Pompe à chaleur : dispositif CEE

Les travaux sont financés dans le cadre du dispositif CEE (fiche BAR-TH-171 / BAT-TH-163 / BAR-TH-179), selon éligibilité confirmée. Le niveau de financement dépend de la zone climatique, de l'ampleur des travaux et du bâtiment ; il est confirmé par écrit par le partenaire avant tout engagement.

L'opération relève de la fiche standardisée BAR-TH-171 / BAT-TH-163 / BAR-TH-179. Travaux financés dans le cadre du dispositif CEE, selon éligibilité confirmée. Vérifiez votre éligibilité en ligne ou contactez-nous, sans engagement.

Pour un logement, d'autres dispositifs publics existent (renseignez-vous auprès de France Rénov', service public). Les règles de cumul dépendent de chaque dispositif et de votre situation : nous les vérifions au cas par cas, sans rien promettre avant l'étude.

Pour un bâtiment tertiaire existant, c’est la fiche BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau » (version A81-2, en vigueur depuis le 30/04/2026), ouverte aux opérations engagées jusqu’au 31/12/2030. En logement, ce sont les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 (maison) ou BAR-TH-179 (résidentiel collectif).

Jusqu’à 400 kW, l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit atteindre au moins 111 % en moyenne ou haute température et 126 % en basse température ; au-delà de 400 kW, le COP doit être d’au moins 3,4 (BAT-TH-163 A81-2). Une pompe à chaleur utilisée uniquement pour l’eau chaude sanitaire n’ouvre pas droit aux certificats.

Une étude préalable de dimensionnement, datée et signée par le professionnel, remise au bénéficiaire à l’engagement de l’opération et actualisée si besoin à la fin des travaux : c’est le document justificatif de la fiche BAT-TH-163 (A81-2). Les pompes à chaleur installées doivent suivre ses préconisations ; la durée de vie conventionnelle retenue est de 22 ans.