, facture avec marque, référence, usage, application et performance de la PAC.
Ce que l’on nous dit souvent
« Combien la prime va-t-elle couvrir ? »
Aucune prime ne vous est versée. Le projet est financé dans le cadre du dispositif CEE, payé par les fournisseurs d’énergie ; le reste à charge éventuel figure sur le devis, avant signature.
« Le bâtiment vient d’être livré. »
L’attestation demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement. Un bâtiment plus récent n’est pas éligible.
Nos engagements
- Un interlocuteur unique jusqu’au dépôt du dossier.
- Reste à charge éventuel écrit sur le devis.
- Étude de dimensionnement signée, remise à l’engagement.
Autour de La Courneuve
Villes proches : Saint-Denis (2 km), Aubervilliers (2 km), Stains (3 km), Drancy (4 km), Pantin (4 km), Garges-lès-Gonesse (4 km).
Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire en Seine-Saint-Denis · Pompe à chaleur tertiaire en France · aides CEE — Seine-Saint-Denis.
Autres projets à La Courneuve : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.
Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire à La Courneuve
Un réseau de chaleur proche bloque-t-il le projet de PAC ?
Pas pour la fiche BAT-TH-163 elle-même. Pour la bonification Coup de pouce, en revanche, la PAC n’est retenue que si le gestionnaire du réseau de chaleur justifie l’impossibilité technique ou économique du raccordement, d’après la page officielle du ministère mise à jour le 31/07/2026.
Une PAC pour l’eau chaude seule est-elle éligible en tertiaire ?
Non. La fiche BAT-TH-163 exclut les pompes à chaleur utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire. Seules les PAC dimensionnées pour le chauffage, ou pour le chauffage et l’eau chaude, ouvrent droit aux certificats.
Comment une PAC tertiaire est-elle financée ?
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, payé par les fournisseurs d’énergie (les obligés), selon éligibilité confirmée par le partenaire. Aucune prime n’est versée au client : le reste à charge éventuel est écrit sur le devis avant signature.
Dans quelle zone climatique CEE se trouve La Courneuve ?
La Courneuve est en zone climatique H1 : la température de base retenue dans l’étude de dimensionnement en dépend.
Combien d’entreprises de bureau à La Courneuve ?
1 334 entreprises de services de bureau ont un établissement actif à La Courneuve (SIRENE, 03/10/2026).
Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.
Mis à jour le 04/10/2026.