⚡ Travaux financés dans le cadre du dispositif CEE, selon éligibilité confirmée · Étude d’éligibilité : ☎️ Étude d’éligibilité : 06 95 71 65 38

Accueil › Blog › PAC : les critères techniques des fiches BAR-TH-171 et 172

PAC : les critères techniques des fiches BAR-TH-171 et 172

Logement de plus de 2 ans, PAC qui chauffe seule, Etas minimal, régulateur classe IV à VIII, installateur RGE, modèle agréé : la check-list CEE d’une PAC.

Vérifier mon éligibilité
En bref : Une pompe à chaleur ouvre droit aux certificats d’économies d’énergie si elle respecte, point par point, la fiche BAR-TH-171 (air/eau) ou BAR-TH-172 (eau/eau, sol/eau) : logement existant depuis plus de deux ans, PAC dimensionnée pour chauffer seule, efficacité saisonnière minimale, régulateur de classe IV à VIII, pose par un installateur RGE. Depuis le 01/09/2026, le modèle doit en outre être agréé pour prétendre à la bonification. Cette check-list s’adresse aux particuliers.

Guide · publié le 2026-10-03 · par la rédaction LUMECO

Une pompe à chaleur n’est pas éligible « en général » : elle l’est fiche par fiche, critère par critère. Pour un particulier en maison individuelle, deux fiches du dispositif des certificats d’économies d’énergie encadrent l’opération : BAR-TH-171 pour la pompe à chaleur air/eau, BAR-TH-172 pour la pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau (géothermie). Voici, dans l’ordre où ils sont vérifiés, les critères qui font ou défont un dossier — sans montant, puisque rien ne se chiffre avant la visite technique.

Critère 1 — Le logement : existant depuis plus de deux ans

Les deux fiches visent un logement existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération, c’est-à-dire à la signature du devis. Maison ou appartement pour la BAR-TH-171 ; maison individuelle pour la BAR-TH-172. Une construction neuve, une extension récente ou un logement livré il y a dix-huit mois sont hors fiche. C’est la première question que pose LUMECO au téléphone : la date d’achèvement du logement.

Ce que dit la fiche BAR-TH-171 : « Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau » — secteur d’application : « Bâtiments résidentiels existants » ; la PAC est « dimensionnée pour assurer seule le chauffage des pièces qu’elle dessert », avec une efficacité énergétique saisonnière minimale selon l’application (basse, moyenne ou haute température), un régulateur de classe IV à VIII et une mise en place par un professionnel titulaire d’un signe de qualité RGE.

Critère 2 — La PAC chauffe seule

Les fiches excluent les pompes à chaleur associées à un autre système de chauffage. Garder la chaudière fioul « au cas où » fait sortir l’opération du cadre. La note de dimensionnement doit montrer que la PAC couvre seule les besoins des pièces desservies, à la température de base de votre département. C’est le point le plus souvent mal compris : une PAC « en relève de chaudière » est un autre projet, qui ne relève pas de ces fiches.

Critère 3 — L’efficacité énergétique saisonnière (Etas)

La performance se lit sur la fiche technique du fabricant, en Etas (efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage), pour la PAC seule, hors régulation. Le seuil dépend de l’application :

ApplicationÉmetteurs typiquesExigence
Basse températurePlancher chauffant, ventilo-convecteurs basse températureEtas minimal le plus élevé
Moyenne ou haute températureRadiateurs existants, y compris dits « basse température » à 45 °CEtas minimal plus bas

Le choix des émetteurs n’est donc pas un détail : il détermine la classe de performance exigée. Radiateurs et pompe à chaleur détaille le sujet.

Critère 4 — Le régulateur de classe IV à VIII

La PAC doit être associée à un régulateur de température de classe IV, V, VI, VII ou VIII, au sens de la communication 2014/C 207/02 de la Commission européenne. En pratique : une régulation qui module la puissance en fonction de la température extérieure ou de la température ambiante mesurée, et non un simple thermostat marche/arrêt. La classe est mentionnée sur la facture ; son absence est un motif de rejet.

Critère 5 — L’installateur RGE

Les fiches exigent une mise en place par un professionnel titulaire d’un signe de qualité RGE (décret n° 2014-812), pour la catégorie de travaux concernée. Sa décision de qualification est jointe au dossier. LUMECO ne travaille qu’avec des installateurs partenaires qualifiés et nommés sur le devis ; vous pouvez vérifier vous-même le signe de qualité sur l’annuaire France Rénov’ (comment choisir un installateur RGE fiable).

Critère 6 — La note de dimensionnement, avant le devis

La fiche exige une note de dimensionnement établie et signée par le professionnel, remise au bénéficiaire. Elle fixe la puissance de la PAC à partir des déperditions du logement et de la température de base. Son existence avant la signature du devis est ce qui distingue un dossier solide d’un dossier à risque : le devis engage l’opération, la note le justifie.

Critère 7 — Depuis le 01/09/2026 : le modèle agréé pour la bonification

Pour l’opération standard, les critères ci-dessus suffisent. Pour la bonification Coup de pouce, qui peut s’ajouter dans certains cas de remplacement d’une chaudière fossile, le modèle installé doit figurer sur la liste des pompes à chaleur agréées publiée par l’ADEME depuis le 1er septembre 2026 (circuit frigorifique assemblé dans l’Espace économique européen, certification de performance). L’installateur partenaire vérifie la présence du modèle sur la liste avant d’établir le devis ; LUMECO ne publie aucun coefficient ni montant de bonification, qui dépendent du dossier.

