CEE : lire une fiche d’opération standardisée

Guide · publié le 2026-10-03 · par la rédaction LUMECO

Ce guide s’adresse d’abord aux maîtres d’ouvrage professionnels (responsables de sites, gestionnaires de patrimoine, dirigeants), qui ont intérêt à savoir lire eux-mêmes le texte qui conditionne leur dossier ; un particulier y trouvera les mêmes repères pour les fiches du résidentiel. Il n’y a ici aucun barème : les volumes de certificats figurent dans chaque fiche officielle, et leur traduction se lit sur le devis.

Qu’est-ce qu’une fiche d’opération standardisée ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie reconnaît deux voies : les opérations standardisées, décrites par des fiches, et les opérations spécifiques, instruites au cas par cas pour des projets qui ne correspondent à aucune fiche. La quasi-totalité des travaux courants relève des fiches.

Chaque fiche est un texte réglementaire, annexé à un arrêté publié au Journal officiel, qui dit pour un type de travaux donné : où il s’applique, ce qu’il désigne précisément, à quelles conditions il ouvre droit à certificats, sur quelle durée conventionnelle l’économie est comptée, et comment se calcule le volume en kWh cumac. Elle est accompagnée d’un modèle d’attestation sur l’honneur.

Lire le code et la version

Un code se lit en trois blocs. BAT-TH-142 : BAT pour bâtiment tertiaire, TH pour thermique, 142 pour le numéro d’ordre. La version et la date d’application suivent : vA71-4, à compter du 01/08/2025. La lettre et le nombre identifient l’arrêté d’origine et le rang de révision.

La version qui compte est celle en vigueur à la date d’engagement, c’est-à-dire la signature du devis. Un devis signé la veille de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version relève de l’ancienne. C’est pourquoi LUMECO vérifie la fiche le jour du devis, pas celui de la première demande.

Les cinq parties d’une fiche

1. Secteur d’application

Il délimite le champ : « Bâtiments tertiaires existants », « Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes en France métropolitaine », « Bâtiments industriels ». Une fiche BAT ne s’applique pas à un atelier de production, une fiche BAR ne s’applique pas à des bureaux. Certaines fiches excluent des locaux : les fiches de déstratification BAT-TH-142 et IND-BA-110 excluent les entrepôts, les plateformes logistiques et les locaux de stockage.

2. Dénomination

La description exacte de l’opération. Pour la BAR-TH-168 : « Mise en place d’un dispositif solaire thermique individuel installé sur appoint séparé, neuf ou existant, destiné à la production de chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire ou à la production d’eau chaude sanitaire seulement. » Chaque mot compte : « appoint séparé » exclut un ballon à résistance intégrée.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

Le cœur de la fiche : performances minimales (efficacité énergétique saisonnière d’une PAC, résistance thermique d’un isolant, certification des capteurs), qualification du professionnel (signe de qualité RGE dans le résidentiel), documents spécifiques (étude de dimensionnement, décision de qualification, certificat du matériel), mentions que doit porter la preuve de réalisation.

4. Durée de vie conventionnelle

Le nombre d’années sur lequel l’économie annuelle est cumulée pour obtenir le volume de certificats. Elle est fixée par la fiche et varie selon la nature de l’équipement. Elle explique pourquoi le kWh cumac n’a rien à voir avec une consommation annuelle. Voir kWh cumac : la méthode de calcul.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Un tableau ou une formule qui croise les paramètres de l’opération : zone climatique, surface, puissance, secteur d’activité, type d’émetteurs, facteur de correction. Nous ne reproduisons pas ces tableaux : ils se lisent dans la fiche officielle, et leur résultat sur le devis.

L’attestation sur l’honneur : parties A et B

Chaque fiche renvoie à un modèle d’attestation sur l’honneur, qui constitue la pièce pivot du dossier.

Certains modèles comportent une partie supplémentaire pour le sous-traitant. L’attestation est signée après les travaux, mais elle reprend la date d’engagement (signature du devis) et la date d’achèvement (facture ou procès-verbal). Toute incohérence entre ces dates et les pièces jointes entraîne un refus ou un contrôle.

