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Coup de pouce Chauffage : l’échéance du 31/12/2026

Charte Coup de pouce Chauffage : opérations engagées jusqu’au 31/12/2026. Ce que veut dire « engager », conditions et pièges de fin de période.

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En bref : Dans les textes en vigueur à la date de rédaction, la charte Coup de pouce Chauffage, qui bonifie le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur dans une résidence principale, vise les opérations engagées jusqu’au 31/12/2026. Engager, c’est signer le devis après l’étude de dimensionnement, avec l’éligibilité confirmée par écrit. Après cette date, et sauf prolongation par arrêté, les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 continuent de s’appliquer sans cette bonification.

Actualité · publié le 2026-10-03 · par la rédaction LUMECO

Cet article s’adresse aux particuliers qui envisagent de remplacer une chaudière au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur dans leur résidence principale. Il explique ce que recouvre l’échéance du 31 décembre 2026 attachée à la charte Coup de pouce Chauffage, ce qu’il faut avoir fait avant, et comment ne pas se laisser presser par cette date. Les professionnels et syndics relèvent d’une autre charte, traitée dans Bonifications CEE et Coup de pouce : principe et conditions.

De quoi parle-t-on

Le Coup de pouce Chauffage est une bonification des certificats d’économies d’énergie (CEE) : lorsqu’une pompe à chaleur relevant de la fiche BAR-TH-171 (air/eau) ou BAR-TH-172 (eau/eau ou sol/eau) remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz dans une résidence principale, le volume de certificats de l’opération est majoré, selon une charte signée par les obligés volontaires. La bonification s’ajoute à la fiche ; elle n’existe pas sans elle.

Ce que dit la charte Coup de pouce Chauffage : la bonification s’applique aux opérations de remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz par un équipement de chauffage performant, dans un logement occupé à titre de résidence principale, engagées jusqu’à la date limite fixée par la charte, le 31 décembre 2026 dans sa version en vigueur à la date de rédaction. La facture mentionne la dépose de l’équipement remplacé, son énergie et son type. Pour les pompes à chaleur, le modèle installé doit, depuis le 1er septembre 2026, figurer sur la liste des modèles agréés publiée par l’ADEME.

Nous reproduisons le sens de la charte ; sa rédaction exacte et ses éventuelles mises à jour se lisent sur la page du ministère.

Le calendrier, et ce qu’il signifie

DateCe qui s’applique
Depuis le 01/09/2026Fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 en version A82-5 ; modèle de PAC agréé exigé pour la bonification
Jusqu’au 31/12/2026Engagement possible d’une opération bonifiée au titre de la charte en vigueur
À partir du 01/01/2027Sauf prolongation ou nouvelle charte, fiches applicables sans la bonification Coup de pouce Chauffage

Engager une opération a un sens précis : c’est accepter le devis. Et dans les fiches PAC, le devis se signe après la remise de l’étude de dimensionnement et après confirmation écrite de l’éligibilité. Trois dates ne comptent pas : le premier appel, la visite technique, la pose. Un devis signé le 20 décembre pour des travaux en février relève de la charte ; un devis signé le 5 janvier n’en relève plus, quelle que soit la date de la visite.

Ce qu’il faut avoir fait avant la date

  1. La visite technique de l’installateur partenaire RGE : émetteurs, isolation, local, raccordements.
  2. L’étude de dimensionnement datée et signée : déperditions, température de départ, puissance, Etas du modèle retenu, générateurs conservés.
  3. La vérification de l’agrément du modèle sur bonus-pac.ademe.fr, référence exacte.
  4. La confirmation écrite de l’éligibilité par l’obligé partenaire, fiche et bonification citées.
  5. Le devis avec le reste à charge éventuel, puis sa signature : c’est l’engagement.

Les travaux sont financés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, payés par les fournisseurs d’énergie (les obligés), selon éligibilité confirmée par écrit ; le reste à charge éventuel est indiqué sur le devis avant signature. Ce reste à charge dépend de l’application ou non de la bonification : il doit être lu avec et, par prudence, sans elle, pour savoir ce que l’on signe si la charte ne s’appliquait pas.

Les pièges d’une fin de période

Les derniers mois d’une charte sont propices aux pratiques que nous refusons :

Pour repérer ces signaux : Arnaques aux CEE : les signaux d’alerte.

Faut-il se précipiter ?

Non. Un remplacement de chaudière se prépare en quelques semaines quand l’installateur est disponible : visite, étude, devis. Si le calendrier ne permet pas d’engager sereinement avant le 31 décembre, mieux vaut un dossier propre en janvier, sur la fiche de base, qu’un dossier bâclé en décembre dont la bonification sera refusée à l’instruction. Et une prolongation de la charte reste possible : la page du ministère fait foi.

