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PAC air/eau pour bâtiments tertiaires en Seine-Maritime
Collectivités et entreprises de la Seine-Maritime : la PAC air/eau tertiaire se prépare avec une étude signée remise dès l’engagement.
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Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.
Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.
La fiche BAT-TH-163 s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030 (version A81-2) : la fenêtre est connue, mais chaque projet demande une étude préalable.
Pompe à chaleur tertiaire en Seine-Maritime : ce que disent les données publiques
- De Rouen aux autres communes du département, la même méthode : qualification, étude signée, devis écrit, dossier CEE.
- En Seine-Maritime, 33 471 entreprises des secteurs bureaux, santé, hôtellerie, enseignement et administration ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).
- Station météo de référence du département (arrêté du 10/04/2020) : Octeville, 2 249 degrés-jours de chauffage par an en moyenne sur 2015-2024 (base 18 °C), 6,8 °C en moyenne de décembre à février et 13 jours de gel par an (Météo-France).
- En Seine-Maritime, le tissu tertiaire compte notamment : 24 855 services de bureau, 71 hôpitaux et cliniques, 176 EHPAD et médico-social, 1 873 hôtellerie, 4 712 enseignement — en entreprises ayant au moins un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).
- 8 villes du département ont leur propre page (préfecture et communes de 20 000 habitants ou plus) : Le Havre, Rouen, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Dieppe, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Mont-Saint-Aignan.
En H1, la zone climatique fait partie des paramètres de calcul du dossier CEE BAT-TH-163.
Les conditions de la fiche BAT-TH-163
Bureaux, santé, enseignement, hôtellerie : une PAC air/eau pour le chauffage (seul ou avec l’eau chaude) relève de la fiche BAT-TH-163 dès que le bâtiment tertiaire a plus de 2 ans ; Etas minimal de 111 % ou 126 %, étude de dimensionnement remise à l’engagement.
- PAC de plus de 400 kW : COP d’au moins 3,4 selon EN 14511-2 (sortie d’échangeur à 35 °C).
- Émetteurs plancher, plafond ou mur chauffant, ventilo-convecteurs : application basse température ; radiateurs (même « basse température » à 45 °C) et solutions mixtes : moyenne ou haute température.
- PAC dimensionnée pour couvrir tout ou partie des besoins de chauffage, ou de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
- PAC jusqu’à 400 kW : Etas d’au moins 111 % (moyenne ou haute température) ou 126 % (basse température), PAC seule, hors régulation.
Exclu par la fiche : PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire. Bâtiment existant depuis 2 ans ou moins (case de l’attestation, partie A).
« Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les pompes à chaleur utilisées uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire. »
Des bâtiments typiques
Santé et médico-social
- Cliniques et EHPAD : besoins de chauffage élevés et réguliers, continuité de service indispensable pendant le chantier.
- La santé est un secteur identifié par la fiche BAT-TH-163 dans le calcul des certificats.
- Conservation éventuelle d’une chaudière en secours : à justifier dans l’étude de dimensionnement.
Commerces
- Commerces chauffés par réseau d’eau chaude : la PAC air/eau remplace ou complète la chaudière.
- Les commerces forment un secteur à part dans le calcul de la fiche BAT-TH-163.
- Pour un commerce chauffé par rooftops air/air, la fiche air/eau ne s’applique pas : à vérifier en qualification.
Professionnels en Seine-Maritime : ce que vous pouvez attendre de nous
Bureaux, cliniques, écoles ou hôtels chauffés au gaz ou au fioul : la pompe à chaleur air/eau de la fiche BAT-TH-163 répond à la fois à l’obligation de réduction des consommations (article L174-1 du CCH) et à l’interdiction des chaudières fioul neuves.
Continuité d’activité
Travaux de chaufferie planifiés hors saison de chauffe ; conservation éventuelle d’un générateur en secours, justifiée dans l’étude ; continuité de service pour la santé et l’hôtellerie.
