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Ateliers municipaux et centres techniques dans le Doubs : déstratificateur d’air
Atelier municipal dans le Doubs : des locaux de production chauffés, souvent mêlés à du stockage de matériel. La fiche BAT-TH-142 encadre la déstratification des ateliers clos et chauffés ; les magasins et garages non chauffés restent hors fiche.
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Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.
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Bâti des années 1970-1990, toiture haute, aérothermes : dans les ateliers de menuiserie, de mécanique ou de serrurerie, la chaleur monte sous le faîtage pendant que les agents travaillent dans une couche froide.
Ateliers municipaux et centres techniques dans le Doubs : les données du département
- Dans le Doubs : 795 administrations publiques disposent d’au moins un établissement actif selon SIRENE (03/10/2026). Tous n’ont pas un local de 5 m, mais c’est le périmètre dans lequel la déstratification se décide.
- Dans le Doubs, le tissu industriel compte notamment : automobile (Stellantis Sochaux, plus grand site auto de France). Les ateliers de ces filières sont souvent de grands volumes chauffés.
- Dans le Doubs, 3 978 entreprises industrielles ont au moins un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026). Celles qui disposent d’un local de production clos et chauffé de 5 m et plus relèvent de la fiche IND-BA-110.
- Dans le Doubs, 395 enseignes de grande surface (super et hypermarchés, bricolage, meubles) ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026) : leurs surfaces de vente chauffées de grande hauteur peuvent être étudiées, leurs réserves non.
- Station météo de référence du département (arrêté du 10/04/2020) : Besancon, 2 408 degrés-jours de chauffage par an en moyenne sur 2015-2024 (base 18 °C), 4,6 °C en moyenne de décembre à février et 48 jours de gel par an (Météo-France).
- Dans le Doubs, 9 489 entreprises ont au moins un établissement actif dans les secteurs visés par la déstratification (industrie manufacturière 3 978, structures sportives 1 889, grandes surfaces 395, concessions et garages 1 844 ; SIRENE, 03/10/2026), entrepôts et logistique exclus des comptages.
Ce que le déstratificateur apporte
L’appareil ramène au sol la chaleur déjà produite par les aérothermes ; la note de dimensionnement signée sert ensuite au suivi de la collectivité.
- Note de dimensionnement datée et signée : pièce utile pour le suivi de la collectivité.
- Contribue aux objectifs de réduction de consommation des bâtiments tertiaires publics (article L174-1 du CCH, pour les bâtiments de 1 000 m² et plus).
En visite, nous regardons
- Les zones de stockage sont-elles séparées ?
- Quel est le mode de chauffage ?
- Quels ateliers sont chauffés et à quelle consigne ?
En zone H1, la plus froide des trois zones de la réglementation thermique, la saison de chauffe est longue : la chaleur bloquée sous la toiture pèse sur de nombreux mois.
Points de vigilance
- Garages de véhicules de voirie non chauffés : hors fiche.
- Bâti ancien : vérifier la hauteur sous faîtage réelle.
Les conditions de la fiche BAT-TH-142 / IND-BA-110
La fiche BAT-TH-142 s’applique aux ateliers clos et chauffés de grande hauteur (5 m et plus) à 15 °C ou plus pendant le travail ; le stockage de matériel et les garages de véhicules de voirie n’y entrent pas.
- Vitesse d’air maximale de 0,2 m/s à un mètre du sol (écoulement vertical ou horizontal).
- Bruit au sol dû au seul système strictement inférieur à 45 dB ou 45 dB(A).
- Nombre d’appareils posés cohérent avec la note de dimensionnement et le calepinage.
Exclu par la fiche : Brasseurs d’air plafonniers (non éligibles à la fiche).
« Les locaux ayant une température de consigne de chauffage lorsque le local est occupé strictement inférieure à 15°C sont également exclus. »
Le déroulé d’un projet dans le Doubs
Pour les agents, le chantier se limite à une visite et à une pose en hauteur un jour convenu. Pour la collectivité, l’ordre des pièces est la clé : note de dimensionnement datée et signée avant le devis, facture avec les mentions de la fiche, attestation sur l’honneur, attestation d’assurance décennale de l’installateur.
