Hôtellerie et restauration : les CEE pour vos travaux

Guide · publié le 2026-10-03 · par la rédaction LUMECO

Ce guide s’adresse aux professionnels des cafés, hôtels et restaurants : exploitants indépendants, franchisés, groupes hôteliers, propriétaires de murs, restauration collective. Il décrit les opérations financées dans le cadre des certificats d’économies d’énergie adaptées à ces établissements, le cadre réglementaire et un déroulé compatible avec une exploitation continue. Aucun montant n’y figure : le résultat se lit sur le devis établi après l’étude.

Les bâtiments et leurs gisements

Un établissement CHR se distingue par une eau chaude sanitaire abondante et régulière (chambres, cuisine, plonge), un chauffage de locaux occupés en continu, des groupes froids en cuisine et en cave, et une enveloppe souvent ancienne, parfois protégée. Les hôtels de chaîne des années 1980 à 2000 ont des chaufferies gaz en fin de vie ; les restaurants concentrent le froid et l’extraction.

Les fiches CEE pertinentes

Le volume dépend aussi de la performance (Etas d’au moins 126 % en basse température, 111 % en moyenne ou haute température), de la zone climatique, de la surface chauffée et du facteur de couverture si la chaudière est conservée en appoint. Nous ne publions pas ces valeurs. Page produit : pompe à chaleur tertiaire ; conditions détaillées : PAC tertiaire BAT-TH-163 : conditions et erreurs.

Le piège de l’eau chaude seule

Dans un hôtel, la tentation est de poser une pompe à chaleur dédiée à l’eau chaude et de garder la chaudière pour le chauffage. Cette configuration est exclue de la fiche BAT-TH-163. La PAC doit être dimensionnée pour le chauffage, ou pour le chauffage et l’eau chaude ; l’étude décrit la part de chacun et les ballons de stockage.

Le froid de cuisine

Un restaurant possède souvent plusieurs petits groupes à condensation à air ; un hôtel avec restaurant, une centrale alimentant chambres froides positives et négatives. La haute pression flottante (BAT-TH-134) et la basse pression flottante (BAT-TH-145) s’appliquent à ces groupes existants. Détail : HP et BP flottantes : guide du froid commercial.

Le cadre réglementaire

• Décret tertiaire : dès 1 000 m², objectifs de réduction de 40 %, 50 % et 60 % de la consommation d’énergie finale aux échéances 2030, 2040 et 2050, ou seuil absolu propre à l’hôtellerie ; déclaration annuelle sur OPERAT. Voir le guide du décret tertiaire.
• Décret BACS : gestion technique du bâtiment au-dessus de 70 kW de puissance de chauffage ou de climatisation au 1er janvier 2027 ; la plupart des hôtels de plus de cinquante chambres sont concernés.
• Établissements recevant du public : les travaux en chaufferie et sur l’enveloppe respectent les règles de sécurité incendie et d’accessibilité propres aux ERP ; les délais d’autorisation s’ajoutent au calendrier.
• Coup de pouce tertiaire : priorité au raccordement à un réseau de chaleur quand il est possible ; la PAC n’est retenue pour la bonification qu’avec une justification écrite du gestionnaire du réseau.

Le déroulé d’un dossier en exploitation continue

1. Qualification : âge du bâtiment, énergie et puissance de la chaufferie, production d’eau chaude, groupes froids, toiture et planchers, réseau de chaleur à proximité.
2. Visite technique de l’installateur partenaire (chauffagiste, frigoriste), en dehors des heures de service.
3. Étude préalable de dimensionnement signée pour la PAC ; note technique du frigoriste pour les fiches froid.
4. Devis avec les mentions des fiches, le calendrier de phasage et le reste à charge éventuel ; confirmation écrite de l’éligibilité, bonification comprise. Les travaux sont financés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, payés par les fournisseurs d’énergie, selon éligibilité confirmée par écrit.
5. Signature du devis : date d’engagement.
6. Travaux phasés : chaufferie en basse saison avec générateur de secours, froid de nuit, toiture sans intervention dans les chambres.
7. Facture détaillée (dépose de l’ancienne chaudière, énergie et type), attestation sur l’honneur (partie A exploitant ou propriétaire, partie B installateur), étude ; dépôt auprès de l’obligé.

Les pièces à préparer

• Extrait d’immatriculation, pouvoir, bail commercial et accord du propriétaire des murs.
• Justificatif de l’ancienneté du bâtiment.
• Plans, nombre de chambres et de couverts, surfaces par usage.
• Factures d’énergie, puissance et âge des générateurs, profil de consommation d’eau chaude.
• Fiches techniques des groupes froids, contrat de maintenance.
• Déclaration OPERAT, autorisations ERP en cours.

Les questions de la visite technique

• Quel est le pic de demande d’eau chaude (heure, volume) et le stockage existant ?
• Les émetteurs des chambres (radiateurs, ventilo-convecteurs) acceptent-ils une température de départ plus basse ?
• Où implanter les unités extérieures sans gêner les chambres (bruit, vue) ?
• Les groupes froids ont-ils des détendeurs électroniques et un condenseur accessible ?
• Quelle est la réserve électrique et la puissance souscrite ?
• Un réseau de chaleur dessert-il la rue ?

Les erreurs fréquentes

• PAC dédiée à l’eau chaude présentée comme chauffage.
• Signer avant l’étude et la confirmation écrite.
• Classement basse température d’un bâtiment à radiateurs.
• Facture muette sur la dépose de la chaudière.
• Réseau de chaleur non consulté avant de demander la bonification.
• Négliger les autorisations ERP dans le calendrier.

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Sources : fiche BAT-TH-163 vA81-2, ecologie.gouv.fr (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAT-TH-163%20vA81-2%20%C3%A0%20compter%20du%2030-04-2026.pdf), consultée le 03/10/2026 ; fiches BAT-TH-134, BAT-TH-145, BAT-EN-101 et BAT-EN-103, liste des opérations standardisées, ecologie.gouv.fr (https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie), consultées le 03/10/2026 ; page « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », ecologie.gouv.fr (https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/coup-pouce-chauffage-batiments-residentiels-collectifs-tertiaires), consultée le 03/10/2026 ; article L174-1 du code de la construction et de l’habitation, Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr), consulté le 03/10/2026 ; plateforme OPERAT (https://operat.ademe.fr/), consultée le 03/10/2026.

Questions fréquentes

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