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Pompe à chaleur tertiaire dans les Hautes-Alpes
Collectivités et entreprises des Hautes-Alpes : la PAC air/eau tertiaire se prépare avec une étude signée remise dès l’engagement.
Demander une visite technique
Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.
Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.
Une chaudière qui lâche en plein hiver impose un remplacement dans l’urgence : préparer l’étude avant la panne garde le choix ouvert.
Pompe à chaleur tertiaire dans les Hautes-Alpes : ce que disent les données publiques
- De Gap aux autres communes du département, la même méthode : qualification, étude signée, devis écrit, dossier CEE.
- Dans les Hautes-Alpes, 9 462 entreprises des secteurs bureaux, santé, hôtellerie, enseignement et administration ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).
- Station météo de référence du département (arrêté du 10/04/2020) : Embrun, 2 533 degrés-jours de chauffage par an en moyenne sur 2015-2024 (base 18 °C), 3,8 °C en moyenne de décembre à février et 83 jours de gel par an (Météo-France).
- Dans les Hautes-Alpes, le tissu tertiaire compte notamment : 4 745 services de bureau, 30 hôpitaux et cliniques, 42 EHPAD et médico-social, 1 337 hôtellerie, 2 924 enseignement — en entreprises ayant au moins un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).
- 1 ville du département a sa propre page (préfecture et communes de 20 000 habitants ou plus) : Gap.
En H1, la zone climatique fait partie des paramètres de calcul du dossier CEE BAT-TH-163.
Les conditions de la fiche BAT-TH-163
La fiche CEE BAT-TH-163 vise les bâtiments tertiaires de plus de 2 ans qui remplacent ou complètent leur chauffage par une ou plusieurs pompes à chaleur air/eau ; l’efficacité saisonnière (Etas) doit atteindre 111 % ou 126 % selon la température et une étude de dimensionnement signée est exigée.
- PAC jusqu’à 400 kW : Etas d’au moins 111 % (moyenne ou haute température) ou 126 % (basse température), PAC seule, hors régulation.
- PAC de plus de 400 kW : COP d’au moins 3,4 selon EN 14511-2 (sortie d’échangeur à 35 °C).
- Production d’eau chaude par la PAC : application moyenne ou haute température, régulation qui priorise la PAC pour l’eau chaude.
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement, actualisée si besoin en fin de travaux ; PAC conformes à ses préconisations.
Exclu par la fiche : Bâtiment non tertiaire (logement : fiches BAR ; industrie de process : hors fiche). Bâtiment existant depuis 2 ans ou moins (case de l’attestation, partie A).
« La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. »
Des bâtiments typiques
Commerces
- Commerces chauffés par réseau d’eau chaude : la PAC air/eau remplace ou complète la chaudière.
- Les commerces forment un secteur à part dans le calcul de la fiche BAT-TH-163.
- Pour un commerce chauffé par rooftops air/air, la fiche air/eau ne s’applique pas : à vérifier en qualification.
Bureaux
- Bureaux chauffés par radiateurs à eau : la PAC air/eau se raccorde au réseau existant, en moyenne ou haute température.
- Le décret tertiaire concerne les surfaces de bureaux de 1 000 m² et plus : le chauffage est un levier majeur.
- Ventilo-convecteurs en place : la PAC est réputée basse température au sens de la fiche.
Professionnels dans les Hautes-Alpes : ce que vous pouvez attendre de nous
Remplacer une chaufferie fioul ou gaz vieillissante est le geste qui pèse le plus dans la trajectoire du décret tertiaire pour les bâtiments de 1 000 m² et plus ; depuis le 1er juillet 2022, une chaudière fioul neuve ne peut plus être installée (décret n° 2022-8).
Continuité d’activité
Pour un établissement qui ne ferme jamais, le phasage est écrit dans l’étude de dimensionnement : bascule hors saison de chauffe, générateur de secours conservé, eau chaude maintenue.
