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Pompe à chaleur tertiaire à Oyonnax

Entreprises et établissements publics de Oyonnax : la PAC air/eau est financée dans le cadre du dispositif CEE, selon éligibilité et devis écrit.

Fiche CEE BAT-TH-163Zone climatique H1

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Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.

Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.

En bref : Pompe à chaleur air/eau dans un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans, pour le chauffage ou le chauffage et l’eau chaude : c’est le champ de la fiche CEE BAT-TH-163, avec un Etas minimal de 111 % ou 126 % et une étude de dimensionnement obligatoire.

Pompe à chaleur tertiaire à Oyonnax : ce que disent les données locales

Zone H1 : saison de chauffe longue, la performance saisonnière (Etas) de la PAC pèse fortement sur le résultat.

Le réseau de chaleur le plus proche doit parfois attester de l’impossibilité d’un raccordement : une démarche qui prend du temps, à lancer tôt.

Les conditions de la fiche BAT-TH-163

Pompe à chaleur air/eau dans un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans, pour le chauffage ou le chauffage et l’eau chaude : c’est le champ de la fiche CEE BAT-TH-163, avec un Etas minimal de 111 % ou 126 % et une étude de dimensionnement obligatoire.

Exclu par la fiche : PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire. Bâtiment existant depuis 2 ans ou moins (case de l’attestation, partie A).

« Bâtiments tertiaires existants. »
Fiche BAT-TH-163, vA81-2, à compter du 30/04/2026 — texte officiel, consulté le 03/10/2026

Des bâtiments typiques à Oyonnax

Hôtellerie et restauration

  • Hôtels : chauffage et eau chaude en continu, la PAC peut couvrir les deux (application moyenne ou haute température).
  • L’hôtellerie-restauration est l’un des secteurs distingués par la fiche pour le calcul du dossier.
  • Pose de l’unité extérieure : l’étude intègre bruit et implantation en zone de clientèle.

Commerces

  • Commerces chauffés par réseau d’eau chaude : la PAC air/eau remplace ou complète la chaudière.
  • Les commerces forment un secteur à part dans le calcul de la fiche BAT-TH-163.
  • Pour un commerce chauffé par rooftops air/air, la fiche air/eau ne s’applique pas : à vérifier en qualification.

Professionnels à Oyonnax : ce que vous pouvez attendre de nous

Bâtiment tertiaire de 1 000 m² et plus : l’article L174-1 du code de la construction et de l’habitation impose −40 % de consommation en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050 (décret tertiaire) ; le chauffage est souvent le premier poste à traiter. L’installation d’une chaudière fioul neuve est interdite depuis le 1er juillet 2022 (décret n° 2022-8).

Continuité d’activité

Travaux de chaufferie planifiés hors saison de chauffe ; conservation éventuelle d’un générateur en secours, justifiée dans l’étude ; continuité de service pour la santé et l’hôtellerie.

Délais et étapes

Comptez une visite, puis le temps de l’étude préalable de dimensionnement (déperditions, puissance, taux de couverture, Etas) avant tout devis ; la pose suit, en dehors de la période de chauffe.

Un interlocuteur unique

Un seul coordinateur LUMECO suit votre dossier du premier appel au dépôt chez l’obligé ; les documents nomment le bureau d’études et l’installateur partenaire. Le chiffrage attend la visite technique et s’écrit dans le devis.

Les documents attendus

  • Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération
  • Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)
  • Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC
  • Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie

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Comment se déroule votre projet à Oyonnax

1 · Qualification

4 questions : type de bâtiment, ancienneté, usage visé, surface chauffée.

2 · Visite et relevés

Relevé des émetteurs, de la chaufferie, des puissances et des consignes.

3 · Étude de dimensionnement

Étude datée et signée : puissance à Tbase, taux de couverture, équipements choisis, Etas ou COP.

4 · Devis et engagement

Devis détaillé avec le reste à charge éventuel ; l’étude vous est remise à la signature.

5 · Travaux et dossier

Pose, mise en service, facture avec marque, référence, usage, application et performance de la PAC.

Ce que l’on nous dit souvent

« Le bâtiment vient d’être livré. »

L’attestation demande un bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement. Un bâtiment plus récent n’est pas éligible.

« Mes radiateurs ne sont pas compatibles. »

La fiche admet les radiateurs : la PAC est alors réputée moyenne ou haute température, avec un Etas d’au moins 111 %. L’étude vérifie la température de départ nécessaire.

Nos engagements

Autour de Oyonnax

Villes proches : Bourg-en-Bresse (32 km), Annemasse (47 km), Lons-le-Saunier (47 km), Annecy (54 km), Thonon-les-Bains (65 km), Mâcon (65 km).

Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire dans l’Ain · Pompe à chaleur tertiaire en France · aides CEE — Ain.

Autres projets à Oyonnax : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.

Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire à Oyonnax

Une PAC air/air est-elle couverte par BAT-TH-163 ?

Non. La fiche BAT-TH-163 vise uniquement les pompes à chaleur de type air/eau, qui alimentent des émetteurs à eau. Une PAC air/air relève d’autres fiches, que LUMECO ne propose pas dans cette offre.

Un réseau de chaleur proche bloque-t-il le projet de PAC ?

Pas pour la fiche BAT-TH-163 elle-même. Pour la bonification Coup de pouce, en revanche, la PAC n’est retenue que si le gestionnaire du réseau de chaleur justifie l’impossibilité technique ou économique du raccordement, d’après la page officielle du ministère mise à jour le 31/07/2026.

Une PAC pour l’eau chaude seule est-elle éligible en tertiaire ?

Non. La fiche BAT-TH-163 exclut les pompes à chaleur utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire. Seules les PAC dimensionnées pour le chauffage, ou pour le chauffage et l’eau chaude, ouvrent droit aux certificats.

À quelle altitude et dans quelle zone climatique se trouve Oyonnax ?

Oyonnax se situe à 537 m d’altitude (IGN) en zone H1c au sens du décret n° 2021-1004 : deux données que la visite technique reprend.

Dans quelle zone climatique CEE se trouve Oyonnax ?

Oyonnax est en zone climatique H1 : la température de base retenue dans l’étude de dimensionnement en dépend.

Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.

Mis à jour le 04/10/2026.