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PAC air/eau pour bâtiments tertiaires dans les Alpes-Maritimes
Pompe à chaleur tertiaire dans les Alpes-Maritimes : étude de dimensionnement, installateur partenaire, dossier CEE et devis écrit.
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Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.
Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.
Pour les bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus, l’article L174-1 du code de la construction et de l’habitation fixe -40 % de consommation d’énergie finale en 2030 par rapport à une année de référence.
Pompe à chaleur tertiaire dans les Alpes-Maritimes : ce que disent les données publiques
- Dans les Alpes-Maritimes, 64 499 entreprises des secteurs bureaux, santé, hôtellerie, enseignement et administration ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).
- De Nice aux autres communes du département, la même méthode : qualification, étude signée, devis écrit, dossier CEE.
- Station météo de référence du département (arrêté du 10/04/2020) : Nice, 1 117 degrés-jours de chauffage par an en moyenne sur 2015-2024 (base 18 °C), 10,6 °C en moyenne de décembre à février et aucun jour de gel par an (Météo-France).
- Dans les Alpes-Maritimes, le tissu tertiaire compte notamment : 49 234 services de bureau, 99 hôpitaux et cliniques, 302 EHPAD et médico-social, 4 187 hôtellerie, 9 365 enseignement — en entreprises ayant au moins un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).
- 10 villes du département ont leur propre page (préfecture et communes de 20 000 habitants ou plus) : Nice, Antibes, Cannes, Cagnes-sur-Mer, Grasse, Le Cannet, Saint-Laurent-du-Var, Menton et 2 autres.
En H3 aussi, la fiche fixe le calcul selon la zone, la performance et la surface chauffée.
Les conditions de la fiche BAT-TH-163
Bureaux, santé, enseignement, hôtellerie : une PAC air/eau pour le chauffage (seul ou avec l’eau chaude) relève de la fiche BAT-TH-163 dès que le bâtiment tertiaire a plus de 2 ans ; Etas minimal de 111 % ou 126 %, étude de dimensionnement remise à l’engagement.
- Production d’eau chaude par la PAC : application moyenne ou haute température, régulation qui priorise la PAC pour l’eau chaude.
- PAC jusqu’à 400 kW : Etas d’au moins 111 % (moyenne ou haute température) ou 126 % (basse température), PAC seule, hors régulation.
- PAC dimensionnée pour couvrir tout ou partie des besoins de chauffage, ou de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
- PAC de plus de 400 kW : COP d’au moins 3,4 selon EN 14511-2 (sortie d’échangeur à 35 °C).
Exclu par la fiche : Bâtiment existant depuis 2 ans ou moins (case de l’attestation, partie A). Bâtiment non tertiaire (logement : fiches BAR ; industrie de process : hors fiche).
« Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les pompes à chaleur utilisées uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire. »
Des bâtiments typiques
Enseignement
- Écoles, collèges, lycées : occupation par périodes, la régulation de la PAC suit le calendrier scolaire.
- L’enseignement est un secteur distingué par la fiche pour le calcul du dossier.
- Travaux en été, pendant les congés scolaires.
Bureaux
- Bureaux chauffés par radiateurs à eau : la PAC air/eau se raccorde au réseau existant, en moyenne ou haute température.
- Le décret tertiaire concerne les surfaces de bureaux de 1 000 m² et plus : le chauffage est un levier majeur.
- Ventilo-convecteurs en place : la PAC est réputée basse température au sens de la fiche.
Professionnels dans les Alpes-Maritimes : ce que vous pouvez attendre de nous
Remplacer une chaufferie fioul ou gaz vieillissante est le geste qui pèse le plus dans la trajectoire du décret tertiaire pour les bâtiments de 1 000 m² et plus ; depuis le 1er juillet 2022, une chaudière fioul neuve ne peut plus être installée (décret n° 2022-8).
