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PAC air/eau pour bâtiments tertiaires dans les Alpes-de-Haute-Provence

Collectivités et entreprises des Alpes-de-Haute-Provence : la PAC air/eau tertiaire se prépare avec une étude signée remise dès l’engagement.

Fiche CEE BAT-TH-163Zone climatique H2

Demander une visite technique

Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.

Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.

Les travaux de chaufferie se planifient hors saison de chauffe : une étude lancée à l’automne prépare une pose au printemps.

Pompe à chaleur tertiaire dans les Alpes-de-Haute-Provence : ce que disent les données publiques

En H2, la zone climatique entre dans le calcul, avec la surface chauffée et le secteur d’activité.

Les conditions de la fiche BAT-TH-163

La fiche CEE BAT-TH-163 vise les bâtiments tertiaires de plus de 2 ans qui remplacent ou complètent leur chauffage par une ou plusieurs pompes à chaleur air/eau ; l’efficacité saisonnière (Etas) doit atteindre 111 % ou 126 % selon la température et une étude de dimensionnement signée est exigée.

Exclu par la fiche : Bâtiment non tertiaire (logement : fiches BAR ; industrie de process : hors fiche). PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.

« Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les pompes à chaleur utilisées uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire. »
Fiche BAT-TH-163, vA81-2, à compter du 30/04/2026 — texte officiel, consulté le 03/10/2026

Des bâtiments typiques

Santé et médico-social

  • Cliniques et EHPAD : besoins de chauffage élevés et réguliers, continuité de service indispensable pendant le chantier.
  • La santé est un secteur identifié par la fiche BAT-TH-163 dans le calcul des certificats.
  • Conservation éventuelle d’une chaudière en secours : à justifier dans l’étude de dimensionnement.

Hôtellerie et restauration

  • Hôtels : chauffage et eau chaude en continu, la PAC peut couvrir les deux (application moyenne ou haute température).
  • L’hôtellerie-restauration est l’un des secteurs distingués par la fiche pour le calcul du dossier.
  • Pose de l’unité extérieure : l’étude intègre bruit et implantation en zone de clientèle.

Professionnels dans les Alpes-de-Haute-Provence : ce que vous pouvez attendre de nous

Bureaux, cliniques, écoles ou hôtels chauffés au gaz ou au fioul : la pompe à chaleur air/eau de la fiche BAT-TH-163 répond à la fois à l’obligation de réduction des consommations (article L174-1 du CCH) et à l’interdiction des chaudières fioul neuves.

Continuité d’activité

Pour un établissement qui ne ferme jamais, le phasage est écrit dans l’étude de dimensionnement : bascule hors saison de chauffe, générateur de secours conservé, eau chaude maintenue.

Délais et étapes

Comptez une visite, puis le temps de l’étude préalable de dimensionnement (déperditions, puissance, taux de couverture, Etas) avant tout devis ; la pose suit, en dehors de la période de chauffe.

Un interlocuteur unique

Le même coordinateur LUMECO de la qualification au dépôt du dossier CEE ; le bureau d’études et l’installateur partenaire sont nommés sur les documents. Aucun montant n’est annoncé avant la visite technique et le devis écrit.

Les documents attendus

  • Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)
  • Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
  • Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération
  • Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie

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Comment se déroule votre projet dans les Alpes-de-Haute-Provence

1 · Qualification

4 questions : type de bâtiment, ancienneté, usage visé, surface chauffée.

2 · Visite et relevés

Visite technique : déperditions, températures de départ, emplacement de l’unité extérieure.

3 · Étude de dimensionnement

L’étude fixe la PAC et les équipements conservés : c’est le document justificatif du dossier.

4 · Devis et engagement

La signature du devis engage l’opération : le cadre CEE est posé avant.

5 · Travaux et dossier

Après la mise en service : attestation sur l’honneur, pièces justificatives, dépôt du dossier CEE.

Ce que l’on nous dit souvent

« Le bâtiment vient d’être livré. »

L’attestation demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement. Un bâtiment plus récent n’est pas éligible.

« Une PAC ne chauffera jamais assez par grand froid. »

L’étude dimensionne la puissance à la température de base de votre commune et sur vos déperditions mesurées. Elle indique aussi le taux de couverture annuel et, s’il le faut, l’équipement conservé en appoint.

Pompe à chaleur tertiaire ville par ville dans les Alpes-de-Haute-Provence

Une page par commune (préfecture et villes de 20 000 habitants ou plus), avec ses propres données publiques :

Pompe à chaleur tertiaire dans les départements voisins

Autres projets dans les Alpes-de-Haute-Provence : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.

Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire en France · toutes les aides CEE — Alpes-de-Haute-Provence.

Nos engagements

Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire dans les Alpes-de-Haute-Provence

Quelles performances exige la fiche BAT-TH-163 ?

Jusqu’à 400 kW, un Etas d’au moins 111 % en moyenne ou haute température, ou 126 % en basse température, mesuré pour la PAC seule. Au-delà de 400 kW, un COP d’au moins 3,4 selon la norme EN 14511-2, à 35 °C en sortie d’échangeur (BAT-TH-163, vA81-2).

Mon bâtiment tertiaire doit-il avoir un âge minimum ?

Oui : l’attestation sur l’honneur de la fiche BAT-TH-163 demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Un bâtiment neuf ou livré depuis moins de 2 ans n’est pas éligible.

Quelle fiche CEE pour une pompe à chaleur dans un bâtiment tertiaire ?

La fiche BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau » (version A81-2, en vigueur depuis le 30/04/2026) couvre les bâtiments tertiaires existants, pour les opérations engagées jusqu’au 31/12/2030. En logement, ce sont les fiches BAR-TH-171, BAR-TH-172 ou BAR-TH-179.

Existe-t-il un Coup de pouce pour la PAC en tertiaire ?

Oui, le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » vise le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, pour les opérations engagées depuis le 01/01/2026. Le raccordement à un réseau de chaleur efficace y est prioritaire. Son application est à confirmer par le partenaire.

Combien d’entreprises du tertiaire dans les Alpes-de-Haute-Provence ?

Dans les Alpes-de-Haute-Provence, 7 900 entreprises des secteurs bureaux, santé, hôtellerie, enseignement et administration ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).

Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.

Mis à jour le 04/10/2026.