Professionnels dans le Doubs : ce que vous pouvez attendre de nous
Bâtiment tertiaire de 1 000 m² et plus : l’article L174-1 du code de la construction et de l’habitation impose −40 % de consommation en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050 par rapport à une année de référence (décret tertiaire). La déstratification est l’un des leviers les plus simples à engager, sans toucher à la chaufferie.
Continuité d’activité
Pose en hauteur, par zones ou hors horaires d’activité ; planning validé après la visite technique, sans arrêt de production ni fermeture au public dans la plupart des cas (confirmé en visite).
Délais et étapes
Après la visite technique, quelques semaines pour la note de dimensionnement signée, puis le devis, puis une pose rapide : les délais réels vous sont annoncés après la visite, jamais avant.
Un interlocuteur unique
Vous n’avez qu’un interlocuteur : le coordinateur LUMECO qui a qualifié votre projet reste celui qui dépose le dossier CEE, avec le bureau d’études et l’installateur partenaire nommés sur chaque pièce. Rien n’est chiffré avant la visite et le devis écrit.
Les documents attendus
- Note de dimensionnement et calepinage, datés et signés par le bureau d’études et par vous (document justificatif de la fiche)
- Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel — signé après la note, jamais avant
- Facture avec les mentions exigées : orientation des flux, vitesse au sol, bruit (tertiaire), puissance du chauffage
- Attestation sur l’honneur CEE et attestation d’assurance décennale de l’installateur (travaux d’électricité)
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Ce que l’on nous dit souvent
« Un ventilateur de plafond ferait la même chose. »
Non : les brasseurs d’air plafonniers sont explicitement exclus des fiches BAT-TH-142 et IND-BA-110. Le déstratificateur éligible est asservi à une température prise en hauteur, limite la vitesse d’air au sol à 0,2 m/s et, en tertiaire, le bruit au sol sous 45 dB.
Déstratificateur ville par ville dans le Doubs
Ateliers municipaux et centres techniques dans les départements voisins : Côte-d'Or · Jura · Nièvre · Haute-Saône · Saône-et-Loire · Yonne · Territoire de Belfort.
Autres locaux dans le Doubs : Ateliers et sites industriels · Gymnases, salles de sport et équipements sportifs couverts · Grandes surfaces et commerces de grande hauteur · Concessions automobiles et garages · Halls d’exposition, salles polyvalentes et salles de spectacle.
Voir aussi : Ateliers municipaux et centres techniques en France · déstratificateur d’air dans le Doubs · pompe à chaleur tertiaire dans le Doubs.
Questions fréquentes
Le garage des véhicules de voirie peut-il être déstratifié ?
S’il n’est pas chauffé à 15 °C ou plus, ou s’il sert de remisage et de stockage, il n’entre pas dans la fiche. Seuls les locaux d’activité clos et chauffés sont retenus.
Quelle pièce conserver pour la collectivité ?
La note de dimensionnement datée et signée, qui est le document justificatif de l’opération, ainsi que la preuve de réalisation (facture) avec les mentions exigées par la fiche BAT-TH-142.
Une intercommunalité peut-elle regrouper plusieurs sites ?
Chaque local est décrit dans la note de dimensionnement avec son adresse ; plusieurs sites peuvent être traités dans un même projet, mais chaque opération est justifiée séparément.
Quels locaux sont éligibles à la fiche CEE BAT-TH-142 ?
La fiche BAT-TH-142 vise un local de bâtiment tertiaire existant, complètement clos, chauffé par un système convectif et/ou radiatif, d’au moins 5 m sous plafond ou sous faîtage, avec une consigne de chauffage en occupation d’au moins 15 °C. Les entrepôts et locaux de stockage sont exclus. Version A71-4, en vigueur depuis le 01/08/2025.
Sources officielles : BAT-TH-142 (version A71-4, 01/08/2025 ; lue le 03/10/2026) · IND-BA-110 (version A71-4, 01/08/2025 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Comptes SIRENE = entreprises ayant au moins un établissement actif dans le département.
Mis à jour le 04/10/2026.