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PAC air/eau pour bâtiments tertiaires à Villefranche-sur-Saône

Votre bâtiment tertiaire à Villefranche-sur-Saône est chauffé au gaz ou au fioul ? Vérifions ensemble les critères de la fiche BAT-TH-163.

Fiche CEE BAT-TH-163Zone climatique H1

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Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.

Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.

En bref : Bureaux, santé, enseignement, hôtellerie : une PAC air/eau pour le chauffage (seul ou avec l’eau chaude) relève de la fiche BAT-TH-163 dès que le bâtiment tertiaire a plus de 2 ans ; Etas minimal de 111 % ou 126 %, étude de dimensionnement remise à l’engagement.

Pompe à chaleur tertiaire à Villefranche-sur-Saône : ce que disent les données locales

Zone H1 : saison de chauffe longue, la performance saisonnière (Etas) de la PAC pèse fortement sur le résultat.

Le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » s’applique aux opérations engagées depuis le 01/01/2026, sous conditions de remplacement d’une chaudière fossile.

Les conditions de la fiche BAT-TH-163

Bureaux, santé, enseignement, hôtellerie : une PAC air/eau pour le chauffage (seul ou avec l’eau chaude) relève de la fiche BAT-TH-163 dès que le bâtiment tertiaire a plus de 2 ans ; Etas minimal de 111 % ou 126 %, étude de dimensionnement remise à l’engagement.

Exclu par la fiche : Bâtiment non tertiaire (logement : fiches BAR ; industrie de process : hors fiche). PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.

« Bâtiments tertiaires existants. »
Fiche BAT-TH-163, vA81-2, à compter du 30/04/2026 — texte officiel, consulté le 03/10/2026

Des bâtiments typiques à Villefranche-sur-Saône

Enseignement

  • Écoles, collèges, lycées : occupation par périodes, la régulation de la PAC suit le calendrier scolaire.
  • L’enseignement est un secteur distingué par la fiche pour le calcul du dossier.
  • Travaux en été, pendant les congés scolaires.

Bureaux

  • Bureaux chauffés par radiateurs à eau : la PAC air/eau se raccorde au réseau existant, en moyenne ou haute température.
  • Le décret tertiaire concerne les surfaces de bureaux de 1 000 m² et plus : le chauffage est un levier majeur.
  • Ventilo-convecteurs en place : la PAC est réputée basse température au sens de la fiche.

Professionnels à Villefranche-sur-Saône : ce que vous pouvez attendre de nous

Bâtiment tertiaire de 1 000 m² et plus : l’article L174-1 du code de la construction et de l’habitation impose −40 % de consommation en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050 (décret tertiaire) ; le chauffage est souvent le premier poste à traiter. L’installation d’une chaudière fioul neuve est interdite depuis le 1er juillet 2022 (décret n° 2022-8).

Continuité d’activité

Pour un établissement qui ne ferme jamais, le phasage est écrit dans l’étude de dimensionnement : bascule hors saison de chauffe, générateur de secours conservé, eau chaude maintenue.

Délais et étapes

Après votre demande, rappel sous 48 h ouvrées puis visite de la chaufferie et des émetteurs ; l’étude de dimensionnement est remise avec le devis et la pose se cale hors saison de chauffe.

Un interlocuteur unique

Vous n’avez qu’un interlocuteur : le coordinateur LUMECO qui a qualifié votre projet reste celui qui dépose le dossier CEE, avec le bureau d’études et l’installateur partenaire nommés sur chaque pièce. Rien n’est chiffré avant la visite et le devis écrit.

Les documents attendus

  • Attestation sur l’honneur CEE ; pour le Coup de pouce, mention de la dépose de l’ancien équipement et de son énergie
  • Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel ; la signature engage l’opération
  • Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, puissance, taux de couverture, Etas ou COP)
  • Facture : marque, référence, usage, application, puissance thermique nominale et performance de chaque PAC

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Comment se déroule votre projet à Villefranche-sur-Saône

1 · Qualification

Nous écartons d’emblée les cas hors fiche : logement, bâtiment récent, eau chaude seule.