Délais et étapes
Rappel sous 48 h ouvrées ; visite et relevés ; étude de dimensionnement signée, remise à la signature du devis ; une étude lancée à l’automne prépare une pose au printemps.
Un interlocuteur unique
Le même coordinateur LUMECO de la qualification au dépôt du dossier CEE ; le bureau d’études et l’installateur partenaire sont nommés sur les documents. Aucun montant n’est annoncé avant la visite technique et le devis écrit.
Les documents attendus
- Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)
- Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
- Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie
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Comment se déroule votre projet en Seine-Maritime
1 · Qualification
Nous écartons d’emblée les cas hors fiche : logement, bâtiment récent, eau chaude seule.
2 · Visite et relevés
Relevé des émetteurs, de la chaufferie, des puissances et des consignes.
3 · Étude de dimensionnement
L’étude fixe la PAC et les équipements conservés : c’est le document justificatif du dossier.
4 · Devis et engagement
Devis détaillé avec le reste à charge éventuel ; l’étude vous est remise à la signature.
5 · Travaux et dossier
Après la mise en service : attestation sur l’honneur, pièces justificatives, dépôt du dossier CEE.
Ce que l’on nous dit souvent
« Nous voulons seulement l’eau chaude. »
Une PAC utilisée uniquement pour l’eau chaude sanitaire n’ouvre pas droit aux certificats au titre de BAT-TH-163. Le projet doit couvrir le chauffage, avec ou sans eau chaude.
« Mes radiateurs ne sont pas compatibles. »
La fiche admet les radiateurs : la PAC est alors réputée moyenne ou haute température, avec un Etas d’au moins 111 %. L’étude vérifie la température de départ nécessaire.
Pompe à chaleur tertiaire ville par ville en Seine-Maritime
Une page par commune (préfecture et villes de 20 000 habitants ou plus), avec ses propres données publiques :
Pompe à chaleur tertiaire dans les départements voisins
Autres projets en Seine-Maritime : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.
Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire en France · toutes les aides CEE — Seine-Maritime.
Nos engagements
- Bonification Coup de pouce présentée avec ses conditions, jamais promise.
- Un interlocuteur unique jusqu’au dépôt du dossier.
- Reste à charge éventuel écrit sur le devis.
Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire en Seine-Maritime
Jusqu’à quand la fiche BAT-TH-163 est-elle ouverte ?
La fiche BAT-TH-163 s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030 (version A81-2). L’engagement correspond à l’acceptation du devis ; l’étude de dimensionnement doit être remise à ce moment-là.
Quelle étude faut-il pour une PAC tertiaire BAT-TH-163 ?
Une étude préalable de dimensionnement, datée et signée par le professionnel, remise au bénéficiaire dès l’engagement et actualisée si besoin à la fin des travaux. Elle indique notamment la température de base, les déperditions, la puissance de la PAC et son taux de couverture annuel.
Quelles performances exige la fiche BAT-TH-163 ?
Jusqu’à 400 kW, un Etas d’au moins 111 % en moyenne ou haute température, ou 126 % en basse température, mesuré pour la PAC seule. Au-delà de 400 kW, un COP d’au moins 3,4 selon la norme EN 14511-2, à 35 °C en sortie d’échangeur (BAT-TH-163, vA81-2).
Quel est le rôle de LUMECO dans un projet de PAC tertiaire ?
LUMECO, marque d’ABRAMS CONSEIL, vérifie l’éligibilité au regard de la fiche officielle, mobilise un installateur partenaire qui réalise l’étude et les travaux, et suit le dossier CEE jusqu’au dépôt. L’installateur est nommé sur le devis.
Travaillez-vous de la même façon dans tout le département ?
De Rouen aux autres communes du département, la même méthode : qualification, étude signée, devis écrit, dossier CEE.
Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.
Mis à jour le 04/10/2026.