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PAC air/eau pour bâtiments tertiaires en Haute-Savoie
Bureaux, hôtels, établissements de santé et d’enseignement de la Haute-Savoie : nous vérifions les critères de la fiche BAT-TH-163 avant toute étude.
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Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.
Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.
La fiche BAT-TH-163 s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030 (version A81-2) : la fenêtre est connue, mais chaque projet demande une étude préalable.
Pompe à chaleur tertiaire en Haute-Savoie : ce que disent les données publiques
- En Haute-Savoie, 39 791 entreprises des secteurs bureaux, santé, hôtellerie, enseignement et administration ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).
- De Annecy aux autres communes du département, la même méthode : qualification, étude signée, devis écrit, dossier CEE.
- Station météo de référence du département (arrêté du 10/04/2020) : Meythet, 2 534 degrés-jours de chauffage par an en moyenne sur 2015-2024 (base 18 °C), 3,7 °C en moyenne de décembre à février et 66 jours de gel par an (Météo-France).
- En Haute-Savoie, le tissu tertiaire compte notamment : 24 936 services de bureau, 42 hôpitaux et cliniques, 195 EHPAD et médico-social, 4 896 hôtellerie, 8 625 enseignement — en entreprises ayant au moins un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).
- 3 villes du département ont leur propre page (préfecture et communes de 20 000 habitants ou plus) : Annecy, Thonon-les-Bains, Annemasse.
En H1, la zone climatique fait partie des paramètres de calcul du dossier CEE BAT-TH-163.
Les conditions de la fiche BAT-TH-163
La fiche CEE BAT-TH-163 vise les bâtiments tertiaires de plus de 2 ans qui remplacent ou complètent leur chauffage par une ou plusieurs pompes à chaleur air/eau ; l’efficacité saisonnière (Etas) doit atteindre 111 % ou 126 % selon la température et une étude de dimensionnement signée est exigée.
- Émetteurs plancher, plafond ou mur chauffant, ventilo-convecteurs : application basse température ; radiateurs (même « basse température » à 45 °C) et solutions mixtes : moyenne ou haute température.
- PAC de plus de 400 kW : COP d’au moins 3,4 selon EN 14511-2 (sortie d’échangeur à 35 °C).
- PAC jusqu’à 400 kW : Etas d’au moins 111 % (moyenne ou haute température) ou 126 % (basse température), PAC seule, hors régulation.
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement, actualisée si besoin en fin de travaux ; PAC conformes à ses préconisations.
Exclu par la fiche : Bâtiment existant depuis 2 ans ou moins (case de l’attestation, partie A). PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.
« Bâtiments tertiaires existants. »
Des bâtiments typiques
Hôtellerie et restauration
- Hôtels : chauffage et eau chaude en continu, la PAC peut couvrir les deux (application moyenne ou haute température).
- L’hôtellerie-restauration est l’un des secteurs distingués par la fiche pour le calcul du dossier.
- Pose de l’unité extérieure : l’étude intègre bruit et implantation en zone de clientèle.
Bureaux
- Bureaux chauffés par radiateurs à eau : la PAC air/eau se raccorde au réseau existant, en moyenne ou haute température.
- Le décret tertiaire concerne les surfaces de bureaux de 1 000 m² et plus : le chauffage est un levier majeur.
- Ventilo-convecteurs en place : la PAC est réputée basse température au sens de la fiche.
Professionnels en Haute-Savoie : ce que vous pouvez attendre de nous
Remplacer une chaufferie fioul ou gaz vieillissante est le geste qui pèse le plus dans la trajectoire du décret tertiaire pour les bâtiments de 1 000 m² et plus ; depuis le 1er juillet 2022, une chaudière fioul neuve ne peut plus être installée (décret n° 2022-8).
Continuité d’activité
La chaufferie se remplace à la belle saison, sans priver les occupants de chauffage ; si l’étude le justifie, un générateur existant reste en appoint ou en secours.