Ce qui n’est pas un critère

La check-list à garder

  1. Logement achevé depuis plus de deux ans ?
  2. Chauffage actuel remplacé en totalité par la PAC (aucun autre système conservé) ?
  3. Émetteurs connus (plancher ou radiateurs) pour fixer l’Etas exigé ?
  4. Régulateur de classe IV à VIII prévu et mentionné sur le devis ?
  5. Installateur RGE nommé sur le devis ?
  6. Note de dimensionnement signée avant le devis ?
  7. Modèle sur la liste agréée si une bonification est envisagée ?

Six « oui » et une note signée : le dossier peut être déposé. Un seul « non » : on en parle avant toute signature, et LUMECO vous le dit franchement, y compris quand la réponse est que votre projet ne relève pas de ces fiches.

Vérifier mon éligibilité

Le vérificateur d’éligibilité passe ces critères en une minute ; pour aller plus loin, décrivez votre maison et votre chauffage : un coordinateur vous rappelle à l’horaire choisi et planifie la visite technique d’un installateur RGE partenaire.

Sources : fiche BAR-TH-171 vA82-5, PDF ecologie.gouv.fr (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAR-TH-171%20vA82-5%20%C3%A0%20compter%20du%2001-09-2026.pdf), consultée le 03/10/2026 ; fiche BAR-TH-172 vA82-5, PDF ecologie.gouv.fr (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAR-TH-172%20vA82-5%20%C3%A0%20compter%20du%2001-09-2026.pdf), consultée le 03/10/2026 ; liste des modèles de pompes à chaleur agréés, ADEME (https://bonus-pac.ademe.fr/), consultée le 03/10/2026 ; décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 (signes de qualité RGE), legifrance.gouv.fr, consulté le 03/10/2026.

Questions fréquentes

Mon logement doit-il avoir un âge minimum ?

Oui : les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 visent un logement existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. Une maison neuve ou livrée depuis moins de deux ans n’est pas éligible.

Source : Fiche BAR-TH-171 vA82-5 (en vigueur depuis le 01/09/2026), PDF ecologie.gouv.fr, consulté le 03/10/2026

Puis-je garder ma chaudière en complément de la pompe à chaleur ?

Non au titre de ces fiches : elles excluent les pompes à chaleur associées à un autre système de chauffage. La PAC doit être dimensionnée, dans la note de dimensionnement, pour chauffer seule les pièces qu’elle dessert.

Source : Fiche BAR-TH-171 vA82-5, exclusions, PDF ecologie.gouv.fr, consulté le 03/10/2026

Quelle performance la fiche exige-t-elle ?

Une efficacité énergétique saisonnière (Etas) minimale, différente selon l’application : plus élevée en basse température (plancher chauffant) qu’en moyenne ou haute température (radiateurs). La valeur est celle de la PAC seule, hors régulation, telle que déclarée par le fabricant.

Source : Fiche BAR-TH-171 vA82-5, conditions de performance, PDF ecologie.gouv.fr, consulté le 03/10/2026

Qu’est-ce que le régulateur de classe IV à VIII ?

La classe du régulateur de température, définie par la communication de la Commission européenne relative à l’étiquetage des dispositifs de chauffage (2014/C 207/02), traduit sa capacité à moduler la puissance selon la température extérieure et intérieure. La fiche exige une classe IV, V, VI, VII ou VIII, mentionnée sur la facture.

Source : Fiche BAR-TH-171 vA82-5 et communication 2014/C 207/02 de la Commission européenne, consultées le 03/10/2026

L’installateur doit-il être RGE ?

Oui. Les deux fiches exigent un professionnel titulaire d’un signe de qualité conforme au décret n° 2014-812 (RGE) pour les travaux de chauffage, ou de chauffage et d’eau chaude. Sa décision de qualification est l’un des documents justificatifs du dossier.

Source : Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 et fiche BAR-TH-171 vA82-5, legifrance.gouv.fr et ecologie.gouv.fr, consultés le 03/10/2026

Le modèle de pompe à chaleur doit-il être agréé ?

Pour l’opération standard, la fiche fixe des critères de performance. Pour la bonification Coup de pouce, depuis le 01/09/2026, le modèle installé doit figurer sur la liste des modèles agréés publiée par l’ADEME (bonus-pac.ademe.fr). L’installateur partenaire le vérifie avant le devis.

Source : Liste des modèles de PAC agréés, bonus-pac.ademe.fr, consultée le 03/10/2026

Sur le même sujet

PAC tertiaire BAT-TH-163 : conditions et erreurs à éviter

Fiche CEE BAT-TH-163 (vA81-2) : bâtiment de plus de 2 ans, Etas 111 ou 126 %, étude de dimensionnement, facteur R, Coup de pouce. Les refus fréquents.

Audit énergétique obligatoire : qui est concerné en 2026 ?

Vente d’une maison classée F, G puis E, grandes entreprises, copropriétés : qui doit réaliser un audit énergétique, ce qu’il contient et ce qu’il…

DPE 2026 : classes, calendrier de décence et travaux utiles

Lire les classes A à G du DPE, le calendrier d’interdiction de location des logements G, F puis E, et les gestes qui font progresser une étiquette.

Votre projet est-il éligible ?

LUMECO vérifie l'éligibilité de votre projet au dispositif CEE, sans engagement. Faire le test en 1 minute → · être rappelé

Vérifiez votre éligibilité — pac maison

Quelques questions tirées de la fiche CEE concernée, sans engagement : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées.

Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.