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Industrie et logistique : quelles opérations CEE ?
Ateliers : déstratification IND-BA-110. Entrepôts et logistique : exclus du déstratificateur, orientés vers l’isolation BAT-EN et le froid BAT-TH-134/145.
Vérifier mon éligibilitéGuide · publié le 2026-10-03 · par la rédaction LUMECO
Ce guide s’adresse aux dirigeants de PME et d’ETI industrielles, responsables de production et de maintenance, ainsi qu’aux exploitants de plateformes logistiques et d’entrepôts (exclus du déstratificateur). Il tranche une confusion fréquente : industrie et logistique ne relèvent pas des mêmes fiches CEE, et le déstratificateur, souvent proposé aux deux, n’est éligible que pour l’une. Aucun montant n’y figure.
Deux familles de bâtiments, deux logiques
Un atelier de production est un local industriel chauffé, de grande hauteur, où des personnes travaillent toute la journée : la chaleur des aérothermes monte sous la toiture et la zone de travail reste froide. Un entrepôt ou une plateforme logistique est un local de stockage, souvent peu ou pas chauffé, où la marchandise prime sur le confort. Les fiches CEE tirent de cette différence une conséquence nette.
Ce que chaque type de site peut financer
| Site | Opération | Fiche | Éligible ? |
|---|---|---|---|
| Atelier de production chauffé, hauteur ≥ 5 m | Déstratification d’air | IND-BA-110 (vA71-4) | Oui |
| Hall d’assemblage, zone de maintenance chauffée | Déstratification d’air | IND-BA-110 | Oui, hors zones de stockage |
| Entrepôt, plateforme logistique, local de stockage | Déstratification d’air | IND-BA-110, BAT-TH-142 | Non : exclusion expresse |
| Entrepôt : toiture non isolée | Isolation de combles ou de toiture | BAT-EN-101 | Oui, engagement avant le 01/05/2027 |
| Entrepôt : plancher sur vide sanitaire ou sous-sol | Isolation d’un plancher | BAT-EN-103 | Oui, engagement avant le 01/05/2027 |
| Entrepôt frigorifique : groupes froids | Haute et basse pression flottantes | BAT-TH-134, BAT-TH-145 | Oui |
| Froid de procédé industriel | Haute pression flottante | IND-UT-116 | Oui, secteur industrie |
| Bureaux attenants chauffés au gaz ou au fioul | Pompe à chaleur air/eau | BAT-TH-163 (vA81-2) | Oui si bâtiment distinct de plus de 2 ans |
L’industrie : la déstratification de l’atelier
Dans un atelier de 7 à 12 m sous faîtage chauffé par aérothermes gaz ou tubes radiants, le déstratificateur reprend l’air chaud accumulé sous la toiture et le renvoie vers les postes de travail ; l’exploitant abaisse la consigne sans perdre de confort. La fiche IND-BA-110 exige un local clos, une hauteur d’au moins 5 m et une consigne d’au moins 15 °C en occupation. Le volume de certificats dépend de la puissance de chauffage du local ; nous ne le publions pas.
La visite technique délimite le périmètre : la zone de production et de maintenance entre dans le dossier, le magasin de pièces, la zone d’expédition et le stockage de matières premières en sortent. Pages dédiées : déstratificateur en atelier industriel, quand la déstratification d’un atelier est pertinente, guide du déstratificateur en grand volume.
La logistique : l’enveloppe et le froid
Pour un entrepôt, la déstratification est exclue par les fiches ; deux voies restent ouvertes.
L’enveloppe. La toiture d’un entrepôt représente une surface considérable ; l’isoler au titre de la BAT-EN-101 réduit les déperditions des zones chauffées (préparation de commandes, bureaux, quais tempérés) et les apports solaires des zones à température dirigée. Le plancher sur vide sanitaire, quand il existe, relève de la BAT-EN-103. Les deux fiches exigent un isolant certifié atteignant la résistance thermique fixée et un engagement avant le 01/05/2027. Voir isolation thermique et étude de cas : isolation d’un entrepôt logistique.
Le froid. Pour un entrepôt frigorifique, la haute pression flottante (BAT-TH-134) et la basse pression flottante (BAT-TH-145) réduisent le travail des compresseurs sans remplacer les groupes. Voir le guide des entrepôts frigorifiques.
Le cadre réglementaire
- Décret tertiaire : les entrepôts et les bureaux sont des bâtiments tertiaires assujettis dès 1 000 m², avec déclaration annuelle sur OPERAT et objectifs de réduction de 40 %, 50 % et 60 % aux échéances 2030, 2040 et 2050, ou seuil absolu par catégorie d’activité. Un atelier de production n’est pas tertiaire, mais les bureaux et l’entrepôt du même site le sont. Voir le guide du décret tertiaire.
- Audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises, au titre de la directive efficacité énergétique, à renouveler périodiquement.
- Décret BACS pour les bâtiments tertiaires du site au-dessus de 70 kW de puissance de chauffage ou de climatisation au 1er janvier 2027.
Le déroulé d’un dossier
- Qualification : nature de chaque local (production, stockage, bureaux), hauteur, chauffage, consigne, groupes froids, âge des bâtiments. C’est ici qu’un entrepôt, exclu de la déstratification par les fiches, est orienté vers l’isolation.
- Visite technique de l’installateur partenaire avec le responsable maintenance.
- Dimensionnement écrit pour la déstratification, note technique du frigoriste pour le froid, relevé de surfaces pour l’isolation.
- Devis par opération, avec les mentions exigées et le reste à charge éventuel ; confirmation écrite de l’éligibilité. Les travaux sont financés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, payés par les fournisseurs d’énergie, selon éligibilité confirmée par écrit.
