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Pompe à chaleur tertiaire à Sotteville-lès-Rouen
À Sotteville-lès-Rouen, chaque projet commence par trois vérifications : bâtiment tertiaire de plus de 2 ans, usage chauffage, émetteurs existants.
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Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.
Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.
Pompe à chaleur tertiaire à Sotteville-lès-Rouen : ce que disent les données locales
- À Sotteville-lès-Rouen, 9 structures de santé et d’hébergement médico-social (hôpitaux, cliniques, EHPAD) ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026) : des bâtiments chauffés toute l’année.
- Avec 29 003 habitants (INSEE, geo.api.gouv.fr, 03/10/2026), Sotteville-lès-Rouen regroupe administrations, commerces et équipements dont le chauffage peut basculer vers la PAC air/eau.
- À Sotteville-lès-Rouen, 145 structures d’enseignement (section NAF P) ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026) : des bâtiments à occupation par périodes, que la régulation de la PAC doit suivre.
- En Seine-Maritime, 851 entreprises des secteurs bureaux, santé, hôtellerie, enseignement et administration ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026).
- 14 entreprises d’hôtellerie ont un établissement actif à Sotteville-lès-Rouen (SIRENE, 03/10/2026) : chauffage et eau chaude, deux usages qu’une PAC air/eau peut couvrir.
En H1, la zone climatique fait partie des paramètres de calcul du dossier CEE BAT-TH-163.
Le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » s’applique aux opérations engagées depuis le 01/01/2026, sous conditions de remplacement d’une chaudière fossile.
Les conditions de la fiche BAT-TH-163
La fiche CEE BAT-TH-163 vise les bâtiments tertiaires de plus de 2 ans qui remplacent ou complètent leur chauffage par une ou plusieurs pompes à chaleur air/eau ; l’efficacité saisonnière (Etas) doit atteindre 111 % ou 126 % selon la température et une étude de dimensionnement signée est exigée.
- PAC dimensionnée pour couvrir tout ou partie des besoins de chauffage, ou de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
- Production d’eau chaude par la PAC : application moyenne ou haute température, régulation qui priorise la PAC pour l’eau chaude.
- PAC de plus de 400 kW : COP d’au moins 3,4 selon EN 14511-2 (sortie d’échangeur à 35 °C).
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement, actualisée si besoin en fin de travaux ; PAC conformes à ses préconisations.
Exclu par la fiche : Bâtiment existant depuis 2 ans ou moins (case de l’attestation, partie A). Bâtiment non tertiaire (logement : fiches BAR ; industrie de process : hors fiche).
« Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie les pompes à chaleur utilisées uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire. »
Des bâtiments typiques à Sotteville-lès-Rouen
Enseignement
- Écoles, collèges, lycées : occupation par périodes, la régulation de la PAC suit le calendrier scolaire.
- L’enseignement est un secteur distingué par la fiche pour le calcul du dossier.
- Travaux en été, pendant les congés scolaires.
Santé et médico-social
- Cliniques et EHPAD : besoins de chauffage élevés et réguliers, continuité de service indispensable pendant le chantier.
- La santé est un secteur identifié par la fiche BAT-TH-163 dans le calcul des certificats.
- Conservation éventuelle d’une chaudière en secours : à justifier dans l’étude de dimensionnement.
Professionnels à Sotteville-lès-Rouen : ce que vous pouvez attendre de nous
Bâtiment tertiaire de 1 000 m² et plus : l’article L174-1 du code de la construction et de l’habitation impose −40 % de consommation en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050 (décret tertiaire) ; le chauffage est souvent le premier poste à traiter. L’installation d’une chaudière fioul neuve est interdite depuis le 1er juillet 2022 (décret n° 2022-8).
Continuité d’activité
Pour un établissement qui ne ferme jamais, le phasage est écrit dans l’étude de dimensionnement : bascule hors saison de chauffe, générateur de secours conservé, eau chaude maintenue.