Délais et étapes
Après votre demande, rappel sous 48 h ouvrées puis visite de la chaufferie et des émetteurs ; l’étude de dimensionnement est remise avec le devis et la pose se cale hors saison de chauffe.
Un interlocuteur unique
Un seul coordinateur LUMECO suit votre dossier du premier appel au dépôt chez l’obligé ; les documents nomment le bureau d’études et l’installateur partenaire. Le chiffrage attend la visite technique et s’écrit dans le devis.
Les documents attendus
- Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
- Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération
- Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)
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Comment se déroule votre projet en Haute-Savoie
1 · Qualification
Nous écartons d’emblée les cas hors fiche : logement, bâtiment récent, eau chaude seule.
2 · Visite et relevés
Visite technique : déperditions, températures de départ, emplacement de l’unité extérieure.
3 · Étude de dimensionnement
Étude datée et signée : puissance à Tbase, taux de couverture, équipements choisis, Etas ou COP.
4 · Devis et engagement
Devis détaillé avec le reste à charge éventuel ; l’étude vous est remise à la signature.
5 · Travaux et dossier
Après la mise en service : attestation sur l’honneur, pièces justificatives, dépôt du dossier CEE.
Ce que l’on nous dit souvent
« Nous voulons seulement l’eau chaude. »
Une PAC utilisée uniquement pour l’eau chaude sanitaire n’ouvre pas droit aux certificats au titre de BAT-TH-163. Le projet doit couvrir le chauffage, avec ou sans eau chaude.
« On garde la chaudière, on ajoute juste une PAC. »
C’est possible : la fiche prévoit ce cas. Si la PAC pèse moins de 40 % de la puissance de la chaufferie, le volume du dossier est réduit. L’étude justifie les équipements conservés.
Pompe à chaleur tertiaire ville par ville en Haute-Savoie
Une page par commune (préfecture et villes de 20 000 habitants ou plus), avec ses propres données publiques :
Pompe à chaleur tertiaire dans les départements voisins
Autres projets en Haute-Savoie : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.
Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire en France · toutes les aides CEE — Haute-Savoie.
Nos engagements
- Étude de dimensionnement signée, remise à l’engagement.
- Bonification Coup de pouce présentée avec ses conditions, jamais promise.
- Un interlocuteur unique jusqu’au dépôt du dossier.
Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire en Haute-Savoie
Quelles performances exige la fiche BAT-TH-163 ?
Jusqu’à 400 kW, un Etas d’au moins 111 % en moyenne ou haute température, ou 126 % en basse température, mesuré pour la PAC seule. Au-delà de 400 kW, un COP d’au moins 3,4 selon la norme EN 14511-2, à 35 °C en sortie d’échangeur (BAT-TH-163, vA81-2).
Quel est le rôle de LUMECO dans un projet de PAC tertiaire ?
LUMECO, marque d’ABRAMS CONSEIL, vérifie l’éligibilité au regard de la fiche officielle, mobilise un installateur partenaire qui réalise l’étude et les travaux, et suit le dossier CEE jusqu’au dépôt. L’installateur est nommé sur le devis.
Quelle fiche CEE pour une pompe à chaleur dans un bâtiment tertiaire ?
La fiche BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau » (version A81-2, en vigueur depuis le 30/04/2026) couvre les bâtiments tertiaires existants, pour les opérations engagées jusqu’au 31/12/2030. En logement, ce sont les fiches BAR-TH-171, BAR-TH-172 ou BAR-TH-179.
Mon bâtiment tertiaire doit-il avoir un âge minimum ?
Oui : l’attestation sur l’honneur de la fiche BAT-TH-163 demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Un bâtiment neuf ou livré depuis moins de 2 ans n’est pas éligible.
Combien d’entreprises du tertiaire en Haute-Savoie ?
En Haute-Savoie, 39 791 entreprises des secteurs bureaux, santé, hôtellerie, enseignement et administration ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).
Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.
Mis à jour le 04/10/2026.