- Signature du devis : date d’engagement.
- Travaux, en tenant compte des arrêts de production et des ponts roulants.
- Facture détaillée, attestation sur l’honneur (partie A entreprise, partie B installateur), dépôt auprès de l’obligé.
Les pièces à préparer
- Extrait d’immatriculation, pouvoir, bail et accord du propriétaire.
- Plans de masse et de niveau distinguant production, stockage et bureaux ; hauteurs.
- Puissance et type des générateurs, consignes, horaires de production.
- Fiches techniques des groupes froids, contrat de maintenance.
- Factures d’énergie, audit énergétique, déclaration OPERAT des bâtiments tertiaires.
Les questions de la visite technique
- Quelle part du bâtiment est stockage, et comment est-elle séparée de la production ?
- L’atelier est-il clos en période de chauffe (portes sectionnelles, quais) ?
- Quelle consigne réelle en occupation, et sur quelles plages horaires ?
- Où fixer les déstratificateurs par rapport aux ponts roulants, à l’éclairage et au sprinklage ?
- La toiture de l’entrepôt (exclu du déstratificateur) est-elle accessible et son étanchéité en bon état ?
- Les groupes froids ont-ils des détendeurs électroniques ?
Les erreurs fréquentes
- Présenter un entrepôt en déstratification.
- Inclure le magasin de pièces dans le périmètre d’un atelier.
- Retenir des brasseurs d’air de plafond.
- Appliquer une fiche BAT à un atelier de production, ou une fiche IND à des bureaux.
- Signer avant le dimensionnement et la confirmation écrite.
- Ne pas abaisser la consigne après pose.
Demander une visite technique
LUMECO (marque d’ABRAMS CONSEIL) qualifie chaque local de votre site, oriente la logistique vers les fiches qui lui sont ouvertes, organise la visite technique d’un installateur partenaire et prépare les dossiers déposés auprès de l’obligé. Demander une visite technique.
Sources : fiche IND-BA-110 vA71-4, ecologie.gouv.fr (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/IND-BA-110%20vA71-4%20%C3%A0%20compter%20du%2001-08-2025.pdf), consultée le 03/10/2026 ; fiche BAT-TH-142 vA71-4 (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAT-TH-142%20vA71-4%20%C3%A0%20compter%20du%2001-08-2025.pdf), consultée le 03/10/2026 ; fiches BAT-EN-101, BAT-EN-103, BAT-TH-134, BAT-TH-145, IND-UT-116, liste des opérations standardisées, ecologie.gouv.fr (https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie), consultées le 03/10/2026 ; fiche BAT-TH-163 vA81-2 (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAT-TH-163%20vA81-2%20%C3%A0%20compter%20du%2030-04-2026.pdf), consultée le 03/10/2026 ; article L174-1 du code de la construction et de l’habitation, Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr), consulté le 03/10/2026.
Questions fréquentes
Un atelier de production est-il éligible à la déstratification ?
Oui, au titre de la fiche IND-BA-110 « Système de déstratification d’air » pour les bâtiments industriels, version A71-4 applicable aux opérations engagées à compter du 01/08/2025, si le local est entièrement clos, chauffé avec une consigne d’au moins 15 °C en occupation et d’une hauteur d’au moins 5 m. Les zones de stockage attenantes sortent du périmètre.
Source : Fiche IND-BA-110 vA71-4, ecologie.gouv.fr, consultée le 03/10/2026
Un entrepôt logistique peut-il installer des déstratificateurs avec les CEE ?
Non. Les fiches IND-BA-110 et BAT-TH-142 excluent expressément les entrepôts, les plateformes logistiques, les locaux de stockage et les serres. Une proposition de déstratificateurs « financés par les CEE » pour un entrepôt sera refusée. Les gisements de la logistique sont l’isolation de l’enveloppe et, pour le froid, la régulation des groupes.
Source : Fiches IND-BA-110 vA71-4 et BAT-TH-142 vA71-4 (secteur d’application et exclusions), ecologie.gouv.fr, consultées le 03/10/2026
Quelles fiches pour un entrepôt logistique ?
L’isolation de la toiture (BAT-EN-101) et des planchers (BAT-EN-103), pour des opérations engagées avant le 01/05/2027 ; pour un entrepôt frigorifique, la haute pression flottante (BAT-TH-134) et la basse pression flottante (BAT-TH-145) sur les groupes de production de froid. Les bureaux attenants relèvent des fiches tertiaires, dont la BAT-TH-163 pour une pompe à chaleur.
Source : Fiches BAT-EN-101, BAT-EN-103, BAT-TH-134, BAT-TH-145 et BAT-TH-163, liste des opérations standardisées, ecologie.gouv.fr, consultées le 03/10/2026
Un site industriel relève-t-il des fiches IND ou BAT ?
Les deux, selon le local : l’atelier de production relève des fiches IND (dont IND-BA-110 pour la déstratification), les bureaux et locaux sociaux attenants des fiches BAT s’ils sont distincts. La frontière se trace en visite technique et se tranche avec l’obligé avant le devis.
Source : Liste des opérations standardisées, secteurs industrie et bâtiment tertiaire, ecologie.gouv.fr, consultée le 03/10/2026
Faut-il un installateur RGE en industrie ?
Les fiches IND-BA-110 et BAT-TH-142 exigent une mise en place par un professionnel ; elles ne citent pas de signe de qualité RGE, propre aux fiches résidentielles. L’installateur partenaire établit le dimensionnement, pose les appareils et signe la partie B de l’attestation sur l’honneur.
Source : Fiches IND-BA-110 vA71-4 et BAT-TH-142 vA71-4 (conditions pour la délivrance), ecologie.gouv.fr, consultées le 03/10/2026
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