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Pompe à chaleur tertiaire en Haute-Garonne
Bureaux, hôtels, établissements de santé et d’enseignement de la Haute-Garonne : nous vérifions les critères de la fiche BAT-TH-163 avant toute étude.
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Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.
Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.
L’installation d’une nouvelle chaudière fioul est interdite depuis le 1er juillet 2022 (décret n° 2022-8) : un bâtiment encore au fioul doit préparer son alternative.
Pompe à chaleur tertiaire en Haute-Garonne : ce que disent les données publiques
- En Haute-Garonne, 63 412 entreprises des secteurs bureaux, santé, hôtellerie, enseignement et administration ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).
- De Toulouse aux autres communes du département, la même méthode : qualification, étude signée, devis écrit, dossier CEE.
- Station météo de référence du département (arrêté du 10/04/2020) : Toulouse-Blagnac, 1 666 degrés-jours de chauffage par an en moyenne sur 2015-2024 (base 18 °C), 7,7 °C en moyenne de décembre à février et 18 jours de gel par an (Météo-France).
- En Haute-Garonne, le tissu tertiaire compte notamment : 49 118 services de bureau, 116 hôpitaux et cliniques, 235 EHPAD et médico-social, 2 308 hôtellerie, 9 942 enseignement — en entreprises ayant au moins un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).
- 7 villes du département ont leur propre page (préfecture et communes de 20 000 habitants ou plus) : Toulouse, Colomiers, Tournefeuille, Blagnac, Muret, Plaisance-du-Touch, Cugnaux.
Zone H2 : l’étude précise le taux de couverture annuel de la PAC, mention exigée par la fiche.
Les conditions de la fiche BAT-TH-163
La fiche CEE BAT-TH-163 vise les bâtiments tertiaires de plus de 2 ans qui remplacent ou complètent leur chauffage par une ou plusieurs pompes à chaleur air/eau ; l’efficacité saisonnière (Etas) doit atteindre 111 % ou 126 % selon la température et une étude de dimensionnement signée est exigée.
- Émetteurs plancher, plafond ou mur chauffant, ventilo-convecteurs : application basse température ; radiateurs (même « basse température » à 45 °C) et solutions mixtes : moyenne ou haute température.
- PAC dimensionnée pour couvrir tout ou partie des besoins de chauffage, ou de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
- Production d’eau chaude par la PAC : application moyenne ou haute température, régulation qui priorise la PAC pour l’eau chaude.
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement, actualisée si besoin en fin de travaux ; PAC conformes à ses préconisations.
Exclu par la fiche : Bâtiment existant depuis 2 ans ou moins (case de l’attestation, partie A). PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.
« Bâtiments tertiaires existants. »
Des bâtiments typiques
Commerces
- Commerces chauffés par réseau d’eau chaude : la PAC air/eau remplace ou complète la chaudière.
- Les commerces forment un secteur à part dans le calcul de la fiche BAT-TH-163.
- Pour un commerce chauffé par rooftops air/air, la fiche air/eau ne s’applique pas : à vérifier en qualification.
Hôtellerie et restauration
- Hôtels : chauffage et eau chaude en continu, la PAC peut couvrir les deux (application moyenne ou haute température).
- L’hôtellerie-restauration est l’un des secteurs distingués par la fiche pour le calcul du dossier.
- Pose de l’unité extérieure : l’étude intègre bruit et implantation en zone de clientèle.
Professionnels en Haute-Garonne : ce que vous pouvez attendre de nous
Bâtiment tertiaire de 1 000 m² et plus : l’article L174-1 du code de la construction et de l’habitation impose −40 % de consommation en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050 (décret tertiaire) ; le chauffage est souvent le premier poste à traiter. L’installation d’une chaudière fioul neuve est interdite depuis le 1er juillet 2022 (décret n° 2022-8).
Continuité d’activité
Travaux de chaufferie planifiés hors saison de chauffe ; conservation éventuelle d’un générateur en secours, justifiée dans l’étude ; continuité de service pour la santé et l’hôtellerie.