Délais et étapes
Après votre demande, rappel sous 48 h ouvrées puis visite de la chaufferie et des émetteurs ; l’étude de dimensionnement est remise avec le devis et la pose se cale hors saison de chauffe.
Un interlocuteur unique
Vous n’avez qu’un interlocuteur : le coordinateur LUMECO qui a qualifié votre projet reste celui qui dépose le dossier CEE, avec le bureau d’études et l’installateur partenaire nommés sur chaque pièce. Rien n’est chiffré avant la visite et le devis écrit.
Les documents attendus
- Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)
- Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
- Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie
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Comment se déroule votre projet à Sotteville-lès-Rouen
1 · Qualification
Nous écartons d’emblée les cas hors fiche : logement, bâtiment récent, eau chaude seule.
2 · Visite et relevés
Visite technique : déperditions, températures de départ, emplacement de l’unité extérieure.
3 · Étude de dimensionnement
L’étude fixe la PAC et les équipements conservés : c’est le document justificatif du dossier.
4 · Devis et engagement
La signature du devis engage l’opération : le cadre CEE est posé avant.
5 · Travaux et dossier
Pose, mise en service, facture avec marque, référence, usage, application et performance de la PAC.
Ce que l’on nous dit souvent
« Le bâtiment vient d’être livré. »
L’attestation demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement. Un bâtiment plus récent n’est pas éligible.
« Le bruit de l’unité extérieure gênera les riverains. »
L’implantation de l’unité extérieure est étudiée en visite : distance aux limites, écrans, réglages. Les règles locales de bruit s’appliquent indépendamment du dossier CEE.
Nos engagements
- Un interlocuteur unique jusqu’au dépôt du dossier.
- Reste à charge éventuel écrit sur le devis.
- Fiche BAT-TH-163, version A81-2 et lien officiel cités sur chaque page.
Autour de Sotteville-lès-Rouen
Villes proches : Le Petit-Quevilly (3 km), Saint-Étienne-du-Rouvray (3 km), Rouen (3 km), Le Grand-Quevilly (4 km), Mont-Saint-Aignan (6 km), Évreux (44 km).
Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire en Seine-Maritime · Pompe à chaleur tertiaire en France · aides CEE — Seine-Maritime.
Autres projets à Sotteville-lès-Rouen : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.
Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire à Sotteville-lès-Rouen
Mon bâtiment tertiaire doit-il avoir un âge minimum ?
Oui : l’attestation sur l’honneur de la fiche BAT-TH-163 demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Un bâtiment neuf ou livré depuis moins de 2 ans n’est pas éligible.
Basse ou haute température : comment la fiche classe-t-elle ma PAC ?
Avec plancher, plafond ou mur chauffant ou ventilo-convecteurs, la PAC est réputée basse température (Etas mesuré à 35 °C). Avec des radiateurs, même « basse température » à 45 °C, ou un système mixte, elle est réputée moyenne ou haute température (Etas à 55 °C).
Un réseau de chaleur proche bloque-t-il le projet de PAC ?
Pas pour la fiche BAT-TH-163 elle-même. Pour la bonification Coup de pouce, en revanche, la PAC n’est retenue que si le gestionnaire du réseau de chaleur justifie l’impossibilité technique ou économique du raccordement, d’après la page officielle du ministère mise à jour le 31/07/2026.
Combien d’établissements de santé à Sotteville-lès-Rouen ?
À Sotteville-lès-Rouen, 9 structures de santé et d’hébergement médico-social (hôpitaux, cliniques, EHPAD) ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026) : des bâtiments chauffés toute l’année.
Combien d’habitants compte Sotteville-lès-Rouen ?
Avec 29 003 habitants (INSEE, geo.api.gouv.fr, 03/10/2026), Sotteville-lès-Rouen regroupe administrations, commerces et équipements dont le chauffage peut basculer vers la PAC air/eau.
Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.
Mis à jour le 04/10/2026.