Santé, cliniques et EHPAD : les CEE en continuité

Guide · publié le 2026-10-03 · par la rédaction LUMECO

Ce guide s’adresse aux professionnels du secteur sanitaire et médico-social : directeurs de cliniques et d’EHPAD, responsables techniques et services biomédicaux, gestionnaires de groupes privés et associatifs, centres de santé et de rééducation. Il décrit les opérations financées dans le cadre des certificats d’économies d’énergie adaptées à ces établissements, le cadre réglementaire et un déroulé qui respecte la continuité de service. Aucun montant n’y figure.

Des bâtiments qui ne s’arrêtent jamais

Un établissement de santé chauffe et produit de l’eau chaude en continu, ventile en permanence, maintient des locaux à température contrôlée (pharmacie, cuisine, chambres mortuaires) et ne tolère aucune interruption. Les chaufferies gaz ou fioul sont souvent redondées et surdimensionnées ; les toitures et planchers sur sous-sol technique peu isolés ; les horaires d’intervention contraints.

Les fiches CEE pertinentes

Le volume dépend aussi de la performance (Etas d’au moins 126 % en basse température, 111 % en moyenne ou haute température jusqu’à 400 kW, COP d’au moins 3,4 au-delà), de la zone climatique, de la surface chauffée et du facteur de couverture. Nous ne publions pas ces valeurs. Page produit : pompe à chaleur tertiaire ; conditions et refus fréquents : PAC tertiaire BAT-TH-163.

La redondance n’est pas un obstacle

Conserver les chaudières en secours est la règle en santé. La fiche l’admet : l’étude justifie leur maintien et le volume est ajusté au prorata de la puissance couverte par la PAC. Ce qui est exclu, c’est la PAC dédiée à l’eau chaude seule, configuration tentante dans un EHPAD où l’eau chaude pèse lourd : la PAC doit être dimensionnée pour le chauffage, ou pour le chauffage et l’eau chaude.

Les contraintes sanitaires

La production d’eau chaude en établissement de santé obéit à des exigences de température pour prévenir le développement des légionelles ; l’étude de dimensionnement en tient compte dans le choix des ballons, des appoints et des régimes de température. Les locaux à ventilation contrôlée et les secteurs protégés dictent le phasage.

Le cadre réglementaire

• Décret tertiaire : assujettissement dès 1 000 m², avec un seuil absolu propre à la santé pour la méthode en valeur absolue ; déclaration annuelle sur OPERAT ; objectifs de 40 %, 50 % et 60 % de réduction aux échéances 2030, 2040 et 2050 pour la méthode relative. Voir le guide du décret tertiaire.
• Décret BACS : gestion technique du bâtiment au-dessus de 290 kW depuis le 1er janvier 2025, au-dessus de 70 kW au 1er janvier 2027 ; la quasi-totalité des cliniques et des EHPAD de taille moyenne sont concernés. Voir le guide du décret BACS.
• Établissements recevant du public de type U ou J : les travaux en chaufferie et sur l’enveloppe respectent la réglementation incendie propre à ces types, avec passage en commission de sécurité selon la nature des travaux.
• Coup de pouce tertiaire : priorité au raccordement à un réseau de chaleur quand il est possible ; justification écrite du gestionnaire du réseau à défaut.

Le déroulé d’un dossier en continuité de service

1. Qualification : âge des bâtiments, énergie et puissance des chaufferies, redondance, production d’eau chaude, toiture et planchers, réseau de chaleur à proximité.
2. Visite technique de l’installateur partenaire avec le responsable technique, en respectant les protocoles d’accès.
3. Étude préalable de dimensionnement signée : déperditions, émetteurs, puissance, taux de couverture, générateurs conservés, phasage et secours.
4. Devis avec les mentions de la fiche, le calendrier de phasage et le reste à charge éventuel ; confirmation écrite de l’éligibilité, bonification comprise. Les travaux sont financés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, payés par les fournisseurs d’énergie, selon éligibilité confirmée par écrit.
5. Validation par la direction et, le cas échéant, par le groupe ou le conseil d’administration ; signature du devis : date d’engagement.
6. Travaux phasés : chaufferie en été avec maintien d’un générateur, isolation de toiture sans intervention dans les chambres, froid de nuit.
7. Facture détaillée (dépose des chaudières remplacées, énergie et type), attestation sur l’honneur (partie A établissement, partie B installateur), étude ; dépôt auprès de l’obligé.

Les pièces à préparer

• Extrait d’immatriculation ou statuts, pouvoir du signataire, convention d’occupation si les murs appartiennent à un tiers.
• Justificatif de l’ancienneté des bâtiments.
• Plans, surfaces par usage, capacité d’accueil.
• Factures d’énergie, puissance et âge des générateurs, contrat d’exploitation, carnet sanitaire de l’eau chaude.
• Déclaration OPERAT, derniers procès-verbaux de la commission de sécurité.

Les questions de la visite technique

• Quelle est la puissance réellement appelée en pointe, et quelle redondance faut-il conserver ?
• Les émetteurs des chambres acceptent-ils une température de départ plus basse ?
• Quel est le régime de température de l’eau chaude et le volume de stockage ?
• Où implanter les unités extérieures sans gêner les chambres ni les prises d’air ?
• Quelles sont les fenêtres d’intervention possibles sans impact sur les soins ?
• Un réseau de chaleur dessert-il le site ?

Les erreurs fréquentes

• PAC dédiée à l’eau chaude présentée comme chauffage.
• Signer avant l’étude et la confirmation écrite.
• Ignorer le facteur de couverture quand les chaudières sont conservées : volume annoncé trop élevé.
• Facture muette sur la dépose des chaudières.
• Oublier la commission de sécurité dans le calendrier.
• Négliger les exigences sanitaires de l’eau chaude dans l’étude.

Demander une visite technique

LUMECO (marque d’ABRAMS CONSEIL) qualifie votre établissement, organise la visite technique d’un installateur partenaire, fait établir l’étude de dimensionnement intégrant la continuité de service et prépare le dossier, bonification comprise, avant toute signature. Demander une visite technique.

Sources : fiche BAT-TH-163 vA81-2, ecologie.gouv.fr (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAT-TH-163%20vA81-2%20%C3%A0%20compter%20du%2030-04-2026.pdf), consultée le 03/10/2026 ; fiches BAT-EN-101, BAT-EN-103, BAT-TH-134 et BAT-TH-145, liste des opérations standardisées, ecologie.gouv.fr (https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie), consultées le 03/10/2026 ; page « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », ecologie.gouv.fr (https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/coup-pouce-chauffage-batiments-residentiels-collectifs-tertiaires), consultée le 03/10/2026 ; article L174-1 du code de la construction et de l’habitation et décret n° 2020-887, Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr), consultés le 03/10/2026 ; plateforme OPERAT (https://operat.ademe.fr/), consultée le 03/10/2026.

Questions fréquentes

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