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Coup de pouce Chauffage : l’échéance du 31/12/2026
Charte Coup de pouce Chauffage : opérations engagées jusqu’au 31/12/2026. Ce que veut dire « engager », conditions et pièges de fin de période.
Vérifier mon éligibilitéActualité · publié le 2026-10-03 · par la rédaction LUMECO
Cet article s’adresse aux particuliers qui envisagent de remplacer une chaudière au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur dans leur résidence principale. Il explique ce que recouvre l’échéance du 31 décembre 2026 attachée à la charte Coup de pouce Chauffage, ce qu’il faut avoir fait avant, et comment ne pas se laisser presser par cette date. Les professionnels et syndics relèvent d’une autre charte, traitée dans Bonifications CEE et Coup de pouce : principe et conditions.
De quoi parle-t-on
Le Coup de pouce Chauffage est une bonification des certificats d’économies d’énergie (CEE) : lorsqu’une pompe à chaleur relevant de la fiche BAR-TH-171 (air/eau) ou BAR-TH-172 (eau/eau ou sol/eau) remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz dans une résidence principale, le volume de certificats de l’opération est majoré, selon une charte signée par les obligés volontaires. La bonification s’ajoute à la fiche ; elle n’existe pas sans elle.
Nous reproduisons le sens de la charte ; sa rédaction exacte et ses éventuelles mises à jour se lisent sur la page du ministère.
Le calendrier, et ce qu’il signifie
| Date | Ce qui s’applique |
|---|---|
| Depuis le 01/09/2026 | Fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 en version A82-5 ; modèle de PAC agréé exigé pour la bonification |
| Jusqu’au 31/12/2026 | Engagement possible d’une opération bonifiée au titre de la charte en vigueur |
| À partir du 01/01/2027 | Sauf prolongation ou nouvelle charte, fiches applicables sans la bonification Coup de pouce Chauffage |
Engager une opération a un sens précis : c’est accepter le devis. Et dans les fiches PAC, le devis se signe après la remise de l’étude de dimensionnement et après confirmation écrite de l’éligibilité. Trois dates ne comptent pas : le premier appel, la visite technique, la pose. Un devis signé le 20 décembre pour des travaux en février relève de la charte ; un devis signé le 5 janvier n’en relève plus, quelle que soit la date de la visite.
Ce qu’il faut avoir fait avant la date
- La visite technique de l’installateur partenaire RGE : émetteurs, isolation, local, raccordements.
- L’étude de dimensionnement datée et signée : déperditions, température de départ, puissance, Etas du modèle retenu, générateurs conservés.
- La vérification de l’agrément du modèle sur bonus-pac.ademe.fr, référence exacte.
- La confirmation écrite de l’éligibilité par l’obligé partenaire, fiche et bonification citées.
- Le devis avec le reste à charge éventuel, puis sa signature : c’est l’engagement.
Les travaux sont financés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, payés par les fournisseurs d’énergie (les obligés), selon éligibilité confirmée par écrit ; le reste à charge éventuel est indiqué sur le devis avant signature. Ce reste à charge dépend de l’application ou non de la bonification : il doit être lu avec et, par prudence, sans elle, pour savoir ce que l’on signe si la charte ne s’appliquait pas.
Les pièges d’une fin de période
Les derniers mois d’une charte sont propices aux pratiques que nous refusons :
- Un montant annoncé avant toute visite, par téléphone ou en ligne, « valable jusqu’au 31 décembre ». Aucun montant sérieux n’existe avant l’étude.
- Une pression à signer le devis « pour réserver la date », l’étude venant après : c’est un calendrier inversé, qui fragilise tout le dossier.
- Un démarchage téléphonique : il est interdit en matière de rénovation énergétique (article L223-1 du code de la consommation). LUMECO ne démarche jamais les particuliers, par téléphone, SMS ou e-mail ; tout contact part d’une demande.
- Un modèle « équivalent » substitué en cours de chantier, non agréé : la bonification tombe.
- Une chaudière conservée « au cas où » sans que la facture mentionne la dépose : la pièce manque.
Pour repérer ces signaux : Arnaques aux CEE : les signaux d’alerte.
Faut-il se précipiter ?
Non. Un remplacement de chaudière se prépare en quelques semaines quand l’installateur est disponible : visite, étude, devis. Si le calendrier ne permet pas d’engager sereinement avant le 31 décembre, mieux vaut un dossier propre en janvier, sur la fiche de base, qu’un dossier bâclé en décembre dont la bonification sera refusée à l’instruction. Et une prolongation de la charte reste possible : la page du ministère fait foi.