2 · Visite et relevés

Visite technique : déperditions, températures de départ, emplacement de l’unité extérieure.

3 · Étude de dimensionnement

L’étude fixe la PAC et les équipements conservés : c’est le document justificatif du dossier.

4 · Devis et engagement

La signature du devis engage l’opération : le cadre CEE est posé avant.

5 · Travaux et dossier

Après la mise en service : attestation sur l’honneur, pièces justificatives, dépôt du dossier CEE.

Ce que l’on nous dit souvent

« On garde la chaudière, on ajoute juste une PAC. »

C’est possible : la fiche prévoit ce cas. Si la PAC pèse moins de 40 % de la puissance de la chaufferie, le volume du dossier est réduit. L’étude justifie les équipements conservés.

« Nous voulons seulement l’eau chaude. »

Une PAC utilisée uniquement pour l’eau chaude sanitaire n’ouvre pas droit aux certificats au titre de BAT-TH-163. Le projet doit couvrir le chauffage, avec ou sans eau chaude.

Nos engagements

Autour de Villefranche-sur-Saône

Villes proches : Rillieux-la-Pape (22 km), Caluire-et-Cuire (23 km), Tassin-la-Demi-Lune (25 km), Lyon (26 km), Villeurbanne (27 km), Vaulx-en-Velin (28 km).

Voir aussi : Pompe à chaleur tertiaire dans le Rhône · Pompe à chaleur tertiaire en France · aides CEE — Rhône.

Autres projets à Villefranche-sur-Saône : Pompe à chaleur collective · Déstratificateur d’air · la fiche solution pompe à chaleur.

Questions fréquentes — pompe à chaleur tertiaire à Villefranche-sur-Saône

Basse ou haute température : comment la fiche classe-t-elle ma PAC ?

Avec plancher, plafond ou mur chauffant ou ventilo-convecteurs, la PAC est réputée basse température (Etas mesuré à 35 °C). Avec des radiateurs, même « basse température » à 45 °C, ou un système mixte, elle est réputée moyenne ou haute température (Etas à 55 °C).

Une PAC air/air est-elle couverte par BAT-TH-163 ?

Non. La fiche BAT-TH-163 vise uniquement les pompes à chaleur de type air/eau, qui alimentent des émetteurs à eau. Une PAC air/air relève d’autres fiches, que LUMECO ne propose pas dans cette offre.

Comment une PAC tertiaire est-elle financée ?

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, payé par les fournisseurs d’énergie (les obligés), selon éligibilité confirmée par le partenaire. Aucune prime n’est versée au client : le reste à charge éventuel est écrit sur le devis avant signature.

Combien d’habitants compte Villefranche-sur-Saône ?

Avec 36 172 habitants (INSEE, geo.api.gouv.fr, 03/10/2026), Villefranche-sur-Saône regroupe administrations, commerces et équipements dont le chauffage peut basculer vers la PAC air/eau.

Quelle est la rigueur de l’hiver à Villefranche-sur-Saône ?

Station météo de référence de Villefranche-sur-Saône (Villefranche) : 1 887 degrés-jours de chauffage par an en moyenne sur 2015-2024 (base 18 °C, Météo-France). Ce chiffre mesure la rigueur de l’hiver local et pèse sur la puissance de la pompe à chaleur et son taux de couverture.

Sources officielles : BAT-TH-163 (version A81-2, 30/04/2026 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : ADEME, DPE logements existants (15705770 DPE, jeu mis à jour le 2026-06-30, consulté le 03/10/2026) · INSEE, recensement (RP 2022, consulté le 03/10/2026) · SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · Anah, registre des copropriétés (T3 2025 (publié le 05/01/2026), consulté le 03/10/2026) · Commission européenne, PVGIS (PVGIS 5.3 (base de rayonnement par défaut), consulté le 03/10/2026) · IGN, altimétrie (ressource ign_rge_alti_wld, consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Les comptes SIRENE sont des entreprises ayant au moins un établissement actif dans la zone ; les parts DPE portent sur les logements diagnostiqués depuis juillet 2021.

Mis à jour le 04/10/2026.