Deux repères pour décider. Si la chaudière fonctionne encore, le délai est à votre main : prenez le temps de la visite et de l’étude, et signez quand le dossier est complet, avant ou après l’échéance. Si la chaudière est en panne en plein hiver, le remplacement est de toute façon urgent : il relève de la fiche quoi qu’il arrive, et la bonification s’apprécie au jour de la signature, étude en main. Dans aucun de ces deux cas la date ne justifie de signer sans étude.

Et après le 31/12/2026 ?

Les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 continuent de s’appliquer, avec leurs exigences : étude, Etas, installateur RGE. Le financement CEE demeure, sans la majoration de la charte, sauf nouveau texte. La bonification liée aux revenus du ménage, distincte de la charte, suit ses propres règles. Pour les autres dispositifs publics : MaPrimeRénov’ est un dispositif distinct de l’Anah, non géré par LUMECO ; informations officielles sur france-renov.gouv.fr.

Décrire mon projet

LUMECO (marque d’ABRAMS CONSEIL) vérifie votre éligibilité à la fiche et à la bonification, organise la visite technique et l’étude, et fait confirmer l’éligibilité par écrit avant toute signature. Décrire mon projet ou lire Remplacer une chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur.

Sources : pages Coup de pouce et liste des opérations standardisées d’économies d’énergie, ecologie.gouv.fr (https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie), consultées le 03/10/2026 ; fiche BAR-TH-171 vA82-5 à compter du 01/09/2026, ecologie.gouv.fr (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAR-TH-171%20vA82-5%20%C3%A0%20compter%20du%2001-09-2026.pdf), consultée le 03/10/2026 ; plateforme d’agrément des PAC, ADEME (https://bonus-pac.ademe.fr/), consultée le 03/10/2026 ; article L223-1 du code de la consommation, Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr), consulté le 03/10/2026 ; France Rénov’ (https://france-renov.gouv.fr), consulté le 03/10/2026.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il exactement au 31/12/2026 ?

La charte Coup de pouce Chauffage en vigueur fixe cette date comme limite d’engagement des opérations bonifiées. Les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 restent applicables au-delà, jusqu’au terme prévu par leur texte : une PAC posée en 2027 relève toujours du dispositif CEE, sans la bonification de la charte, sauf nouveau texte.

Source : Charte Coup de pouce Chauffage et fiches BAR-TH-171/172 vA82-5, ecologie.gouv.fr, consultées le 03/10/2026

La date peut-elle être prolongée ?

Oui, les chartes ont déjà été prolongées ou modifiées par arrêté par le passé. Nous écrivons donc « dans les textes en vigueur à la date de rédaction » et nous renvoyons à la page du ministère, qui fait foi. Un projet ne doit pas être précipité sur la seule hypothèse qu’aucune prolongation n’interviendra.

Source : Pages Coup de pouce, ecologie.gouv.fr, consultées le 03/10/2026

Que veut dire « engager » une opération ?

Accepter le devis des travaux, ce qui suppose que l’étude de dimensionnement a été remise et que l’éligibilité a été confirmée par écrit par l’obligé partenaire. La date de signature du devis est la date d’engagement ; ni le premier contact, ni la visite, ni la pose ne comptent.

Source : Fiche BAR-TH-171 vA82-5 (étude préalable remise à l’engagement), ecologie.gouv.fr, consultée le 03/10/2026

Quelles conditions pour la bonification jusqu’à l’échéance ?

Un logement occupé en résidence principale, le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz avec dépose mentionnée sur la facture, une PAC conforme à la fiche (Etas, étude, installateur RGE) et, depuis le 01/09/2026, un modèle agréé inscrit sur la liste de l’ADEME. Nous ne publions ni coefficient ni montant.

Source : Charte Coup de pouce Chauffage ; fiches BAR-TH-171/172 vA82-5 ; bonus-pac.ademe.fr, consultées le 03/10/2026

Un devis signé en décembre pour une pose en mars est-il valable ?

Oui si le devis est signé après l’étude de dimensionnement et après confirmation écrite de l’éligibilité, et si les travaux sont ensuite réalisés conformément à l’étude. La charte s’apprécie à la date d’engagement ; la pose et la facture peuvent intervenir en 2027. La date de fin de travaux doit toutefois respecter les délais prévus par le dispositif.

Source : Fiche BAR-TH-171 vA82-5 et règles d’engagement du dispositif, ecologie.gouv.fr, consultées le 03/10/2026

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