Deux repères pour décider. Si la chaudière fonctionne encore, le délai est à votre main : prenez le temps de la visite et de l’étude, et signez quand le dossier est complet, avant ou après l’échéance. Si la chaudière est en panne en plein hiver, le remplacement est de toute façon urgent : il relève de la fiche quoi qu’il arrive, et la bonification s’apprécie au jour de la signature, étude en main. Dans aucun de ces deux cas la date ne justifie de signer sans étude.
Et après le 31/12/2026 ?
Les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 continuent de s’appliquer, avec leurs exigences : étude, Etas, installateur RGE. Le financement CEE demeure, sans la majoration de la charte, sauf nouveau texte. La bonification liée aux revenus du ménage, distincte de la charte, suit ses propres règles. Pour les autres dispositifs publics : MaPrimeRénov’ est un dispositif distinct de l’Anah, non géré par LUMECO ; informations officielles sur france-renov.gouv.fr.
Décrire mon projet
LUMECO (marque d’ABRAMS CONSEIL) vérifie votre éligibilité à la fiche et à la bonification, organise la visite technique et l’étude, et fait confirmer l’éligibilité par écrit avant toute signature. Décrire mon projet ou lire Remplacer une chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur.
Sources : pages Coup de pouce et liste des opérations standardisées d’économies d’énergie, ecologie.gouv.fr (https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie), consultées le 03/10/2026 ; fiche BAR-TH-171 vA82-5 à compter du 01/09/2026, ecologie.gouv.fr (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAR-TH-171%20vA82-5%20%C3%A0%20compter%20du%2001-09-2026.pdf), consultée le 03/10/2026 ; plateforme d’agrément des PAC, ADEME (https://bonus-pac.ademe.fr/), consultée le 03/10/2026 ; article L223-1 du code de la consommation, Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr), consulté le 03/10/2026 ; France Rénov’ (https://france-renov.gouv.fr), consulté le 03/10/2026.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il exactement au 31/12/2026 ?
La charte Coup de pouce Chauffage en vigueur fixe cette date comme limite d’engagement des opérations bonifiées. Les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 restent applicables au-delà, jusqu’au terme prévu par leur texte : une PAC posée en 2027 relève toujours du dispositif CEE, sans la bonification de la charte, sauf nouveau texte.
Source : Charte Coup de pouce Chauffage et fiches BAR-TH-171/172 vA82-5, ecologie.gouv.fr, consultées le 03/10/2026
La date peut-elle être prolongée ?
Oui, les chartes ont déjà été prolongées ou modifiées par arrêté par le passé. Nous écrivons donc « dans les textes en vigueur à la date de rédaction » et nous renvoyons à la page du ministère, qui fait foi. Un projet ne doit pas être précipité sur la seule hypothèse qu’aucune prolongation n’interviendra.
Source : Pages Coup de pouce, ecologie.gouv.fr, consultées le 03/10/2026
Que veut dire « engager » une opération ?
Accepter le devis des travaux, ce qui suppose que l’étude de dimensionnement a été remise et que l’éligibilité a été confirmée par écrit par l’obligé partenaire. La date de signature du devis est la date d’engagement ; ni le premier contact, ni la visite, ni la pose ne comptent.
Source : Fiche BAR-TH-171 vA82-5 (étude préalable remise à l’engagement), ecologie.gouv.fr, consultée le 03/10/2026
Quelles conditions pour la bonification jusqu’à l’échéance ?
Un logement occupé en résidence principale, le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz avec dépose mentionnée sur la facture, une PAC conforme à la fiche (Etas, étude, installateur RGE) et, depuis le 01/09/2026, un modèle agréé inscrit sur la liste de l’ADEME. Nous ne publions ni coefficient ni montant.
Source : Charte Coup de pouce Chauffage ; fiches BAR-TH-171/172 vA82-5 ; bonus-pac.ademe.fr, consultées le 03/10/2026
Un devis signé en décembre pour une pose en mars est-il valable ?
Oui si le devis est signé après l’étude de dimensionnement et après confirmation écrite de l’éligibilité, et si les travaux sont ensuite réalisés conformément à l’étude. La charte s’apprécie à la date d’engagement ; la pose et la facture peuvent intervenir en 2027. La date de fin de travaux doit toutefois respecter les délais prévus par le dispositif.
Source : Fiche BAR-TH-171 vA82-5 et règles d’engagement du dispositif, ecologie.gouv.fr, consultées le 03/10/2026
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