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Ateliers municipaux et centres techniques en Côte-d'Or : déstratificateur d’air
Atelier municipal en Côte-d'Or : des locaux de production chauffés, souvent mêlés à du stockage de matériel. La fiche BAT-TH-142 encadre la déstratification des ateliers clos et chauffés ; les magasins et garages non chauffés restent hors fiche.
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Quelques questions sur votre bâtiment, vos coordonnées professionnelles : un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées pour planifier la visite. Aucun montant avant l’étude ; l’éligibilité est confirmée par écrit avant tout engagement.
Chargement du formulaire… Vous pouvez aussi nous appeler au 06 95 71 65 38.
Un centre technique mêle souvent ateliers chauffés et zones de stockage de matériel sous le même toit ; la chaleur des aérothermes se perd en hauteur et la consigne est relevée pour les postes au sol.
Ateliers municipaux et centres techniques en Côte-d'Or : les données du département
- En Côte-d'Or : 932 administrations publiques disposent d’au moins un établissement actif selon SIRENE (03/10/2026). Tous n’ont pas un local de 5 m, mais c’est le périmètre dans lequel la déstratification se décide.
- De Dijon aux communes du département, la même méthode : visite, note de dimensionnement par un bureau d’études qualifié, devis écrit, dossier CEE.
- En Côte-d'Or, le tissu industriel compte notamment : agroalimentaire (moutarde et cassis de Dijon). Les ateliers de ces filières sont souvent de grands volumes chauffés.
- En Côte-d'Or, 390 enseignes de grande surface (super et hypermarchés, bricolage, meubles) ont un établissement actif (SIRENE, 03/10/2026) : leurs surfaces de vente chauffées de grande hauteur peuvent être étudiées, leurs réserves non.
- Station météo de référence du département (arrêté du 10/04/2020) : Dijon-Longvic, 2 430 degrés-jours de chauffage par an en moyenne sur 2015-2024 (base 18 °C), 4,4 °C en moyenne de décembre à février et 50 jours de gel par an (Météo-France).
- En Côte-d'Or, 9 634 entreprises ont au moins un établissement actif dans les secteurs visés par la déstratification (industrie manufacturière 3 823, structures sportives 1 691, grandes surfaces 390, concessions et garages 1 480 ; SIRENE, 03/10/2026), entrepôts et logistique exclus des comptages.
Ce que le déstratificateur apporte
L’appareil ramène au sol la chaleur déjà produite par les aérothermes ; la note de dimensionnement signée sert ensuite au suivi de la collectivité.
- Contribue aux objectifs de réduction de consommation des bâtiments tertiaires publics (article L174-1 du CCH, pour les bâtiments de 1 000 m² et plus).
- Les ateliers clos chauffés sont éligibles ; les magasins de matériel exclus.
- Note de dimensionnement datée et signée : pièce utile pour le suivi de la collectivité.
Points de vigilance
- Garages de véhicules de voirie non chauffés : hors fiche.
- Bâti ancien : vérifier la hauteur sous faîtage réelle.
En H1, la zone climatique fait partie des paramètres retenus par la fiche pour calculer le volume de certificats du dossier.
En visite, nous regardons
- Les zones de stockage sont-elles séparées ?
- Quels ateliers sont chauffés et à quelle consigne ?
- Qui signe pour la collectivité ?
Les conditions de la fiche BAT-TH-142 / IND-BA-110
Un atelier municipal relève de la fiche BAT-TH-142 : bâtiment tertiaire existant, local entièrement clos et chauffé, 5 m ou plus sous plafond ou sous faîtage, consigne d’au moins 15 °C en occupation. Magasins de matériel et garages non chauffés sont exclus.
- Hauteur sous plafond ou sous faîtage d’au moins 5 mètres.
- Le système n’apporte pas de chaleur propre, n’est alimenté ni par un système de chauffage ni par récupération de chaleur fatale, et il est indépendant du chauffage.
- Température de consigne de chauffage en occupation d’au moins 15 °C (en dessous : local exclu).
Exclu par la fiche : Locaux dont la consigne de chauffage en occupation est strictement inférieure à 15 °C.