Continuité d’activité
Travaux de chaufferie planifiés hors saison de chauffe ; conservation éventuelle d’un générateur en secours, justifiée dans l’étude ; continuité de service pour la santé et l’hôtellerie.
Délais et étapes
Après votre demande, rappel sous 48 h ouvrées puis visite de la chaufferie et des émetteurs ; l’étude de dimensionnement est remise avec le devis et la pose se cale hors saison de chauffe.
Un interlocuteur unique
Vous n’avez qu’un interlocuteur : le coordinateur LUMECO qui a qualifié votre projet reste celui qui dépose le dossier CEE, avec le bureau d’études et l’installateur partenaire nommés sur chaque pièce. Rien n’est chiffré avant la visite et le devis écrit.
Les documents attendus
- Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)
- Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie
- Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
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Comment se déroule votre projet dans les Alpes-Maritimes
1 · Qualification
Nous écartons d’emblée les cas hors fiche : logement, bâtiment récent, eau chaude seule.
2 · Visite et relevés
Relevé des émetteurs, de la chaufferie, des puissances et des consignes.
3 · Étude de dimensionnement
L’étude fixe la PAC et les équipements conservés : c’est le document justificatif du dossier.
4 · Devis et engagement
Devis détaillé avec le reste à charge éventuel ; l’étude vous est remise à la signature.
5 · Travaux et dossier
Après la mise en service : attestation sur l’honneur, pièces justificatives, dépôt du dossier CEE.
Ce que l’on nous dit souvent
« Le bâtiment vient d’être livré. »
L’attestation demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement. Un bâtiment plus récent n’est pas éligible.
« Nous voulons seulement l’eau chaude. »
Une PAC utilisée uniquement pour l’eau chaude sanitaire n’ouvre pas droit aux certificats au titre de BAT-TH-163. Le projet doit couvrir le chauffage, avec ou sans eau chaude.
Pompe à chaleur tertiaire ville par ville dans les Alpes-Maritimes
Une page par commune (préfecture et villes de 20 000 habitants ou plus), avec ses propres données publiques :
Pompe à chaleur tertiaire dans les départements voisins
Autres projets dans les Alpes-Maritimes : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.
Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire en France · toutes les aides CEE — Alpes-Maritimes.
Nos engagements
- Étude de dimensionnement signée, remise à l’engagement.
- Fiche BAT-TH-163, version A81-2 et lien officiel cités sur chaque page.
- Performance minimale vérifiée sur la fiche produit (Etas ou COP).
Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire dans les Alpes-Maritimes
Jusqu’à quand la fiche BAT-TH-163 est-elle ouverte ?
La fiche BAT-TH-163 s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030 (version A81-2). L’engagement correspond à l’acceptation du devis ; l’étude de dimensionnement doit être remise à ce moment-là.
Mon bâtiment tertiaire doit-il avoir un âge minimum ?
Oui : l’attestation sur l’honneur de la fiche BAT-TH-163 demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Un bâtiment neuf ou livré depuis moins de 2 ans n’est pas éligible.
Quelle fiche CEE pour une pompe à chaleur dans un bâtiment tertiaire ?
La fiche BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau » (version A81-2, en vigueur depuis le 30/04/2026) couvre les bâtiments tertiaires existants, pour les opérations engagées jusqu’au 31/12/2030. En logement, ce sont les fiches BAR-TH-171, BAR-TH-172 ou BAR-TH-179.
Quelle durée de vie retient la fiche BAT-TH-163 ?
La fiche BAT-TH-163 retient une durée de vie conventionnelle de 22 ans pour la pompe à chaleur air/eau. C’est la durée prise en compte dans le calcul des certificats, pas une garantie du fabricant.
Combien d’entreprises du tertiaire dans les Alpes-Maritimes ?
Dans les Alpes-Maritimes, 64 499 entreprises des secteurs bureaux, santé, hôtellerie, enseignement et administration ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).
Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.
Mis à jour le 04/10/2026.