Le catalogue de la 6e période

La 6e période du dispositif couvre les années 2026 à 2030. Son catalogue est publié sur la page « opérations standardisées » du ministère, par secteur. Quelques fiches en vigueur que LUMECO utilise :

• BAT-TH-142 et IND-BA-110 (vA71-4, 01/08/2025) : système de déstratification d’air, tertiaire et industrie ;
• BAT-TH-163 (vA81-2, 30/04/2026) : pompe à chaleur air/eau en tertiaire ; BAR-TH-179 (vA81-2, 30/04/2026) : PAC collective air/eau en résidentiel collectif ;
• BAR-TH-171 et BAR-TH-172 (vA82-5, 01/09/2026) : PAC air/eau et PAC eau/eau ou sol/eau en résidentiel ;
• BAR-TH-168 (vA87-4, 01/09/2026) : dispositif solaire thermique en maison individuelle ;
• BAT-TH-134 et BAT-TH-145 : haute pression flottante et basse pression flottante sur un groupe de production de froid ;
• BAR-EN-101, BAR-EN-103, BAT-EN-101, BAT-EN-103 : isolation de combles ou de toiture et isolation d’un plancher, opérations à engager avant le 01/05/2027.

Le catalogue bouge : des fiches sont révisées, créées ou abrogées par arrêté. Une fiche abrogée ne doit plus être citée ni utilisée. Pour le cadre général de la période : guide des CEE 2026.

Comment LUMECO utilise la fiche dans un dossier

1. Qualification : la fiche est identifiée à partir du bâtiment, de l’usage et de l’équipement envisagé ; les exclusions sont vérifiées en premier.
2. Visite technique d’un installateur partenaire : relevé des paramètres que la fiche exige (hauteur, surface, émetteurs, puissance, âge du bâtiment).
3. Étude ou note de dimensionnement quand la fiche l’impose, datée et signée.
4. Devis reprenant les caractéristiques exigées par la partie « conditions » et le reste à charge éventuel ; confirmation écrite de l’éligibilité.
5. Signature du devis : date d’engagement.
6. Pose, facture, attestation A et B, dépôt auprès de l’obligé. Les travaux sont financés dans le cadre du dispositif CEE, payés par les fournisseurs d’énergie, selon éligibilité confirmée par écrit.

Erreurs de lecture fréquentes

• Confondre une fiche résidentielle et sa jumelle tertiaire : un particulier relève de BAR-EN-101, jamais de BAT-EN-101.
• Lire une version périmée téléchargée des mois plus tôt.
• Ignorer une exclusion de secteur (entrepôt en déstratification, bâtiment de moins de 2 ans en PAC).
• Oublier le document spécifique (étude de dimensionnement, certificat du capteur).
• Prendre un montant annoncé avant toute visite pour une lecture de la fiche : la fiche donne un volume, pas un prix.

Demander une visite technique

LUMECO (marque d’ABRAMS CONSEIL) identifie la fiche applicable à votre bâtiment, vérifie sa version le jour du devis et prépare l’attestation et le dossier. Professionnels : demander une visite technique. Particuliers : décrire mon projet.

Sources : liste des opérations standardisées d’économies d’énergie, ecologie.gouv.fr (https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie), consultée le 03/10/2026 ; fiche BAT-TH-163 vA81-2 (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAT-TH-163%20vA81-2%20%C3%A0%20compter%20du%2030-04-2026.pdf), consultée le 03/10/2026 ; fiche BAT-TH-142 vA71-4 (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/BAT-TH-142%20vA71-4%20%C3%A0%20compter%20du%2001-08-2025.pdf), consultée le 03/10/2026 ; fiche BAR-TH-168 vA87-4, Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054734629), consultée le 03/10/2026 ; code de l’énergie, articles L221-1 et suivants, Légifrance, consulté le 03/10/2026.

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