Délais et étapes
Après votre demande, rappel sous 48 h ouvrées puis visite de la chaufferie et des émetteurs ; l’étude de dimensionnement est remise avec le devis et la pose se cale hors saison de chauffe.
Un interlocuteur unique
Vous n’avez qu’un interlocuteur : le coordinateur LUMECO qui a qualifié votre projet reste celui qui dépose le dossier CEE, avec le bureau d’études et l’installateur partenaire nommés sur chaque pièce. Rien n’est chiffré avant la visite et le devis écrit.
Les documents attendus
- Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)
- Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
- Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération
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Comment se déroule votre projet dans les Hautes-Alpes
1 · Qualification
Nous écartons d’emblée les cas hors fiche : logement, bâtiment récent, eau chaude seule.
2 · Visite et relevés
Visite technique : déperditions, températures de départ, emplacement de l’unité extérieure.
3 · Étude de dimensionnement
L’étude fixe la PAC et les équipements conservés : c’est le document justificatif du dossier.
4 · Devis et engagement
Devis détaillé avec le reste à charge éventuel ; l’étude vous est remise à la signature.
5 · Travaux et dossier
Après la mise en service : attestation sur l’honneur, pièces justificatives, dépôt du dossier CEE.
Ce que l’on nous dit souvent
« On a un réseau de chaleur à côté. »
Pour le Coup de pouce, le raccordement au réseau est prioritaire. La PAC n’y est retenue qu’après justification de l’impossibilité par le gestionnaire du réseau. Nous vérifions ce point d’abord.
« Nous voulons seulement l’eau chaude. »
Une PAC utilisée uniquement pour l’eau chaude sanitaire n’ouvre pas droit aux certificats au titre de BAT-TH-163. Le projet doit couvrir le chauffage, avec ou sans eau chaude.
Pompe à chaleur tertiaire ville par ville dans les Hautes-Alpes
Une page par commune (préfecture et villes de 20 000 habitants ou plus), avec ses propres données publiques :
Pompe à chaleur tertiaire dans les départements voisins
Autres projets dans les Hautes-Alpes : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.
Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire en France · toutes les aides CEE — Hautes-Alpes.
Nos engagements
- LUMECO, marque d’ABRAMS CONSEIL : mentions légales accessibles.
- Fiche BAT-TH-163, version A81-2 et lien officiel cités sur chaque page.
- Un interlocuteur unique jusqu’au dépôt du dossier.
Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire dans les Hautes-Alpes
Quelle fiche CEE pour une pompe à chaleur dans un bâtiment tertiaire ?
La fiche BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau » (version A81-2, en vigueur depuis le 30/04/2026) couvre les bâtiments tertiaires existants, pour les opérations engagées jusqu’au 31/12/2030. En logement, ce sont les fiches BAR-TH-171, BAR-TH-172 ou BAR-TH-179.
Quelles performances exige la fiche BAT-TH-163 ?
Jusqu’à 400 kW, un Etas d’au moins 111 % en moyenne ou haute température, ou 126 % en basse température, mesuré pour la PAC seule. Au-delà de 400 kW, un COP d’au moins 3,4 selon la norme EN 14511-2, à 35 °C en sortie d’échangeur (BAT-TH-163, vA81-2).
Mon bâtiment tertiaire doit-il avoir un âge minimum ?
Oui : l’attestation sur l’honneur de la fiche BAT-TH-163 demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Un bâtiment neuf ou livré depuis moins de 2 ans n’est pas éligible.
Jusqu’à quand la fiche BAT-TH-163 est-elle ouverte ?
La fiche BAT-TH-163 s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030 (version A81-2). L’engagement correspond à l’acceptation du devis ; l’étude de dimensionnement doit être remise à ce moment-là.
Travaillez-vous de la même façon dans tout le département ?
De Gap aux autres communes du département, la même méthode : qualification, étude signée, devis écrit, dossier CEE.
Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.
Mis à jour le 04/10/2026.