« La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er août 2030. »
Le déroulé d’un projet en Côte-d'Or
Pour les agents, le chantier se limite à une visite et à une pose en hauteur un jour convenu. Pour la collectivité, l’ordre des pièces est la clé : note de dimensionnement datée et signée avant le devis, facture avec les mentions de la fiche, attestation sur l’honneur, attestation d’assurance décennale de l’installateur.
Professionnels en Côte-d'Or : ce que vous pouvez attendre de nous
Qu’il s’agisse d’un atelier, d’un gymnase ou d’une surface de vente, le constat est le même : la consigne est remontée pour compenser le froid au sol. Un déstratificateur traite la cause, avec une note de dimensionnement signée qui justifie l’opération auprès de l’obligé.
Continuité d’activité
Pose en hauteur, par zones ou hors horaires d’activité ; planning validé après la visite technique, sans arrêt de production ni fermeture au public dans la plupart des cas (confirmé en visite).
Délais et étapes
Un coordinateur vous rappelle sous 48 h ouvrées et planifie la visite. Le bureau d’études rédige ensuite la note de dimensionnement, en quelques semaines ; la pose en hauteur est courte.
Un interlocuteur unique
Un seul coordinateur LUMECO suit votre dossier du premier appel au dépôt chez l’obligé ; les documents nomment le bureau d’études et l’installateur partenaire. Le chiffrage attend la visite technique et s’écrit dans le devis.
Les documents attendus
- Attestation sur l’honneur CEE et attestation d’assurance décennale de l’installateur (travaux d’électricité)
- Note de dimensionnement et calepinage, datés et signés par le bureau d’études et par vous (document justificatif de la fiche)
- Facture avec les mentions exigées : orientation des flux, vitesse au sol, bruit (tertiaire), puissance du chauffage
- Devis écrit : matériel, pose, reste à charge éventuel — signé après la note, jamais avant
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Ce que l’on nous dit souvent
« Mon local fait 4,50 m. »
La fiche exige au moins 5 m sous plafond ou sous faîtage. En dessous, l’opération n’est pas éligible ; nous préférons vous le dire tout de suite.
Déstratificateur ville par ville en Côte-d'Or
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Voir aussi : Ateliers municipaux et centres techniques en France · déstratificateur d’air en Côte-d'Or · pompe à chaleur tertiaire en Côte-d'Or.
Questions fréquentes
Quelle pièce conserver pour la collectivité ?
La note de dimensionnement datée et signée, qui est le document justificatif de l’opération, ainsi que la preuve de réalisation (facture) avec les mentions exigées par la fiche BAT-TH-142.
Le garage des véhicules de voirie peut-il être déstratifié ?
S’il n’est pas chauffé à 15 °C ou plus, ou s’il sert de remisage et de stockage, il n’entre pas dans la fiche. Seuls les locaux d’activité clos et chauffés sont retenus.
Une intercommunalité peut-elle regrouper plusieurs sites ?
Chaque local est décrit dans la note de dimensionnement avec son adresse ; plusieurs sites peuvent être traités dans un même projet, mais chaque opération est justifiée séparément.
Quels chauffages sont compatibles avec la déstratification CEE ?
Les systèmes convectifs (aérothermes, rooftops, centrales de traitement d’air, générateurs d’air chaud, ventilo-convecteurs) et radiatifs (tubes, panneaux et cassettes radiants, planchers chauffants). Si les deux coexistent dans le local, les montants de certificats se cumulent, d’après les fiches BAT-TH-142 et IND-BA-110.
Sources officielles : BAT-TH-142 (version A71-4, 01/08/2025 ; lue le 03/10/2026) · IND-BA-110 (version A71-4, 01/08/2025 ; lue le 03/10/2026) · liste des fiches du ministère. Seul le texte publié fait foi ; le volume de certificats n’est jamais chiffré ici. Données locales : SIRENE via recherche-entreprises.api.gouv.fr (index du jour de consultation, consulté le 03/10/2026) · Météo-France, climatologie quotidienne (période 2015-2024 (10 années civiles), consulté le 03/10/2026) · geo.api.gouv.fr (population légale en vigueur servie par l'API, consulté le 03/10/2026). Comptes SIRENE = entreprises ayant au moins un établissement actif dans le département.
Mis à jour le 04/10/2026.