Délais et étapes
Rappel sous 48 h ouvrées ; visite et relevés ; étude de dimensionnement signée, remise à la signature du devis ; une étude lancée à l’automne prépare une pose au printemps.
Un interlocuteur unique
Un seul coordinateur LUMECO suit votre dossier du premier appel au dépôt chez l’obligé ; les documents nomment le bureau d’études et l’installateur partenaire. Le chiffrage attend la visite technique et s’écrit dans le devis.
Les documents attendus
- Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
- Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)
- Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie
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Comment se déroule votre projet en Haute-Garonne
1 · Qualification
Nous écartons d’emblée les cas hors fiche : logement, bâtiment récent, eau chaude seule.
2 · Visite et relevés
Relevé des émetteurs, de la chaufferie, des puissances et des consignes.
3 · Étude de dimensionnement
Étude datée et signée : puissance à Tbase, taux de couverture, équipements choisis, Etas ou COP.
4 · Devis et engagement
La signature du devis engage l’opération : le cadre CEE est posé avant.
5 · Travaux et dossier
Après la mise en service : attestation sur l’honneur, pièces justificatives, dépôt du dossier CEE.
Ce que l’on nous dit souvent
« Combien la prime va-t-elle couvrir ? »
Aucune prime ne vous est versée. Le projet est financé dans le cadre du dispositif CEE, payé par les fournisseurs d’énergie ; le reste à charge éventuel figure sur le devis, avant signature.
« Une PAC ne chauffera jamais assez par grand froid. »
L’étude dimensionne la puissance à la température de base de votre commune et sur vos déperditions mesurées. Elle indique aussi le taux de couverture annuel et, s’il le faut, l’équipement conservé en appoint.
Pompe à chaleur tertiaire ville par ville en Haute-Garonne
Une page par commune (préfecture et villes de 20 000 habitants ou plus), avec ses propres données publiques :
Pompe à chaleur tertiaire dans les départements voisins
Autres projets en Haute-Garonne : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.
Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire en France · toutes les aides CEE — Haute-Garonne.
Nos engagements
- LUMECO, marque d’ABRAMS CONSEIL : mentions légales accessibles.
- Performance minimale vérifiée sur la fiche produit (Etas ou COP).
- Reste à charge éventuel écrit sur le devis.
Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire en Haute-Garonne
Quelle fiche CEE pour une pompe à chaleur dans un bâtiment tertiaire ?
La fiche BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau » (version A81-2, en vigueur depuis le 30/04/2026) couvre les bâtiments tertiaires existants, pour les opérations engagées jusqu’au 31/12/2030. En logement, ce sont les fiches BAR-TH-171, BAR-TH-172 ou BAR-TH-179.
Quelles performances exige la fiche BAT-TH-163 ?
Jusqu’à 400 kW, un Etas d’au moins 111 % en moyenne ou haute température, ou 126 % en basse température, mesuré pour la PAC seule. Au-delà de 400 kW, un COP d’au moins 3,4 selon la norme EN 14511-2, à 35 °C en sortie d’échangeur (BAT-TH-163, vA81-2).
Existe-t-il un Coup de pouce pour la PAC en tertiaire ?
Oui, le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » vise le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, pour les opérations engagées depuis le 01/01/2026. Le raccordement à un réseau de chaleur efficace y est prioritaire. Son application est à confirmer par le partenaire.
Jusqu’à quand la fiche BAT-TH-163 est-elle ouverte ?
La fiche BAT-TH-163 s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030 (version A81-2). L’engagement correspond à l’acceptation du devis ; l’étude de dimensionnement doit être remise à ce moment-là.
Combien d’entreprises du tertiaire en Haute-Garonne ?
En Haute-Garonne, 63 412 entreprises des secteurs bureaux, santé, hôtellerie, enseignement et administration ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).
Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.
Mis à jour le 04/10/2026.